Doc. 11745 - Avis de commission - Fiche détaillée

Lettre Doc. 10782 10/01/2006

Rapport Doc. 11685 09/07/2008

Avis de commission Doc. 11736 10/10/2008

Avis de commission Doc. 11745 13/10/2008

Les émeutes dans les villes européennes: leçons et réaction du Conseil du l’Europe

Auteur(s)

Mike HANCOCK Independent Royaume-Uni Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe

Commission: (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
Session: 2009 - Commission permanente de mars

Résolution Rés. 1657 13/03/2009