Le Conseil de l’Europe et ses Etats observateurs: situation actuelle et perspectives

Réponse à Recommandation | Doc. 11791 | 16 janvier 2009

Auteur(s) :

Comité des Ministres

Origine

adoptée à la 1045e réunion des Délégués des Ministres (14 janvier 2009)

Réponse à Recommandation

: Recommandation 1827 (2008)

Thesaurus

1. Le Comité des Ministres a examiné soigneusement la Recommandation 1827 (2008) et sait gré à l'Assemblée de sa contribution à la réflexion sur les moyens de renforcer les relations entre le Conseil de l'Europe et les Etats observateurs. La contribution, y compris financière, apportée par les Etats observateurs [(1) Le Saint-Siège depuis 1970, les Etats-Unis depuis 1995, le Canada et le Japon depuis 1996 et le Mexique depuis 1999.] aux travaux du Conseil de l'Europe est des plus utiles et le Comité des Ministres souhaite que cet engagement soit développé car la coopération avec ces Etats constitue une opportunité précieuse pour le Conseil de l'Europe d'élargir son influence, outre qu'elle permet à l'Organisation de bénéficier de l’apport et du soutien des Etats concernés. Le Comité des Ministres se félicite de la ratification des traités du Conseil de l’Europe par les Etats observateurs et leur adhésion à des accords partiels.

2. Le Comité souhaite rappeler la décision adoptée à la 676e réunion des Délégués des Ministres des 1-2 et 7 juillet 1999 sur les critères d'octroi du statut d'observateur auprès du Conseil de l'Europe. Tout en faisant une distinction entre les engagements des Etats membres et des Etats observateurs à l'égard des normes du Conseil de l'Europe, ces critères touchent aux questions soulevées dans la Recommandation 1827 (2008), y compris la proposition d’amender la Résolution statutaire (93) 26 et de promouvoir l'abolition universelle de la peine de mort.

3. Désireux d’aboutir à l’abolition totale de la peine de mort parmi tous les Etats membres du Conseil de L’Europe, le Comité rappelle qu’il a lancé un appel en faveur de son abolition à plusieurs occasions. De tels appels ont également été adressés aux Etats observateurs qui appliquent encore cette peine. Les efforts de conviction par le dialogue à cette fin seront renforcés.

4. Conformément à la décision des Délégués des Ministres, le Secrétaire Général présente chaque année un rapport annuel sur les relations extérieures du Conseil de l'Europe. Ce rapport contient également des informations sur la participation des Etats observateurs à tous les aspects des travaux du Conseil de l'Europe, et comporte un compte-rendu détaillé des contacts avec le Japon et les Etats-Unis sur la non-utilisation ou l'abolition de la peine de mort. Le rapport couvrant l'année 2007 est à la disposition de l'Assemblée. Le prochain rapport sera soumis avant la Session ministérielle du Comité des Ministres qui se tiendra le 12 mai 2009. Ce rapport également sera mis à la disposition de l'Assemblée.

5. Le Comité des Ministres confirme que les Etats observateurs sont invités à participer au Forum pour l'avenir de la démocratie. Leur expérience nationale et leur expertise peuvent être des plus utiles pour faire progresser les travaux du Forum et leur participation active aux sessions de celui-ci est donc la bienvenue.

6. Enfin, le Comité rappelle sa réponse à la Recommandation 1753 (2006) de l'Assemblée parlementaire sur les relations extérieures du Conseil de l'Europe, adoptée le 18 janvier 2007 à la 984e réunion des Délégués des Ministres, dans laquelle le Comité déclarait qu’afin de renforcer le partenariat actuel avec les Etats observateurs et de les encourager à utiliser pleinement les possibilités que leur offre ce statut, il a décidé que les Etats observateurs (le Canada, le Saint-Siège, le Japon, le Mexique et les Etats-Unis d’Amérique) seraient aussi invités, à partir de septembre 2006 (971e réunion, 12 juillet 2006), à participer aux réunions régulières des Délégués des Ministres.