La situation dans les républiques d’Asie centrale

Réponse à Recommandation | Doc. 11842 | 17 février 2009

Auteur(s) :

Comité des Ministres

Origine

adoptée à la 1048e réunion des Délégués des Ministres (11 février 2009)

Réponse à Recommandation

: Recommandation 1826 (2008)

Thesaurus

1. Le Comité des Ministres a étudié attentivement la Recommandation 1826 (2008) sur "La situation dans les républiques d’Asie centrale», également à la lumière de la Résolution 1599 (2008), et il l’a portée à l’attention des gouvernements des Etats membres.

2. Conformément à une décision des Délégués des Ministres, le Secrétaire Général présente chaque année un rapport annuel sur les relations extérieures du Conseil de l'Europe. Ce rapport contient aussi des informations sur les relations avec les républiques d’Asie centrale: Kazakhstan, Kirghizistan, Tadjikistan, Turkménistan et Ouzbékistan. Le rapport qui concerne l’année civile 2007 est à la disposition de l’Assemblée. Le prochain rapport sera présenté préalablement à la Session ministérielle du Comité des Ministres qui se tiendra le 12 mai 2009. Ce rapport sera aussi mis à la disposition de l’Assemblée.

3. La question d’inviter des Etats non membres, y compris des représentants des Etats d’Asie centrale, à des conférences de ministres spécialisés du Conseil de l'Europe, est actuellement en cours d’examen au Comité des Ministres.

4. La possibilité d’une participation du Conseil de l'Europe à la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne pour un nouveau partenariat avec l’Asie centrale adoptée en juin 2007 et aux programmes d’assistance de l’OSCE à l’Asie centrale dans le domaine des activités fondamentales de notre Organisation fait régulièrement l’objet de discussions au cours de réunions et d’autres contacts avec des représentants de ces partenaires (par exemple, avec le Représentant spécial de l’Union européenne pour l’Asie centrale ou avec le Conseil permanent et le BIDDH de l’OSCE). Ces réunions sont aussi l’occasion de rappeler aux Etats d’Asie centrale la possibilité et la faisabilité d’une participation aux conventions du Conseil de l'Europe qui sont ouvertes à l’adhésion des Etats non membres. En outre, la Commission de Venise mène déjà des activités au Kirghizistan (Etat membre de la Commission de Venise) et au Kazakhstan (qui a le statut d’observateur auprès de la Commission de Venise) dans le cadre de programmes conjoints avec la Commission européenne. Elle a récemment adopté des avis communs avec le BIDDH de l’OSCE sur les projets de loi sur la liberté de réunion et la liberté de religion au Kirghizistan.

5. Un exemple du renforcement des contacts interinstitutionnels avec les organisations régionales auxquelles participent les Etats d’Asie centrale est la relation officielle établie par le Secrétariat du Conseil de l'Europe en 2007 avec le Secrétariat de la Communauté des Etats indépendants («CEI»).

6. Le Comité des Ministres confirme son engagement à promouvoir le dialogue avec les républiques d’Asie centrale, en offrant l’expertise du Conseil de l’Europe en matière de promotion des droits de l’homme, de consolidation de la démocratie et de l’Etat de droit, et en se fondant sur un engagement résolu de leur part en ce sens, conformément au Plan d’action adopté lors du Troisième Sommet.