B Exposé des motifs par M. KIRK1Note
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1. Pour donner une idée plus précise des mesures draconiennes qu'a récemment adoptées le Gouvernement de la zone soviétique et. qui ont conduit à une nouvelle aggravation de la situation, il y a lieu de faire quelques observations d'ordre général. Cette situation se caractérise actuellement par une activité accrue de la S.E.D. Le Gouvernement de la zone soviétique continue à considérer son territoire comme l'un des postes avancés du « socialisme mondial » et cette attitude a conduit aux mesures draconiennes qui viennent d'être adoptées. Le dernier mot d'ordre politique est « confédération ». Le bureau politique de la S.E.D. a mis en lumière une erreur de l'Occident au sujet de la prétendue confédération allemande. On lit dans le numéro 6 de 1958 de l'organe des fonctionnaires Neuer Weg : « L'idée de la confédération est d'aider, par notre politique et par nos propositions, les forces progressives de l'Allemagne occidentale à modifier la situation. Nous apporterons dans cette lutte toute notre autorité et toute notre force. » Le Bureau du Conseil national du Front national de Berlin-Est a mis l'accent sur l'emploi des moyens de combat extraparlementaires et offert l'appui le plus complet en cas de « recours à l'arme de la grève générale politique ». Depuis plus d'un an, tous les groupes armés de la zone d'occupation soviétique se livrent essentiellement à la pratique des combats de rue et de maison, de même qu'aux coups de main de nuit à l'aide d'éléments blindés. Les autorités militaires font tout leur possible pour vulgariser dans les groupes armés, par les journaux, les brochures et le matériel d'enseignement, les méthodes de lutte révolutionnaire communistes et d'en faire un moyen de formation tactique. Les étudiants et les élèves des écoles professionnelles sont tenus de suivre des cours de formation militaire.
2. Le 17 janvier 1957 a été promulguée la loi relative aux droits et devoirs de la Chambre populaire vis-à-vis des représentations populaires locales en zone soviétique. Depuis, la S.E.D. s'efforce de renforcer sa position au sein de la population à l'aide d'organes de contrôle. Malgré tous ses efforts, malgré toutes les pressions idéologiques de la hiérarchie, elle n'a pu faire qu'un travail de pure forme sans réussir à développer ses contacts avec la population. C'est dans le domaine de la justice que le régime de terreur apparaît le plus nettement. La loi ne sert pas le droit, elle constitue le moyen de soutenir et d'étendre la puissance communiste. Je citerai quelques exemples caractéristiques de mesures rigoureuses qui témoignent des tendances politiques de la justice.
3. En mars 1956, la justice de la zone a manifesté une certaine tendance vers le retour aux principes du droit. Une « commission pour la révision du Code de procédure pénale », constituée au sein du Ministère de la Justice, avait élaboré un rapport contenant des propositions concrètes modifiant ou complétant la procédure en matière pénale. Ces dispositions auraient sensiblement amélioré la situation défavorable de l'accusé dans les affaires pénales en zone soviétique. Les 30e et 33e Congrès de la S.E.D. ont mis un terme à ces propositions qui, qualifiées de «tendances libérales», ont été intégralement rejetées. Peu après (le 11 décembre 1957) étaient promulguées la loi complétant le Code pénal et la loi modifiant la législation relative aux passeports qui accentuaient encore la tendance antérieure. La disposition la plus importante, relative à la trahison, punit d'au moins 5 ans de réclusion et de la confiscation de ses biens « quiconque tente de renverser par la force ou par la subversion l'ordre public et social constitutionnel de la République démocratique allemande ». Dans les cas les plus graves, la peine de mort ou la réclusion à vie peuvent être prononcées. On n'a d'ailleurs nullement cherché à définir ce qu'est l'ordre public constitutionnel de la République Démocratique Allemande. C'est ainsi qu'une inculpation de haute trahison a été prononcée pour déviation de la ligne du parti de la S.E.D. et recherche d'une nouvelle voie vers le socialisme. Le 11 février 1958, le Tribunal de district de Leipzig a qualifié de « propagande et menées dangereuses pour l'État » au sens du paragraphe 19 de la loi de 1957 l'introduction et la diffusion de brochures des «Témoins de Jehova » et condamné deux inculpés à 3 ans et demi et 2 ans de réclusion . La provocation à la désertion (Abwerbung), répréhensible jusqu'au 1er février 1958 en tant que manifestation de la lutte des classes entrant dans la catégorie du « boycottage », a été définie au paragraphe 21 de la loi de 1957 comme « l'incitation à quitter la République Démocratique Allemande ». Le Tribunal, de district, de Chemnitz a condamné un habitant de la zone soviétique à 1 an et demi de prison parce que, répondant à la requête d'amis de la zone occidentale, il leur avait trouvé une servante-dans son village de la zone soviétique. Il s'était ainsi rendu coupable « d'incitation d'une jeune personne à quitter la République Démocratique Allemande ». Cet exemple est typique pour des centaines de cas. Récemment encore deux jeunes gens de 15 et 16 ans ont été punis de peines de prison sévères pour avoir visité la République Fédérale. En vertu de « l'Ordonnance relative à la délivrance des pièces d'identité » du 29 octobre 1953 (GB1. p. 1090) il était possible, déjà avant la promulgation de la loi susmentionnée de 1957, de prononcer, contre toute personne quittant la République, une peine d'emprisonnement allant jusqu'à 3 ans. Aux termes de la nouvelle législation des passeports adoptée par la Chambre populaire, les préparatifs et la tentative sont punissables au même titre que le délit accompli. En outre, l'entrée de la zone soviétique sans autorisation et le fait de s'écarter de la route prescrite, de se diriger vers un autre lieu ou de ne pas respecter les délais de route sont aussi punissables d'une peine d'emprisonnement allant jusqu'à 3 ans. Comme l'a fait observer Hilde Benjamin dans l'exposé des motifs à la Chambre populaire, l'introduction de ces dispositions dans la loi relative aux passeports a pour conséquence que la République Fédérale devient, du point de vue du droit public, un pays étranger. Voici un exemple de jugement rendu : une femme voulait apporter à son mari « déserteur de la République » une valise contenant de la vaisselle, des serviettes et des draps. Sa demande de visa de sortie ayant été rejetée par le Conseil de district de Kamenz, elle voulut se rendre auprès de son mari sans autorisation : 1 an de prison (jugement du Tribunal de district de Berlin-Centre en date du 14 avril 1958).
4. Émigration de zone soviétique vers la République Fédérale ou vers Berlin-Ouest Toute désertion ou émigration vers l'Allemagne occidentale signifie « un apport de main-d'oeuvre aux bases militaires de l'O.T.A.N. » aux yeux des dirigeants de la zone soviétique. Le fait de quitter la République est considéré comme une trahison des intérêts pacifiques du peuple. Actuellement, les services administratifs de la zone soviétique continuent à ne délivrer les permis d'émigration qu'à titre tout à fait exceptionnel. Ces cas isolés concernent surtout des personnes âgées qui désirent émigrer pour rejoindre des parents qui résidaient déjà dans la République Fédérale actuelle ou à Berlin-Ouest avant 1945. Les demandes sont pratiquement toujours refusées lorsque les requérants désirent rejoindre des émigrés ayant eux-mêmes résidé auparavant dans la zone soviétique. Il en est ainsi en particulier s'il s'agit de la famille de l'émigré (épouse avec ou sans enfants, parents, frères et soeurs). En outre, aucune autorisation ne doit être délivrée lorsque le requérant est en âge de travailler ou exerce une profession importante pour la zone. De même, les émigrations en vue de mariage ne devront plus être autorisées et les demandes en ce sens sont pratiquement toujours rejetées.
5. Voyages interzone
Personnes non employées dans les services publics ou dans l'administration des entreprises nationalisées
En principe, aucune autorisation n'est accordée, sauf dans de très rares cas, lorsqu'un parent proche s'est enfui de la zone soviétique. En outre, la demande doit être rejetée lorsqu'il est à craindre que le requérant ne revienne pas en zone soviétique. C'est sous ce prétexte que la plupart des demandes ayant pour objet la visite de la République Fédérale d'Allemagne sont rejetées.
Le nombre des visiteurs de la République Fédérale d'Allemagne venant de la zone soviétique a diminué, au cours des derniers mois, de plus de moitié en comparaison de l'année dernière. On avait enregistré, à Noël 1956, 262.538 entrées ; en décembre 1957, on n'en a compté que 123.268. En janvier 1958,48.054 voyageurs de zone soviétique ont été enregistrés, contre 115.839 l'année précédente. En mars 1957,, il était entré 178.326 habitants de la zone soviétique, en mars 1958, 70.654 seulement. Depuis le nombre des entrées est devenu presque insignifiant. Il y a longtemps déjà que les voyages sont interdits aux élèves des classes supérieures et aux étudiants.
Personnes employées dans les services publics (au sens le plus large du terme) ou dans l'administration des entreprises nationalisées
En vertu d'une circulaire du ministre de l'Intérieur du 25 septembre 1957, tous les voyagea privés dans les États faisant partie de l'O.T.A.N., y compris dans la République Fédérale, sont interdits aux personnes des catégories désignées ci-dessus. Des autorisations exceptionnelles peuvent être accordées en cas de décès ou de maladie extrêmement grave des ascendants directs, enfants, frères ou soeurs. Ces autorisations exceptionnelles ne sont toutefois accordées que très rarement.
Autorisation de séjour en zone soviétique
Les citoyens de la République Fédérale d'Allemagne doivent, pour se rendre en zone soviétique et dans le secteur soviétique de Berlin, se munir d'une autorisation de séjour. Une demande sur formulaire doit être adressée au bourgmestre.
Les habitants de Berlin-Ouest doivent, pour entrer en zone soviétique, se munir d'un laissez-passer. Les autorités continuent à rejeter la plupart des demandes formulées.
Voyages de la zone soviétique vers Berlin-Ouest
Les voyages à Berlin peuvent toujours se faire sans autorisation. Toutefois, si la police soupçonne que le voyageur veut s'enfuir, sa carte d'identité lui est retirée et il est renvoyé à son dernier lieu de résidence. Il s'expose alors à des poursuites pénales pour tentative de désertion de la République. En décembre 1957, il a été de nouveau interdit aux employés des services publics de se rendre dans le secteur ouest dé Berlin ou de le traverser. Ils ont dû donner acte par écrit de l'avis à cet effet.
6. La situation de l'agriculture Les agriculteurs font, depuis le début de l'occupation, l'objet de mesures tendant à « socialiser » leurs exploitations. La première mesure a été l'expropriation, sans indemnité, de toutes les exploitations agricoles de plus de 100 hectares de terres cultivables ; c'est ce que l'on a appelé la « réforme agraire » de 1945 et 1946. La seconde a été la création des coopératives agricoles de production (L.P.G.) en 1952. Elle a été précédée, dès 1949, d'une violente campagne contre les « gros exploitants » qu'il s'agissait de faire passer dans l'opinion publique pour des « profiteurs capitalistes ». Les moyens de pression économique ont été et demeurent la fixation d'objectifs de production trop élevés et les difficultés que rencontrent les gros exploitants à se procurer les semences, les engrais, la main-d'oeuvre ainsi qu'à obtenir les services de machines. (Selon la terminologie employée dans la zone soviétique, le « gros exploitant » est tout paysan dont les terres cultivables s'étendent sur plus de 20 hectares. Seuls les propriétaires d'exploitations ne dépassant pas 20 hectares sont reconnus comme « travailleurs » paysans.) Résultat de ces mesures : en 1953, et plus précisément jusqu'à l'insurrection populaire du 17 juin, près de 14 % de la superficie cultivable avait été transférée du secteur privé aux L.P.G. Cette politique s'est quelque peu relâchée à la suite de l'insurrection. A la fin de 1954, les L.P.G. n'exploitaient plus que 13 % à peine des terres cultivables ; il n'y avait donc aucun accroissement et même un léger recul. Au cours des 3 années allant jusqu'à la fin de 1957, la proportion a été progressivement portée à 25 % des terres cultivables. Pourtant, l'accroissement n'atteignait qu'à peine 3 % en 1957. La « socialisation » ne progressait donc que lentement et ne pouvait être accélérée, à moins de méthodes plus rigoureuses. La capacité de résistance des paysans se révélait trop forte. Il faut noter en outre que, peu à peu, seuls les meilleurs agriculteurs ayant des fermes bien exploitées (selon les normes de la zone soviétique) pouvaient encore résister au régime. C'est vers le début de cette année que les méthodes ont été durcies.
6.1 Propagande. La propagande préparatoire battait son plein dès la fin de l'été dernier (depuis la publication des conclusions de la 33e Session plénière du Comité central de la S.E.D.). Mot d'ordre : « La grande exploitation socialiste, la L.P.G., est plus rentable » (ce que l'expérience contredit : c'est le contraire qui est exact et les dirigeants de la zone soviétique connaissent bien les piètres résultats obtenus par les L.P.G.).
6.2 Mesures économiques. Maintien des objectifs de production trop élevés, progressant en fonction de l'étendue des exploitations.. Maintien des difficultés d'approvisionnement en semences et engrais. En outre :
a On ne peut pratiquement plus se procurer de main-d'oeuvre ;
b En vertu d'une décision prise par le 2e Congrès des M.T.S. à la fin de janvier 1958, les M.T.S. (stations de machines et tracteurs) ne peuvent plus effectuer des travaux sur les exploitations privées que « s'il reste du matériel inutilisé après accomplissement de tous les travaux des L.P.G. ». En fait, à l'avenir, la plupart des tracteurs des M.T.S. seront stationnés sur les L.P.G. et placées sous le contrôle direct du Président . de la L.P.G. Le seul retrait des services des M.T.S. a pratiquement introduit, au début de cette année, une étape nouvelle de la « socialisation rurale ». Les paysans encore indépendants qui étaient en fait tributaires des moyens techniques des M.T.S. sont ainsi de plus en plus forcés, soit d'adhérer à une L.P.G., soit d'abandonner leur exploitation. Résultat de cette politique plus rigoureuse : On enregistrait, dès le premier trimestre 1958, une augmentation de près de 3 % des superficies cultivables exploitées par les L.P.G. Cet accroissement était égal à celui de toute l'année 1957. S'il se maintient au même taux, il faut prévoir qu'au moins 35 % de la superficie cultivable aura été transférée du secteur privé aux L.P.G. à la fin de 1958 et 55 % à la fin de 1960. Les paysans indépendants de la zone soviétique sont actuellement réduits au désespoir. Voici, à titre de comparaison, le pourcentage actuel des terres cultivables socialisées dans certains pays du bloc oriental : Bulgarie 86 %, Tchécoslovaquie 65,5 %, Roumanie 37 %. En revanche, on constate, depuis deux ans en Pologne et en Hongrie et depuis plus longtemps encore en Yougoslavie, une progression du secteur privé. Pour ces trois pays le niveau de socialisation est inférieur à celui de la zone soviétique d'Allemagne.
7. La situation dans le domaine culturel On constate de même un renforcement de la pression politique dans tous les domaines de la vie culturelle. Elle s'exerce surtout sur les églises, sur les universités et les écoles, mais aussi dans une certaine mesure sur les sports. La tendance générale est à l'alignement, au rétrécissement des contacts et à l'obligation de professer activement et positivement le matérialisme dialectique et historique. L'attaque menée contre l'Église, notamment contre l'Eglise protestante, prend encore, dans cette nouvelle offensive, une importance particulière. On s'efforce en outre, à l'heure actuelle, de diviser l'Église afin de briser la résistance dont elle a été et demeure la source. L'objectif est évidemment de séparer les Églises de l'Est et de l'Ouest, mais aussi de diviser cette Église orientale elle-même. En vertu d'une nouvelle ordonnance du 12 février 1958, l'enseignement religieux des Églises doit être placé sous le contrôle d'inspecteurs athées de l'Inspection nationale de l'Éducation. La lutte idéologique se manifeste tout spécialement dans l'accroissement des pressions exercées sur les membres de l'enseignement que traduit cette formule : « Un chrétien ne peut être un enseignant ». Jusqu'alors, il était possible, dans l'enseignement, de se dire chrétien. Dorénavant, cela n'est plus possible : toute opposition entraînera désormais l'exclusion du parti, ce qui, dans presque tous les cas, signifie la mort sociale de l'individu. Il en est de même des universités et des écoles supérieures où une « épuration » est en cours. Il s'agit d'exiger de chaque professeur qu'il reconnaisse les fondements scientifiques du marxisme. Partout, on reprend les cours destinés à permettre aux intellectuels « d'assimiler » les principes du matérialisme historique et dialectique. Il ne s'agit plus simplement de les connaître, 11 faut maintenant s'en imprégner. Quiconque veut obtenir une promotion professionnelle doit abandonner l'Église. Les membres de la S.E.D. et les fonctionnaires doivent notamment quitter l'Église sans hésitation. Il est évident qu'un tel état de choses n'est pas sans susciter certaines réactions. La « Conférence des Intellectuels » de Halle du 12 avril 1958 en fournit un exemple intéressant. Cette conférence a été le théâtre d'une véritable manifestation d'opposition et les dirigeants du parti y ont attaché une telle importance qu'ils ont publié presque intégralement, à côté du discours du Secrétaire du parti Ulbricht, la réponse du plus audacieux des auditeurs, le professeur Mothes,. Président de la Leopoldina de Halle, en y ajoutant, il est vrai, l'intervention d'un contradicteur. Néanmoins, les lecteurs du Neues Deutschland ont pu lire, à propos de cette discussion, les. phrases suivantes : « Si l'on veut faire quelque chose degrand, il faut, en matière scientifique, mettre en quelque sorte tout en question. Le progrès de la science implique la réévaluation constante de ce qui a précédé. Si l'on nous répète sans cesse que les lois de Mendel sont fausses, que le monde est infini parce qu'Engels l'a dit, et que les physiciens ont tort d'affirmer que le monde est fini, il faut répondre à cela que la science ne peut exister que si tout peut être remis en question. Ce n'est pas seulement la représentation de la création qu'il faut contester ; c'est aussi la thèse d'Engels sur l'infinité du monde. Il nous faut des professeurs qui aient le courage de suivre leur propre voie. Je me demande souvent si, dans les conditions qui prévalent aujourd'hui dans nos universités, des hommes comme Karl Marx et Engels auraient pu se faire entendre. Ils se sont violemment opposés. De nos jours sur tous les problèmes, d'autres sont toujours mieux informés. Il se répand une scolastique néfaste à tout progrès scientifique. Je crois qu'il faut le dire. Quelle que soit votre opinion à ce sujet, je dirai simplement que la situation est telle que je l'ai décrite et que vous voyez peut-être les choses d'une façon trop simpliste. Nous sommes aujourd'hui occupés à tout niveler. Les professeurs vivent dans une inquiétude continuelle. Pardonnez-moi de le dire franchement, Monsieur le Ministre, mais c'est ainsi. Il nous faut des changements radicaux et nous constaterons alors que votre socialisme s'en trouvera mieux à tous égards, tant sur le plan politique que sur le plan économique. Faites en sorte que nous puissions de nouveau travailler un peu plus tranquillement et faites-nous un peu plus confiance, non pas seulement à moi, mais aussi à mes collègues. » Le Neues Deutschland n'a pas publié les phrases suivantes qui ont paru en deuxième page du Tagesspiegel du 23 avril 1958 : « Vous pouvez me crucifier si vous le voulez, Monsieur le Ministre, pour ce que je viens de dire, mais vous devriez être reconnaissant qu'il y ait encore, dans vos universités, des professeurs qui ont le courage et la force de caractère de dire les choses telles qu'elles sont. Tant que les universités seront représentées par des hâbleurs sans connaissances et prêts, pour le salaire qu'ils reçoivent, à dire oui à n'importe quoi, vous ne pourrez en attendre de véritables réalisations scientifiques. » Mais depuis ce Congrès, la situation s'est aggravée, ce qui a causé l'afflux accru de réfugiés constaté au cours dé ces derniers mois. La proportion de membres de professions intellectuelles est de plus en plus grande. Il est en outre remarquable que des médecins qui, jusqu'ici, faisaient partie des catégories protégées et privilégiées de la population, figurent maintenant parmi les réfugiés. A titre d'exemple, je souligne que, pendant la période du 1er janvier au 31 août 1958, il y avait parmi les réfugiés : 813 médecins, 115 pharmaciens et 2.500 professeurs d'enseignement dont le recteur de l'Université d'Iéna. Si les motifs varient selon les individus, l'exemple suivant est assez typique. Le médecin dont il s'agit ici vivait depuis longtemps dans sa localité au milieu des enfants de travailleurs et de paysans et il a tout spécialement insisté sur ce point ; c'est un grand invalide de guerre et il s'exténuait au service de sa communauté. Tout cela, selon la décision de la « Conférence des travailleurs pour l'éducation socialiste » est sans valeur et il n'y a pas lieu d'en tenir compte. Les parents qui confient leurs enfants à un internat de Berlin-Ouest ou d'Allemagne occidentale sont continuellement l'objet de pressions visant à leur faire reprendre les enfants et il leur est interdit de leur rendre visite.
2 Conclusion
La situation dans la zone soviétique d'Allemagne devient de plus en plus grave. La meilleure preuve en est l'afflux croissant des réfugiés, même de ceux qui, comme les intellectuels, ont bénéficié dans la zone soviétique de conditions matérielles de vie satisfaisantes. Ceci prouve que l'oppression progressive des droits de l'homme et des libertés fondamentales est à la base de cet état de choses. Ainsi la situation dans cette région ne concerne plus uniquement l'Allemagne ou l'Europe, mais l'humanité entière.
