Doc. 11965 - Avis de commission - Fiche détaillée

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Proposition de résolution Doc. 11921 19/05/2009

Rapport Doc. 11963 22/06/2009

Avis de commission Doc. 11965 23/06/2009

Réexamen pour des raisons substantielles des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation ukrainienne (article 9 du Règlement de l’Assemblée)

Auteur(s)

Eduard LINTNER CDU/CSU Allemagne

Commission: (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
Session: 2009 - Troisième partie de session

Résolution Rés. 1674 23/06/2009

Recommandation Rec. 1875 23/06/2009

Réponse à Recommandation Doc. 12035 29/09/2009