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Communication du Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au Bureau de l’Assemblée parlementaire

Activités du Président entre la quatrième partie de la Session ordinaire de 2008 et la première partie de la Session ordinaire de 2009

Communication | Doc. 11793 Addendum I | 24 janvier 2009

1 Rencontres et visites précédentes

1.1 Forum sur l’avenir de la démocratie, Madrid, 15-17 octobre 2008

Lors du Forum, accueilli cette année par le Gouvernement espagnol, j’ai prononcé un discours lors de la session d’ouverture, tout comme M. Terry Davis, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe et M. Yavuz Mildon, Président du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux de l’Europe. La Présidence du Comité des Ministres était représentée par le Secrétaire d’Etat de la Suède, Christer Hallerby. J’ai présidé la première séance plénière.

Dans mon intervention devant les participants du Forum, j’ai souligné que la démocratie électronique était complémentaire à la démocratie représentative et permettait des formes plus directes de participation à la vie politique. Le rôle des parlementaires en tant que représentants du corps électoral n’était pas menacé par l’émergence de la démocratie électronique. Malgré certains risques et désavantages de la participation à la vie politique assistée électroniquement, tout spécialement ce qu’on nomme la fracture numérique, la démocratie électronique pourrait avoir un effet positif sur la participation, à la fois en rendant la politique plus attractive et plus accessible et en offrant aux politiciens des modes de communication avec les citoyens plus rapides et plus efficaces.

1.2 Visite officielle au Mexique (Mexico et Guadalajara), 21-26 octobre 2008

A l’invitation du Ministère mexicain des Affaires étrangères, je me suis rendu au Mexique en vue de m’entretenir avec les hauts responsables du Gouvernement et du Parlement mexicains et de donner une série de conférences sur l’expérience européenne en matière de lutte contre la traite des êtres humains.

J’ai donc rencontré, à Mexico, la ministre des Affaires étrangères, Mme Patricia Espinosa Cantellano, le président de la Chambre des députés, M. César Duarte Jáquez, et des membres de la commission des affaires étrangères de la Chambre, le sous-secrétaire d'Etat aux Affaires multilatérales et aux Droits de l'homme, M. Juan Manuel Gómez Robledo, et ses proches collaborateurs, ainsi que la Procureure fédérale spéciale chargée de la lutte contre les violences à l'égard des femmes et contre la traite des êtres humains, Mme Maria Guadalupe Morfín Otero. Malheureusement, à cause des remous politiques provoqués par l’adoption de la réforme énergétique, il n’a pas été possible de rencontrer de représentants du Sénat mexicain.

Lors de ces entretiens, j’ai pu constater avec satisfaction que le Mexique jouait un rôle moteur en Amérique latine en matière d'abolition de la peine de mort, et j’ai encouragé mes interlocuteurs à continuer à défendre les valeurs du Conseil de l'Europe dans cette partie du monde. J’ai expliqué les travaux menés par l'Assemblée concernant les «féminicides», la violence domestique et les migrations, et exhorté le Mexique à ratifier la Convention du Conseil de l'Europe sur l’action contre la traite des êtres humains. Plus tard, à l’occasion d’une série de conférences données à Mexico et Guadalajara, j’ai décrit l'expérience européenne en matière de lutte contre la traite – des femmes et des enfants, notamment – dans le cadre de la mise en œuvre de la convention du Conseil de l'Europe et du Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée relatif à la traite des personnes (Protocole de Palerme). J’ai aussi rappelé qu’en 2005 l’Assemblée avait consacré un rapport à la disparition et à l’assassinat de femmes et de filles dans l’Etat du Chihuahua, question qui continue à susciter la préoccupation. Ces conférences faisaient partie d’un séminaire sur «les droits de l'homme dans une perspective de genre» organisé par le ministère des Affaires étrangères.

Cette visite a aussi été une bonne occasion de discuter du rôle du Mexique en tant qu'observateur auprès du Conseil de l'Europe et des perspectives de coopération à l'approche du 10e anniversaire du statut d'observateur du Mexique et du 60e anniversaire du Conseil de l'Europe, qui seront célébrés en 2009. A cet égard, j’ai évoqué la possibilité que le Président du Mexique, M. Felipe Calderón, s’adresse à l’Assemblée en avril 2009.

1.3 Session plénière de la CALRE (Conférence des Assemblées Législatives Régionales Européennes), Pays Basque, Espagne, 3-4 novembre 2008

A l’invitation de Mme Izaskun Bilbao Barandica, Présidente de la CALRE, j’ai participé, avec M. Luc Van den Brande, Président du Comité des Régions, et M. Yavuz Mildon, Président du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l’Europe, à la session plénière de la CALRE, au siège du Parlement basque (Euskadi), et j’ai prononcé un discours sur la coopération institutionnelle. Dans mon discours, j’ai également souligné le rôle important joué par les parlements nationaux et régionaux dans le processus d’intégration européenne.

1.4 Visite du Comité des Présidents à Tbilissi, Géorgie, 29-31 octobre 2008

Le rapport de cette visite est contenu dans le document AS/Bur (2008) 81 (voir Doc. 11793 Addendum II).

1.5 Conférence European Friends of Israël, Paris, 6-7 novembre 2008

Le 6 novembre, j’ai participé à la Conférence organisée par l’E.F.I. (European Friends of Israel), qui a réuni de nombreux parlementaires de pays membres du Conseil de l’Europe, et qui a été présidée par M. Gunnar Hökmark, membre suédois du Parlement Européen. Dans ma contribution lors de la première session plénière, dédiée au thème «Promouvoir le dialogue et le partenariat Europe-Israël, j’ai évoqué les liens culturels, historiques et politiques solides entre l’Europe et Israël. J’ai fait remarquer qu’Israël était une réelle démocratie représentative et rappelé que la Knesset prenait part au travail de l’Assemblée parlementaire depuis des dizaines d’années. J’ai souligné que notre Assemblée soutenait la solution de deux états – Israël et un état palestinien coexistant côte à côte dans le cadre de frontières sûres et reconnues internationalement – ce qui constituerait la clé pour assurer une paix durable et la stabilité dans la région, et que promouvoir la démocratie, le respect des droits de l’homme et de l’état de droit était le meilleur investissement pour le développement de la région.

1.6 Commémoration du 70ème anniversaire de la «Nuit de Crystal», dans le cadre du Jour de la Tolérance des Nations Unies, Parlement Européen, Bruxelles, 10 novembre 2008

J’ai participé à divers événements à Bruxelles, dans le cadre de la commémoration du 70e anniversaire de la Nuit de Crystal, la nuit de 1938 lors de laquelle les propriétés des Juifs furent détruites et brûlées dans toute l’Allemagne nazie, et des Juifs tués ou envoyés dans des camps de concentration. Ces cérémonies furent parrainées par le Congrès Juif Européen, le Conseil Européen pour la Tolérance et la Réconciliation, Yad Vashem et le Forum Mondial de l’Holocauste; les participants furent, entre autres, le Président du Parlement Européen, M. Hans-Gert Pöttering, les Vice-présidents de la Commission Européenne, MM. Günter Verheugen et Jacques Barrot, le Premier Ministre de la Belgique, M. Yves Leterne, et de nombreux politiciens, diplomates et dignitaires de toute l’Europe, tout comme des survivants de l’Holocauste.

Diverses initiatives visant à promouvoir la tolérance dans toute l’Europe ont été lancées.

Dans le discours sur «La promotion de la tolérance à travers le continent européen» au Parlement Européen et dans celui prononcé lors du dîner diplomatique qui suivit, j’ai souligné que les «vieux démons» que les gens espéraient pouvoir compter parmi les choses du passé après la Guerre Froide avaient souvent trouvé des remplaçants: le nationalisme fanatique, l’intolérance religieuse et politique, les actes terroristes, la persécution de groupes ethniques, voire même le «nettoyage ethnique», avec son cortège de guerres et de conflits horribles. Le plus grand danger étant que les gens considèrent le racisme et l’intolérance quotidiens, qui sont présents partout et dans la vie de tous les jours, comme quelque chose d’ordinaire, presque de naturel. En référence à la présente crise financière mondiale, j’ai averti que la tolérance était justement dans des temps économiques difficiles mise à rude épreuve.

J’ai souligné le travail du Conseil de l’Europe et ses différents mécanismes visant à promouvoir la tolérance. J’ai fait remarquer que la tolérance n’était pas que matière à juridiction légale et que le Conseil de l’Europe et son Assemblée avaient lourdement investi dans l’éducation et la culture, spécialement dans l’enseignement de l’histoire et la promotion du dialogue interculturel.

1.7 Session plénière du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux de l’Europe, Strasbourg, 1-3 décembre 2008

Lors de ma participation à la session plénière du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l’Europe, j’ai souligné dans mon discours le soutien de notre Assemblée au régionalisme et à la démocratie régionale. Nos deux assemblées ont un rôle majeur à jouer en matière de réponse aux préoccupations des citoyens dans le domaine de l’environnement, de la démocratie et de la gouvernance notamment. J’ai pour cela rappelé nos efforts visant à élargir la conception des droits de l’homme, de manière à garantir le droit à la vie de tout un chacun dans un environnement sain et libre de danger. De plus, l’interruption du cercle vicieux de la violence et l’assistance aux populations affectées par les conflits armés dans le Caucase ont demandé une contribution substantielle du Congrès, au niveau régional et local.

1.8 XXIVème Session ordinaire annuelle du Parlement latino-américain, Panama, 5-6 décembre 2008

Les 5 et 6 décembre, j’ai participé à la session ordinaire annuelle du Parlement Latino-américain (Parlatino), qui s’est tenue à Panama. Ma visite répondait à l’invitation qui m’a été adressé par le Président du Parlatino, le sénateur chilien Jorge Pizarro. Elle constituait une suite à la visite que lui-même et la Sécrétaire générale du Parlatino, la sénatrice argentine Sonia M. Escudero, avaient effectuée à Strasbourg lors de la session d’octobre 2008 de notre Assemblée..

Mon intervention devant le Parlatino, lors de la séance d’ouverture, a constitué une excellente opportunité de présenter le Conseil de l’Europe, et en particulier notre Assemblée, ses principes et son fonctionnement.

Je suis également intervenu lors du débat sur le problème du retour des migrants latino-américains, suite à l’adoption de la directive de l’UE, pour donner une perspective européenne à la discussion, et lors de celui sur les conséquences de la crise financière sur les pays latino-américains, pour souligner l’importance du respect des droits de tous les citoyens pendant cette période de difficultés économiques.

Pendant la visite, j’ai signé un accord de coopération entre l’Assemblée Parlementaire et le Parlement Latino-américain, analogue à ceux que nous avons déjà conclu avec l’Assemblée Parlementaire de la Communauté des états indépendants et le Parlement Panafricain. La finalité de cet accord, tout comme celle des précédents, est de structurer et élargir la coopération entre nos deux assemblées et de promouvoir les valeurs de démocratie, état de droit et défense des droits de l’homme, que nous partageons.

Au cours de la session du Parlatino, j’ai aussi rencontré le Président du Panama, M. Martín Torrijos, le Président de l’Assemblée Nationale du Panama, M. Raúl Rodríguez Arauz, la Présidente du Parlement andin, Mme Ivonne Baki, et plusieurs délégations parlementaires participant a cette session, notamment celles d’Argentine, Aruba, Chili, Equateur, Mexico, Uruguay et Venezuela, ainsi qu’avec des observateurs du parlement chinois.

Finalement, il convient de noter que la session a eu lieu au siège de l’Assemblée Nationale du Panama. Toutefois, suite à l’établissement du siège du Parlatino au Panama, il est prévu de doter les installations actuelles d’un hémicycle qui serait financé par le pays hôte et par le gouvernement chinois.

1.9 Visite du Comité des Présidents à Moscou, Russie, 19 janvier 2009

Le rapport de cette visite est contenu dans le document AS/Bur (2009)22 (voir Doc. 11793 Addendum II).

2 Communiqués de presse

1 Le Président de l’APCE: une journée pour persuader le monde de mettre fin aux exécutions judiciaires (10 octobre 2008)
2 Lluís Maria de Puig: 'La démocratie directe et la démocratie représentative peuvent coexister' (15 octobre 2008)
3 Visite officielle du Président de l’APCE au Mexique (17 octobre 2008)
4 Le Président de l’APCE: le Mexique peut contribuer à la diffusion des valeurs du Conseil de l’Europe en Amérique latine (27 octobre 2008)
5 Le Président de l’APCE salue l’engagement de la Géorgie à respecter les exigences de l’Assemblée (31 octobre 2008)
6 Pour le Président de l’APCE, l’ouverture d’un dialogue sur le Haut-Karabakh est une fenêtre d’espoir pour toute la région (4 novembre 2008)
7 Investir dans le futur d’Israël c’est investir dans le développement de la démocratie (6 novembre 2008)
8 Le Président de l’APCE condamne l’explosion de Vladikavkaz (7 novembre 2008)
9 Un enseignement à tirer de la Nuit de cristal: le danger de l’intolérance en des temps difficiles (10 novembre 2008)
10 Appel du Président de l’APCE pour l’acheminement de l’aide humanitaire (1/12/2008)
11 Renforcement de la démocratie en Europe: un même objectif pour l’APCE et le Congrès (2/12/2008)
12 Décès d’Alexis II Patriarche de Moscou et de toutes les Russies (5/12/2008)
13 Un accord de coopération signé au Panama entre l’APCE et le Parlatino (5/12/2008)
14 Journée des droits de l'homme: 'la crise économique ne doit pas porter atteinte aux droits de l'homme' (10/12/2008)
15 2009: année de la célébration du 60e anniversaire du Conseil de l'Europe (23/12/2008)
16 Le Président de l’APCE appelle à l’arrêt des violences à Gaza (5/1/2009)
17 Non- reconduction des licences de radiodiffuseurs étrangers en Azerbaïdjan
18 Visite du Comité des présidents de l’APCE à Moscou (16 janvier 2009)
19 Le Président se félicite des discussions franches avec les autorités russes sur les demandes de l’APCE (21 janvier 2009)
20 Le Président de l’APCE adresse ses félicitations au Président Obama pour son investiture et salue sa demande de suspendre les tribunaux militaires de Guantanamo (21 janvier 2009)

3 Discours

1 Discours d’ouverture prononcé lors du Forum sur l’avenir de la démocratie (Madrid, 15 octobre 2008)
2 Conférences données à Mexico City (Ministère des Affaires étrangères) et à Guadalajara (Parlement régional) sur l’expérience européenne en matière de combat contre la traite des êtres humains – en particulier à l’égard de femmes et d’enfants (23-24 octobre 2008)
3 Discours prononcé lors de l’Assemblée plénière de la CALRE (Conférence des Assemblées Régionales Législatives Européennes) et du Parlement basque (Euskadi) (Vittoria, Espagne, 3 novembre 2008)
4 Intervention à l’occasion de la Conférence – E.F.I. («European Friends of Israël» Policy Conference (Paris, 6-7 novembre 2008)
5 Discours sur «La promotion de la tolérance sur le continent européen» dans le cadre de la commémoration du 70th anniversaire de la «Nuit de cristal» à l’occasion de la Journée des Nations Unies pour la Tolérance (Parlement européen, Bruxelles, 10 novembre 2008)
6 Message sur «Le principe de l’universalité des Droits de l’Homme et sa mise en œuvre sur le plan international et régional» (Forum de Lisbonne, organisé par le Centre Nord-Sud du Conseil de l’Europe, 10-11 novembre 2008)
7 Message aux participants du 2e séminaire du Forum Européen Chypre, organisé en coopération avec l’Institut Européen de la Méditerranée (IEMed), (Barcelone, 13-16 novembre 2008)
8 Allocution délivrée lors de la session plénière du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe (Strasbourg, 2 décembre 2008)
9 Allocution devant la XXIVe assemblée annuelle du Parlement latino-américain, Panama, 5 décembre 2008.