Doc. 12012 - Rapport - Fiche détaillée

Rapport Doc. 12012 14/09/2009

Respect des obligations et engagements de Monaco

Auteur(s)

Leonid SLUTSKIY Liberal Democratic Party Fédération de Russie* Groupe socialiste

Pedro AGRAMUNT Partido Popular Espagne Groupe du Parti populaire européen

Commission: Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
Session: 2009 - Quatrième partie de session

Résolution Rés. 1690 01/10/2009