Rapport d'activité du Bureau de l'Assemblée et de la Commission permanente (3 octobre 2008-26 janvier 2009)
Rapport d’activité
| Doc. 11793 Part I
| 24 janvier 2009
- Commission
- Bureau de l'Assemblée
- Rapporteur :
- M. Paul WILLE,
Belgique
1 Introduction
1. Le Bureau s’est réuni le 3
octobre 2008 à Strasbourg, le 27 novembre 2008 à Madrid et le 9
janvier 2009 à Barcelone. La Commission permanente s’est réunie
le 28 novembre 2008 à Madrid.
2 Fonctionnement
de l’Assemblée
2.1 Rapport d’activité
du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (3 octobre 2008-26
janvier 2009)
2. Le 3 octobre, le Bureau a désigné
M. Wille (Belgique, ADLE) comme rapporteur.
2.2 Suivi de la 4ème Partie
de la Session ordinaire de 2008 (Strasbourg, 29 septembre-3 octobre
2008)
2.2.1 Résolution 1633 (2008) sur les «conséquences de la guerre entre la Géorgie
et la Russie»
3. Le 3 octobre, le Bureau a décidé:
a de charger le Comité des Présidents,
conduit par le Président, de se rendre à Tbilissi et à Moscou pour des
entretiens au plus haut niveau avec les autorités au sujet de la
mise en œuvre de la
Résolution
1633 (2008);
b d’inscrire à l'ordre du jour de la Commission permanente
de Madrid (28 novembre 2008) un point sur les «suites données à
la
Résolution 1633 (2008)»;
c d’inscrire à l'ordre du jour de la partie de session de
janvier 2009 un rapport sur la «mise en œuvre de la
Résolution 1633 (2008)» et de saisir la commission de suivi de la préparation
du rapport et la commission des questions politiques et la commission
des questions juridiques et des droits de l’homme de la préparation
d’avis;
d de demander à la commission des migrations, des réfugiés
et de la population de préparer un rapport sur les «conséquences
humanitaires de la guerre entre la Géorgie et la Russie» qui pourrait
être débattu lors de la partie de session de janvier 2009;
e de charger la commission des questions politiques de formuler
des propositions quant à l'organisation d'une conférence internationale
sur les systèmes d'alerte précoce et les mécanismes pour conduire
une diplomatie parlementaire; ainsi que d’examiner d'autres questions
comme la mise en place de la commission d’enquête internationale
et les conséquences du conflit pour la stabilité régionale;
f de charger la commission des questions juridiques et des
droits de l’homme d’examiner les questions relatives à la situation
des droits de l'homme dans la région;
g de constituer une commission ad hoc afin de promouvoir
le dialogue entre les délégations parlementaires russe et géorgienne
et de revenir sur sa composition et sur ses modalités de fonctionnement
lors de sa prochaine réunion.
4. Le 28 novembre, la Commission permanente a tenu un échange
de vues sur les suites données à la
Résolution 1633 (2008) sur «les conséquences de la guerre entre la Géorgie
et la Russie».
5. Le 9 janvier, le Bureau a été informé des discussions tenues
sur la mise en œuvre de cette résolution au sein de la commission
de suivi et de la commission des questions politiques.
2.2.2 «Les conséquences
humanitaires de la guerre entre la Géorgie et la Russie»
6. Le 9 janvier, le Bureau a été
informé des discussions tenues sur cette question au sein de la
commission des migrations, des réfugiés et de la population.
2.2.3 Visite du Comité
des Présidents en Géorgie et en Russie
7. Le 27 novembre, le Bureau a
pris note d’un mémorandum préparé par le Président sur la visite
du Comité des Présidents en Géorgie et a décidé de le déclassifier
(voir Addendum II).
8. Le 9 janvier, le Bureau a été informé du programme de la visite
du Comité des Présidents à Moscou qui aurait lieu du 18 au 20 janvier
2009.
2.2.4 Résolution 1627 (2008) sur les «candidats à la Cour européenne des droits de
l’homme»
9. Le 3 octobre le Bureau a chargé
le Président de s’adresser aux autorités maltaises afin de leur demander
de présenter une liste de candidats.
2.3 Commission permanente
(Madrid, 28 novembre 2008)
2.3.1 Projet d’ordre
du jour
10. Le 3 octobre, le Bureau a pris
note du projet d’ordre du jour et du projet de programme.
11. Le 27 novembre, le Bureau a pris note du projet d’ordre du
jour mis à jour.
2.3.2 Demande de débat
d’actualité «Crise financière mondiale: l’effondrement économique
de l’Islande» (soumise par la délégation parlementaire islandaise)
12. Le 27 novembre, le Bureau a
décidé de recommander à la Commission permanente de tenir un débat d’actualité
sur ce sujet et a désigné M. Sigfusson (Islande, GUE) afin d’introduire
le débat.
13. Le 28 novembre, la Commission permanente a tenu un débat d’actualité
sur «la crise financière mondiale: l’effondrement économique de
l’Islande», suite à la demande de la délégation parlementaire d’Islande,
introduit par M. Sigfusson (Islande, GUE).
14. Le 9 janvier, le Bureau a renvoyé cette question à la commission
des questions économiques et du développement pour rapport et à
la commission des questions juridiques et des droits de l’homme
pour avis.
2.3.3 Réunion de la
Commission permanente
15. Le 28 novembre, la Commission
permanente:
a a entendu une allocution
de bienvenue de M. Francisco Javier Rojo, Président du Sénat espagnol;
b a tenu un échange de vues avec M. Miguel Ángel Moratinos,
ministre des Affaires étrangères et de la Coopération de l’Espagne,
Président du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe;
c a ratifié les pouvoirs des nouveaux membres de l’Assemblée
soumis par les délégations du Danemark, de la France et de la Serbie;
d a ratifié les changements dans la composition des commissions de
l’Assemblée en ce qui concerne les délégations du Danemark, de la
France, de l’Italie et de la Russie, et dans la composition de la commission
du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles au
titre du groupe PPE/DC.
2.3.4 Suivi de la Résolution 1640 (2008) sur l’ «utilisation par les membres de l’Assemblée de
leur double rôle parlementaire national et européen»
16. Le 9 janvier, le Bureau a décidé
de demander à la commission du Règlement, des immunités et des affaires
institutionnelles de faire des propositions au Bureau concernant
notamment le paragraphe 6.1.
2.4 Textes adoptés
17. Le 28 novembre, la Commission
permanente a adopté à l’unanimité, au nom de l’Assemblée, les textes suivants:
18. Le 28 novembre, la Commission permanente a reporté l’examen
des rapports suivants:
a Mobiliser
les parlements pour le développement de l’Afrique (
Doc. 11636)
b Attitude à l’égard des monuments commémoratifs faisant
l’objet de différentes interprétations historiques dans les Etats
membres du Conseil de l'Europe (
Doc. 11746)
c Les émeutes dans les villes européennes: leçons et réaction
du Conseil de l'Europe (
Doc. 11685)
d Promouvoir la participation des enfants aux décisions
qui les concernent (
Doc. 11615).
2.5 Première partie
de session de l’Assemblée de 2009 (26-30 janvier 2009)
2.5.1 Projet d’ordre
du jour
19. Le 3 octobre le Bureau a établi
un avant-projet d’ordre du jour.
20. Le 27 novembre le Bureau a établi un projet d’ordre du jour.
21. Le 9 janvier 2009 le Bureau a mis à jour le projet d’ordre
du jour.
2.5.2 Demandes de débats
d’actualité
22. Le 9 janvier 2009, le Bureau:
a a pris note de deux demandes de
débats d’actualité: l’une soumise par la commission des questions économiques
et du développement sur la «Protection des droits des citoyens pendant
la crise financière actuelle»; et l’autre soumise par les Présidents
des groupes politiques de l’Assemblée au nom de leurs groupes sur
la «Situation à Gaza».;
b conformément à l’article 52.3 du Règlement de l’Assemblée,
a décidé de recommander à l’Assemblée de tenir un débat d’actualité
sur la «Situation à Gaza».
2.5.3 Demande de débat
selon la procédure d’urgence
23. Le 9 janvier 2009, le Bureau
a décidé, sur la base d’une demande soumise par les Présidents des groupes
politiques de l’Assemblée au nom de leurs groupes, de recommander
à l’Assemblée de tenir un débat selon la procédure d’urgence sur
les «Conséquences de la crise financière mondiale» et de renvoyer
cette question à la commission des questions économiques et du développement
pour rapport.
2.5.4 Election des
juges à la Cour européenne des droits de l’homme
24. Le 9 janvier 2009 le Bureau
a pris note du rapport de la Sous-commission sur l’élection des
juges et a proposé à l’Assemblée de demander au gouvernement de
Saint-Marin de soumettre une nouvelle liste.
2.6 Renvois et transmissions
aux commissions
25. Le 3 octobre, le Bureau a approuvé
les renvois et modifications de renvois suivants qui ont été ratifiées le
même jour par l’Assemblée:
2.6.1 Renvois en commissions
Proposition de recommandation présentée par Mme Čurdová
et plusieurs de ses collègues
Des pensions de retraite décentes pour les femmes, à la commission
sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes pour rapport et à la commission
des questions sociales, de la santé et de la famille pour avis
Proposition de résolution présentée par Mme Stump
et plusieurs de ses collègues
Combattre les représentations sexistes dans les médias, à
la commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes pour rapport
Proposition de résolution présentée par M. Hancock et plusieurs
de ses collègues
Protection des résidents du camp Ashraf, à la commission des
migrations, des réfugiés et de la population pour rapport
2.6.2 Modification
de renvois
Proposition de résolution présentée par M. Prescott et ses
collègues
Les défis posés par le changement climatique, à la commission
de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales pour rapport, à la Commission des
migrations, des réfugiés et de la population et à la Commission
des questions économiques et du développement pour
avis
2.6.3 Réponse après
consultation
Proposition de recommandation présentée par M. Dorić et plusieurs
de ses collègues
Les Etats membres du Conseil de l’Europe doivent coopérer
pour réprimer les crimes de guerre, à la commission des questions
juridiques et des droits de l'homme pour
rapport
2.6.4 Décision reportée
Proposition de recommandation présentée par Mme Err
et plusieurs de ses collègues
Etendre la «clause de l’Européenne la plus favorisée» à tous
les Etats membres du Conseil de l’Europe, a reporté sa décision.
26. Le 28 novembre, la Commission
permanente a approuvé les renvois et modifications de renvois suivants:
2.6.5 Renvois en commissions
a. Mise en application de la Résolution 1633 (2008) sur les conséquences de la guerre entre la Géorgie et la
Russie
Décision du Bureau du 3 octobre 2008, à la commission pour
le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil
de l'Europe (commission de suivi) pour
rapport et à la commission des questions politiques et
à la commission des questions juridiques et des droits de l'homme pour avis
b. Conséquences humanitaires
de la guerre entre la Géorgie et la Russie
Décision du Bureau du 3 octobre 2008, à la commission des
migrations, des réfugiés et de la population pour rapport
Proposition de recommandation présentée par M. Marquet et
plusieurs de ses collègues
Elaboration d’un protocole additionnel à la Convention des
droits de l’homme, sur le droit à un environnement sain, à la commission
de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales pour rapport et à la commission
des questions juridiques et des droits de l'homme pour avis
Proposition de résolution présentée par M. Mignon et plusieurs
de ses collègues
Endiguer les menaces de guerre en Europe, classement sans
suite
Proposition de recommandation présentée par Mme Err
et plusieurs de ses collègues
Etendre la "clause de l'Européenne la plus favorisée" à tous
les Etats membres du Conseil de l'Europe, à la commission sur l'égalité
des chances pour les femmes et les hommes pour
rapport
Les violences sexuelles envers les femmes à l’est de la République
démocratique du Congo
Proposition de recommandation présentée par Mme Err
et plusieurs de ses collègues, à la commission sur l'égalité des
chances pour les femmes et les hommes pour
rapport élargi à la prise en compte de tels cas de violence
en Europe
2.6.6 modification
de renvoi
Proposition de résolution présentée par M. Jakavonis et plusieurs
de ses collègues
Les forêts: l’avenir de notre planète,
Renvoi n° 3471 du 27 juin 2008, à la commission de l'environnement,
de l'agriculture et des questions territoriales pour rapport
2.6.7 prolongation
de renvois
Proposition de recommandation présentée par M. Wodarg et plusieurs
de ses collègues
La nécessité de mener une réflexion mondiale sur les implications
de la biométrie pour les droits de l’homme
Renvoi n° 3288 du 22 janvier 2007 – validité: 22 janvier 2009,
prolongation jusqu'au 31 janvier 2010
Propositions de Résolutions présentées par MM. Pourgourides
et Mercan et plusieurs de leurs collègues
La liberté de religion et autres droits de l’homme des minorités
non musulmanes en Turquie et des minorités musulmanes en Thrace
occidentale (Grèce)»
Renvoi n° 3203 du 17 mars 2006 – validité: 31 décembre 2008,
prolongation jusqu’au 31 mars 2009;
Proposition de Résolution présentée par Mme Wohlwend
et plusieurs de ses collègues
Protection des droits de l'homme en cas d’état d’urgence,
Renvoi n° 3230 du 29 mai 2006 – validité: 31 décembre 2008:
prolongation jusqu’au 30 avril 2009.
2.7 Avis et propositions
de la Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
27. Le 3 octobre le Bureau a décidé
de charger la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
de préparer un rapport proposant des modifications à apporter au
Règlement de l’Assemblée suite aux questions relatives à l’interprétation
du Règlement soulevées lors de la partie de session.
2.7.1 Règles concernant
le scrutin secret en commissions
28. Le 27 novembre, le Bureau a
examiné l’avis de la commission du Règlement, des immunités et des affaires
institutionnelles et a approuvé les lignes directrices y figurant
comme dispositions para- règlementaires afin que la procédure appliquée
en commissions réponde à des critères clairs.
2.7.2 Relations avec
le Comité des Ministres
29. Le 27 novembre, le Bureau:
a Contacts de travail intensifiés
entre l’Assemblée et le Comité des Ministres: a examiné les propositions transmises
par la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
et a décidé de les transmettre au Président du Comité des Ministres;
b Questions au Comité des Ministres: a examiné les propositions
de la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles, et
a chargé la commission de préparer un rapport sur ce sujet.
2.7.3 Relations extérieures
de l’Assemblée: mise en œuvre des propositions contenues dans la Résolution 1600 (2008) sur "le Conseil de l'Europe et ses Etats observateurs:
situation actuelle et perspectives"
30. Le 27 novembre, le Bureau a
examiné l’avis de la commission du Règlement, des immunités et des affaires
institutionnelles et a chargé la commission de préparer un rapport
sur ce sujet.
2.7.4 Mesures visant
à améliorer la participation démocratique des migrants: suites données
à la Résolution 1618
(2008) concernant une meilleure représentation des personnes
issues de l’immigration au sein de l’Assemblée
31. Le 27 novembre, le Bureau a
examiné l’avis de la commission du Règlement, des immunités et des affaires
institutionnelles et a décidé qu’à ce stade, il n’était pas nécessaire
de proposer de nouvelles dispositions au Règlement de l’Assemblée.
2.8 Forum sur l’avenir
de la démocratie (Madrid, 15-17 octobre 2008)
32. Le 3 octobre, le Bureau a pris
note du programme du Forum.
33. Le 27 novembre, le Bureau a pris note des conclusions du Forum.
2.9 Débats sur la
situation des droits de l’homme et de la démocratie en Europe
34. Le 3 octobre, le Bureau a marqué
son accord avec les propositions figurant dans le document AS/Bur (2008)
62 préparé par le Secrétariat.
35. Le 27 novembre, le Bureau a décidé de revenir sur cette question
lors de sa prochaine réunion.
36. Le 9 janvier, le Bureau a approuvé le thème proposé par la
commission des questions juridiques et des droits de l’homme sur
«la situation des droits de l’homme en Europe: la nécessité d’éradiquer
l’impunité».
2.10 X. Prix des droits
de l’homme de l’Assemblée parlementaire
2.10.1 Tirage au sort
des deux experts indépendants du jury dont le mandat sera de cinq
ans
37. Le 3 octobre, le Bureau a pris
note que le mandat de Mme Vermot Mangold
et M. Nowicki serait de cinq ans.
2.10.2 Prolongation
du délai pour la soumission de nominations
38. Le 3 octobre, le Bureau, à
titre exceptionnel, a fixé le délai au 31 décembre 2008 pour le
prix 2009.
2.11 Composition de
la commission de suivi et de la commission du Règlement, des immunités et
des questions institutionnelles
2.11.1 Commission de
suivi
39. Le 3 octobre, le Bureau a approuvé
les nouveaux membres tels que proposés par les groupes politiques pour
ratification par l’Assemblée Mme Herasym’yuk
(Ukraine, PPE/DC); M. Jensen (Danemark, ADLE), Mme Konecna
(République Tchèque, GUE) et Mme Taktakishvili
(Géorgie, ADLE).
2.11.2 Commission du
Règlement, des immunités et des questions institutionnelles:
40. Le 3 octobre, le Bureau a approuvé
les nouveaux membres tels que proposés par les groupes politiques pour
ratification par l’Assemblée: M. Saar (Estonie, SOC) et M. Schram
(Islande, SOC).
41. Le 27 novembre, le Bureau a approuvé Mme Benaki
(Grèce) comme nouveau membre tel que proposé par le groupe PPE/DC,
pour ratification par la Commission permanente.
2.12 Représentants
de l’Assemblée à des activités officielles
2.12.1 Désignations
de représentants de l’Assemblée à des activités officielles
42. Le 3 octobre, en réponse à
des invitations formelles, le Bureau a pris les décisions suivantes:
a M. Mignon (France, PPE/DC): Session
internationale du Parlement de la jeunesse européenne, Rennes (France),
24 octobre – 2 novembre 2008;
b M. Biberaj (Albanie, PPE/DC): 60ème session
plénière du Conseil nordique, Helsinki (Finlande), 27-29 octobre
2008;
c M. Cosarciuc (Moldova, ADLE): 30ème session plénière de
l’Assemblée générale de la PABSEC, Chisinau (Moldova), 3-5 novembre
2008 (sans frais pour l’Assemblée);
d Mme Jonker (Pays-Bas, PPE/DC):
Conférence de haut niveau sur les droits de l’homme dans les sociétés
culturellement diverses, La Haye (Pays-Bas), 12-13 novembre 2008
(sans frais pour l’Assemblée);
e Un membre de la commission de la culture, de la science
et de l’éducation: Assemblée générale du Forum de la jeunesse européenne,
Rotterdam (Pays-Bas), 13-15 novembre 2008;
f M. Gross (Suisse, SOC): Séminaire UniDem sur «l’annulation
des résultats des élections», Malte, 14-15 novembre 2008;
g M. MacShane (Royaume-Uni, SOC): 54ème session
annuelle de l’Assemblée générale de l’OTAN, Valence (Espagne), 14-18
novembre 2008 (sans frais pour l’Assemblée);
h M. Berényi (République Slovaque, PPE/DC): 4ème Assemblée
plénière du Forum européen des voyageurs et des Roms, Strasbourg
(France), 24 novembre 2008;
i M. Greenway (Royaume-Uni, GDE): Conférence internationale
sur le droit international humanitaire, Saint Pétersbourg (Fédération
de Russie), 24 novembre 2008.
43. Le 27 novembre, en réponse à des invitations formelles, le
Bureau a pris les décisions suivantes:
a M. McIntosh (Royaume-Uni, SOC), Second Forum parlementaire
des Nations Unies et de l’Union internationale de télécommunication
sur «Modeler la société d’information: le rôle des parlementaires
et des législateurs», Hyderabad (Inde), 2 décembre 2008;
b M. Mendes Bota (Portugal, PPE/DC), Conférence de l’Union
interparlementaire sur «combattre la violence à l’égard des femmes»,
Genève (Suisse), 2-4 décembre 2008;
c M. Jakavonis (Lituanie, ADLE) et Mme Lilliehöök
(Suède, PPE/DC), 27ème session de l’Assemblée baltique;
14ème conseil baltique et conférence
sur la «stratégie de la mer baltique et la sécurité énergétique»,
Viljandi (Estonie), 4-6 décembre 2008;
d M. Sudarenkov (Fédération de Russie, SOC), Congrès écologique
international de Nevsky, Saint Pétersbourg, 9 décembre 2008;
e M. Schneider (France, PPE/DC), Symposium international
européen pour célébrer le 60ème anniversaire
de la Déclaration universelle des droits de l’homme organisé par
l’Institut Robert Schuman, Strasbourg, 12 décembre 2008.
44. Le 9 janvier 2009, en réponse à une invitation formelle, a
désigné M. Gardetto (Monaco, PPE/DC) afin de participer à la session
d’hiver de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE à Vienne les 19-20
février 2009.
2.12.2 Rapports des
représentants de l’Assemblée sur leur participation à des activités
officielles
45. Le 9 janvier 2009, le Bureau
a pris note du rapport de Mme de Pourbaix-Lundin
(Suède, PPE/DC) sur sa participation à un séminaire qui a eu lieu
à Stockholm le 6 octobre 2008 sur «Travail systématique pour les droits
de l’homme – un défi pour les politiques locales/régionales» organisé
par l’association des autorités locales de Stockholm.
2.13 Visites de rapporteurs
46. Le 3 octobre, le Bureau:
a suite à une demande de la commission
des questions politiques, a autorisé M. Pavlidis, Président de la sous-commission
sur le Proche-Orient, à effectuer une visite d’information au Proche-Orient
dans le cadre de la préparation du prochain Forum Tripartite;
b suite à une demande de la commission des questions politiques,
a autorisé M. Gross, rapporteur sur «Nations unies: la réforme et
les états membres du Conseil de l’Europe», à effectuer une visite d’information,
sans frais pour l’Assemblée, à Ottawa et à New York (siège de l’ONU)
dans le cadre de la préparation de son rapport et a pris note que
celui-ci serait présenté lors de la réunion de la Commission des
questions politiques du 16 décembre 2008.
47. Le 27 novembre, le Bureau:
a a
autorisé M. Lindblad (Suède, PPE/DC), Président de la Commission
des questions politiques, Mme Hurskainen
(Finlande, SOC), Présidente de la sous-commission sur le Bélarus,
et M. Rigoni (Italie, ADLE), rapporteur sur «la situation en Bélarus»,
à effectuer une visite au Bélarus à l’invitation du parlement de
ce pays;
b a autorisé Mme Hurskainen (Finlande,
SOC), en sa capacité de Présidente de la sous-commission sur le
Bélarus, à se joindre aux Présidents de la troïka parlementaire
sur le Bélarus du Parlement européen et de l’Assemblée parlementaire
de l’OSCE, afin d’effectuer une visite au Bélarus en 2009.
2.14 Réunions en dehors
de Strasbourg et de Paris
48. Le 3 octobre, le Bureau a autorisé
les réunions suivantes:
a Sous-commission
des droits de l’homme (de la Commission des questions juridiques
et des droits de l’homme): Limassol (Chypre), 24 novembre 2008;
b Sous-commission de la Charte sociale européenne et de
l’emploi et Sous-commission de la santé (de la Commission des questions
sociales, de la santé et de la famille): Genève (Suisse), 24-25
novembre 2008;
c Sous-commission sur la violence à l’égard des femmes (de
la Commission sur l’égalité des chances entre les femmes et les
hommes): Madrid, 27 novembre 2008;
d Commission des migrations, des réfugiés et de la population:
Las Palmas (Espagne), 11-12 décembre 2008.
49. Le 27 novembre, le Bureau a autorisé les réunions suivantes:
a Commission du Règlement, des immunités
et des affaires institutionnelles: La Haye, 8-9 décembre 2008;
b Sous-commission des droits de l’homme (de la Commission
des questions juridiques et des droits de l’homme): Monaco, 9-10
mars 2009.
50. Le 9 janvier le Bureau a autorisé la réunion suivante: Commission
des questions juridiques et des droits de l’homme: Berlin (Allemagne),
23-24 mars 2009.
2.15 Réunions de la
Commission Permanente et du Bureau en 2009
51. Le 3 octobre, Le Bureau a approuvé
les dates suivantes
Note:
Vendredi 9 janvier 2009, 9h30, Barcelone, Bureau
Lundi 26 janvier, 8h00, Strasbourg (partie de session), Bureau
Vendredi 30 janvier, 8h30, Strasbourg (partie de session),
Bureau
Jeudi 12 mars, 15h00, Paris, Bureau
Vendredi 13 mars, 9h00, Paris (à confirmer), Commission Permanente
Lundi 27 avril, 8h00, Strasbourg (partie de session), Bureau
Mardi 5 mai, (heure et date à confirmer), Bureau
mai, Ljubljana (date à confirmer), Bureau et Commission Permanente,
(Présidence du CM)
Lundi 22 juin, 8h00, Strasbourg (partie de session), Bureau
Vendredi 26 juin, 8h30, Strasbourg (partie de session), Bureau
Lundi, 7 septembre, 9h30, Paris, Bureau
Lundi 28 septembre, 8h00, Strasbourg (partie de session),
Bureau
Vendredi 2 octobre, 8h30, Strasbourg (partie de session),
, Bureau
novembre, Berne (date à confirmer), Bureau et Commission Permanente,
(Présidence du CM)
Lundi 14 décembre, 9h30, Paris, Bureau
3 Relations avec
d’autres organes du Conseil de l’Europe
3.1 Comité des Ministres
3.1.1 Comité Mixte
(Jeudi 29 janvier 2009 à 18h30)
52. Le 9 janvier 2009, le Bureau
est convenu de proposer au Comité des Ministres d’inclure les points suivants
à l’ordre du jour:
a 60ème anniversaire
du Conseil de l’Europe et réunion du Comité des Ministres de mai
2009;
b La réforme de la Cour européenne des droits de l’homme:
développements récents;
d La situation en Arménie;
e Perspectives budgétaires pour 2010;
4 Relations avec
d’autres organisations internationales et autres
4.1 Conférence jointe
de l’Assemblée interparlementaire de la Communauté des Etats Indépendants
(CEI) et l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe en 2009
53. Le 3 octobre, le Bureau:
a a pris note d’une lettre de M. Mironov,
Président du l’Assemblée interparlementaire de la CEI, proposant que
la prochaine conférence jointe entre l’Assemblée et l’Assemblée
interparlementaire de la CEI soit consacrée au thème de «la sécurité
écologique»;
b a, en principe, marqué son accord avec le fait d’organiser
cette conférence jointe avec l’Assemblée interparlementaire de la
CEI en 2009 et a accepté le thème proposé;
c a chargé la commission de l’environnement, de l’agriculture
et des questions territoriales de formuler des propositions précises
quant aux sujets spécifiques de la conférence.
54. Le 27 novembre, le Bureau a approuvé les propositions de la
commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions
territoriales s’agissant des sujets éventuels de la Conférence.
4.2 Coopération entre
les Nations Unies et les organisations régionales et autres
55. Le 27 novembre, le Bureau a
entendu une communication de M. Lindblad, Président de la Commission des
questions politiques, sur le débat qui a eu lieu et sur la Résolution
adoptée à l’Assemblée Générale des Nations Unies sur ce sujet.
4.3 Parlement européen
des jeunes
56. Le 27 novembre, le Bureau a
pris note d’une note d’information transmise par M. Mignon, Président
de la délégation parlementaire française, suggérant l’établissement
d’un partenariat entre l’Assemblée et l’association «Parlement européen
des jeunes».
4.4 Accord de coopération
entre l’Assemblée et le Parlement latino-américain
57. Le 9 janvier 2009, a noté que
le Président a signé cet accord avec le Président du Parlement latino-américain
le 5 décembre 2008 (voir Annexe II).
5 Elections
5.1 Election présidentielle
en Azerbaïdjan (15 octobre 2008)
58. Le 27 novembre, le Bureau a
approuvé le rapport de la commission ad hoc qui a observé cette
élection (rapporteur: M. Herkel, Estonie, PPE/DC).
59. Le 28 novembre, la Commission permanente a tenu un échange
de vues sur l’observation de l’élection présidentielle en Azerbaïdjan
(15 octobre 2008), et a pris note du rapport de la commission ad hoc du Bureau.
5.2 Elections législatives
en Ukraine (date à confirmer)
60. Le 27 novembre, le Bureau a
été informé par le Président que le Président Iouchtchenko avait
annoncé que ces élections se dérouleraient en 2009.
5.3 Election présidentielle
dans «l’ex-République yougoslave de Macédoine» (22 mars 2009)
61. Le 9 janvier 2009, sous réserve
de réception d’une invitation, le Bureau:
a a établi une commission ad hoc en charge d’observer ces
élections, composée de 20 membres conformément au système «D’Hondt»
(7 PPE/DC; 6 SOC; 3 GDE; 3 ADLE; 1 GUE);
b a autorisé la tenue d’une mission pré-électorale composée
de cinq membres – un de chaque groupe politique également membres
de la commission ad hoc – qui devrait avoir lieu approximativement
un mois avant les élections.
5.4 Elections législatives
en Moldova (mars 2009; date à confirmer)
62. Le 9 janvier 2009, sous réserve
de réception d’une invitation, le Bureau:
a a établi une commission ad hoc en charge d’observer ces
élections, composée de 20 membres conformément au système «D’Hondt»
(7 PPE/DC; 6 SOC; 3 GDE; 3 ADLE; 1 GUE);
b a autorisé la tenue d’une mission pré-électorale composée
de cinq membres – un de chaque groupe politique également membres
de la commission ad hoc – qui devrait avoir lieu approximativement
un mois avant les élections.
5.5 Calendrier pour
2009
63. Le 9 janvier 2009, le Bureau
a pris note des élections qui se dérouleront en 2009.
5.6 Réunion des Présidents
et des membres des Commissions ad hoc pour l’observation des élections
au cours de la période 2006 – 2008
64. Le 9 janvier 2009, le Bureau
a été informé que cette réunion se déroulerait le mardi 27 janvier
2009 à l’issue de la séance.
6 Questions budgétaires
65. Le 28 novembre, la Commission
permanente a tenu un échange de vues sur les budgets du Conseil
de l'Europe et de l’Assemblée parlementaire pour l’exercice 2009
adoptés par le Comité des Ministres le 25 novembre.
66. Le 9 janvier 2009, le Bureau a approuvé une série de mesures
proposées par le Secrétaire Général de l’Assemblée pour faire face
aux réductions budgétaires [AS/Bur (2009) 06].
7 Divers
7.1 Conférences
7.1.1 Conférence organisée
par l’EFI (European Friends of Israel), Paris, 6 novembre 2008
67. Le 3 octobre, le Bureau a constitué
une commission ad hoc composée de 5 membres, un de chaque groupe
politique, pour assister à la Conférence.
7.1.2 Troisième Forum
mondial de l’Holocauste commémorant les soixante-dix ans depuis
la Kristallnacht, Bruxelles le 10 novembre 2008
68. Le 3 octobre, le Bureau a approuvé
la composition de la commission ad hoc qui participera au Forum.
7.2 Déclarations
69. Le 3 octobre, le Bureau a pris
note d’une déclaration du Président relative à la demande du Procureur de
la Turquie d’interdire le parti DTP (voir sur le site web de l’Assemblée).
70. Le 9 janvier 2009, le Bureau a adopté une déclaration lançant
un appel en faveur d’un cessez-le-feu immédiat à Gaza (voir sur
le site web de l’Assemblée).
7.3 60ème anniversaire
du Conseil de l’Europe
71. Le 9 janvier 2009, le Bureau
a été informé par le Secrétaire Général de l’Assemblée des activités
qui pourraient être entreprises par l’Assemblée dans le cadre des
célébrations prévues.
7.4 Communications
72. Le 3 octobre, le Bureau a pris
note des communications a pris note des communications du Secrétaire Général
et de la Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l’Europe ainsi
que du Secrétaire Général de l’Assemblée parlementaire.
73. Le 27 novembre, le Bureau a pris note des communications du
Président, du Secrétaire Général et de la Secrétaire Générale adjointe
du Conseil de l’Europe, ainsi que du Secrétaire Général de l’Assemblée parlementaire.
74. Le 9 janvier 2009, le Bureau a pris note des communications
du Président, du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, et du
Secrétaire Général de l’Assemblée parlementaire.
Annexe 1
Le 9 janvier 2009, le Bureau a approuvé les
renvois et modifications de renvois ci-après, sous réserve de ratification
par l’Assemblée:
i. Renvois en commissions
a. Suivi du débat d’actualité
sur la «crise financière mondiale: l’effondrement économique de
l’Islande», à la commission des questions économiques et du développement pour rapport et à la commission
des questions juridiques et des droits de l’homme pour avis
Proposition de résolution présentée par Mme Bjarnadóttir
et plusieurs de ses collègues
L'énergie géothermique: une solution pour l'avenir? à la commission
de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales pour rapport
Proposition de résolution présentée par M. Ducarme et plusieurs
de ses collègues
Les conflits armés et l'environnement: à la commission de
l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales pour rapport
Proposition de résolution présentée par M. Rowen et plusieurs
de ses collègues
Droits de l'homme et tribunaux des affaires familiales: à
la commission des questions juridiques et des droits de l'homme pour information
Proposition de résolution présentée par M. Chope et plusieurs
de ses collègues
Clarification des dispositions relatives aux propositions:
à la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles pour en tenir compte dans la préparation du
rapport sur les "Modifications du Règlement"
Proposition de résolution présentée par M. Boswell et plusieurs
de ses collègues
Pièces d'identité et bases de données, consultation de la
commission des questions juridiques et des droits de l'homme sur les suites à donner
Proposition de résolution présentée par M. Omtzigt et plusieurs
de ses collègues
Mettre fin à l'interdiction de voyage pour les enfants de
Tchernobyl, à la commission des questions sociales, de la santé
et de la famille et à la commission des questions politiques pour information
Proposition de recommandation présentée par Mme McCafferty
et plusieurs de ses collègues
Quinzième anniversaire de la signature du Programme d'action
de la Conférence internationale sur la population et le développement,
à la commission des questions sociales, de la santé et de la famille pour rapport et à la commission
des migrations, des réfugiés et de la population pour avis
Proposition de résolution présentée par M. Biberaj et plusieurs
de ses collègues
Mandat des corapporteurs de la commission de suivi, à la commission
pour le respect des obligations et engagements des Etats membres
du Conseil de l'Europe (commission de suivi) pour
rapport et à la commission du Règlement, des immunités
et des affaires institutionnelles pour
avis
Proposition de résolution présentée par M. McIntosh et plusieurs
de ses collègues
Les possibilités de contribution du Conseil de l'Europe au
développement de l'Espace européen de l'enseignement supérieur:
à la commission de la culture, de la science et de l'éducation pour rapport à la Commission permanente
Proposition de résolution présentée par M. Kiuru et plusieurs
de ses collègues
Associer les femmes à la prévention et au règlement des conflits
non résolus dans l'espace du Conseil de l'Europe, à la Commission
sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes pour information
Proposition de résolution présentée par M. Lambert et plusieurs
de ses collègues
Lois discriminatoires vis-à-vis des réfugiés politiques macédoniens
de Grèce, à la commission des questions juridiques et des droits
de l'homme pour information
Proposition de résolution présentée par M. Çavuşoğlu et plusieurs
de ses collègues
La crise du déplacement d'Irakiens: une catastrophe humanitaire:
à la commission des migrations, des réfugiés et de la population pour information
Proposition de résolution présentée par M. Wodarg et plusieurs
de ses collègues
Situation des immigrés et des demandeurs d'asile en Europe
du Sud: à la commission des migrations, des réfugiés et de la population pour information
Proposition de résolution présentée par Mme Hägg
et plusieurs de ses collègues
Accès des femmes à des soins médicaux légaux: problème du
recours non réglementé à l'objection de conscience, à la commission
des questions sociales, de la santé et de la famille pour rapport et à la commission sur
l'égalité des chances pour les femmes et les hommes pour avis
ii. Réponse après consultation
Proposition de résolution présentée par Mme Asko-Seljavaara
et plusieurs de ses collègues
Prévention de l'obésité et du diabète de type 2 et promotion
d'habitudes alimentaires saines chez les enfants et les adolescents,
à la commission des questions sociales, de la santé et de la famille pour rapport
iii. Modification de renvois
a. Renvoi n° 3483 du 29 septembre
2008 de la proposition de résolution présentée par Mme Hurskainen
et plusieurs de ses collègues (Doc. 11678)
Le potentiel socio-économique de la région de la mer Baltique,
à la commission des questions économiques et du développement pour rapport à la Commission permanente et
à la commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions
territoriales pour avis
b. Renvoi n° 3200 du 17 mars
2006 de la proposition de résolution présentée par Mme Bousakla
et plusieurs de se collègues (Doc. 10753)
Enlèvement et «rééducation» de femmes et d’enfants musulmans
ayant adopté une orientation trop «occidentale», à la commission
sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes pour rapport et à la commission
des questions sociales, de la santé et de la famille pour avis
iv. Prolongation de renvoi
a. Renvoi n ° 3294 du 22 janvier
2007 de la proposition de résolution présentée par M. Gross et plusieurs de
ses collègues (Doc. 11073)
Nations Unies: la réforme et les Etats membres du Conseil
de l’Europe
validité: 22 janvier 2009, prolongation jusqu'au 30 juin 2009
Annexe 2 – Accord de coopération entre
l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et le Parlement
latino-americain (5 décembre 2008)
I. Objet de l’Accord
1. Le présent Accord a pour but de renforcer la coopération
entre l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) et
le Parlement latino-américain (Parlatino), tout en respectant pleinement
leurs compétences respectives. Compte tenu de leurs préoccupations
communes et de leur complémentarité à l’échelle intercontinentale,
les deux assemblées sont convenues d’instaurer un dialogue politique
entre elles, notamment en vue de promouvoir les principes de la
démocratie parlementaire, de l’Etat de droit et du respect des droits
de l’homme et des libertés fondamentales.
2. Le Parlatino invitera les autorités compétentes à profiter
des possibilités de signature, de ratification et d’adhésion aux
conventions pertinentes du Conseil de l’Europe, ouvertes aux Etats
non membres, ainsi que de l’expertise de la Commission européenne
pour la démocratie par le droit («Commission de Venise») et du Centre
européen pour la solidarité et l’interdépendance mondiales («Centre
Nord-Sud»).
3. En particulier, le Parlatino et l’APCE s’efforceront d’encourager
les autorités latino-américaines compétentes, si nécessaire, à instaurer
un moratoire sur les exécutions et à abolir la peine de mort.
II. Représentation réciproque
4. L’APCE et le Parlatino s’inviteront mutuellement à se faire
représenter à leurs réunions plénières statutaires. Chaque Président
sera invité, à intervalles appropriés, à prendre la parole lors
des sessions de l’autre assemblée.
5. Les mêmes dispositions s’appliqueront aux réunions ad hoc,
telles que conférences, séminaires, colloques et autres manifestations,
organisées par l’APCE ou le Parlatino.
III. Activités conjointes
6. Sur la base de leurs mandats respectifs, l’APCE et le Parlatino
pourront organiser conjointement des manifestations ponctuelles
dans des domaines d’intérêt commun – tels que la démocratie parlementaire,
l’Etat de droit, les droits de l’homme et les relations Nord-Sud
– ou s’associer à leur organisation.
IV. Dispositions pratiques
7. L’APCE mettra à la disposition du Parlatino son expertise
en matière de pratique et de procédure parlementaires.
8. L’APCE et le Parlatino échangeront régulièrement des documents
officiels, notamment l’ordre du jour des réunions statutaires ainsi
que les résolutions et les recommandations adoptées.
9. Les documents d’intérêt mutuel pourront être envoyés aux
membres des deux assemblées. Le cas échéant, l’APCE et le Parlatino
pourront soumettre des communications écrites sur les sujets examinés
par l’autre assemblée.
10. Les hauts responsables du secrétariat de l’APCE et du
secrétariat du Parlatino se rencontreront à intervalles réguliers
pour des échanges de vues afin de renforcer la coopération et la
coordination entre les deux assemblées.
11. L’APCE est disposée à organiser des sessions de formation
dans le cadre de cet Accord.
V. Disposition finale
12. Le présent Accord de coopération entrera en vigueur le
jour de sa signature par les deux parties. Il pourra être amendé
d’un commun accord entre les parties, ou suspendu ou annulé par
l’une ou l’autre d’entre elles.
