Doc. 12035 - Réponse à Recommandation - Fiche détaillée

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Proposition de résolution Doc. 11921 19/05/2009

Rapport Doc. 11963 22/06/2009

Avis de commission Doc. 11965 23/06/2009

Résolution Rés. 1674 23/06/2009

Recommandation Rec. 1875 23/06/2009

Réponse à Recommandation Doc. 12035 29/09/2009

Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation ukrainienne (article 9 du Règlement de l’Assemblée)

Autre auteur: Comité des Ministres
Session: 2009 - Quatrième partie de session