B 2. Exposé des motifs
1. La communication du premier rapport
général de la Commission de l'Euratom fournit,
pour la première fois, à l'Assemblée Consultative
l'occasion d'examiner les activités de la Communauté
européenne de l'Énergie atomique
depuis sa mise en place et de faire part officiellement
de ses vues à ce nouvel organisme. Compte
tenu des résolutions et recommandations qu'elle
a adoptées antérieurement, au cours des négociations
sur le traité de l'Euratom, l'Assemblée
aura pour préoccupation essentielle d'apporter
son soutien à la pleine et entière réalisation des
objectifs de l'Euratom, tout en s'assurant que, dans son action, l'Euratom tient dûment compte
des efforts déployés par d'autres nations et organisations
européennes en vue du développement
de l'énergie atomique à des fins pacifiques.
2. Sur le plan pratique, il appartiendra à
l'Assemblée de veiller à ce que les relations entre
l'Euratom et l'Agence européenne pour l'Énergie
nucléaire de l'O.E.C.E. (A.E.E.N.) se développent
au maximum, au profit mutuel de tous les intéressés.
Il s'agit là, de toute évidence, d'une tâche
délicate, mais l'Assemblée, en s'en acquittant,
pourra apporter une contribution d'une réelle
valeur au succès de la coopération européenne
pour le développement de cette nouvelle source
vitale d'énergie.
3. Le premier rapport général de la Commission
a trait aux huit premiers mois de son
activité. Aussi rend-il compte essentiellement
des préliminaires nécessaires de l'action future
de l'Euratom : mise en place des institutions et
des organes subsidiaires de la Communauté,
ainsi que de l'administration de la Commission ;
relations entre ces organes et les deux autres
Communautés ; enfin, établissement de programmes
pour les nombreux secteurs d'activité
prévus par le traité. Exception faite pour certains
résultats concrets et importants qui seront
évoqués plus loin, il convient donc de juger
l'oeuvre de la Commission sur ses intentions déclarées
plutôt que sur ses actes. Considéré sous cet
angle, le rapport mérite sur bien des points les
éloges de l'Assemblée. C'est ainsi que l'Assemblée
accueillera avec satisfaction les nombreux passages
du rapport — concernant le contrôle de
sécurité, la protection sanitaire, la recherche et
les relations de l'Euratom avec les autres pays
et organisations en général — qui confirment
que la Commission reconnaît la nécessité d'une
collaboration européenne et internationale s'exerçant
sur la base la plus large et sous les formes
les plus libres possible.
4. L'Assemblée se félicitera tout particulièrement
des indications fournies par la Commission
sur les relations étroites qu'elle a établies
avec l'A.E.E.N. Cependant, afin de souligner
l'importance qu'elle attache à cette question,
l'Assemblée voudra sans doute prier la Commission
de lui fournir à l'avenir un exposé plus détaillé
de ces relations, à mesure que l'activité des deux
organisations s'intensifiera.
5. Dans l'intérêt du développement nucléaire
européen dans son ensemble, l'Assemblée
pourra également demander à la Commission
d'examiner de très près les possibilités d'associer les autres pays membres de l'O.E.C.E., individuellement
ou collectivement, à des projets de
l'Euratom à caractère limité et présentant un
intérêt commun, notamment dans le domaine
de la recherche. Dans cet ordre d'idées, il faut
espérer que la Commission sera en mesure d'examiner
avec bienveillance la suggestion émise en
octobre 1958 dans la Recommandation 187 de
l'Assemblée sur l'éventuelle participation des
autres pays membres de l'O.E.C.E. aux programmes
de recherche communs de l'Euratom
et des États-Unis.
6. Le résultat positif le plus important
qu'ait obtenu la Commission au cours de la
période considérée est la conclusion de l'accord
de coopération avec le Gouvernement des États-
Unis. Il y a lieu de féliciter les deux parties des
conditions généreuses de cet accord.
7. Les progrès dont la Commission fait
état quant à la mise sur pied du système de
contrôle de sécurité, à l'établissement de normes
de base dans le domaine de la prévention et de
la protection sanitaires, et à l'assurance contre,
le risque atomique méritent également d'être
relevés avec satisfaction. L'Assemblée a déjà
souligné à maintes reprises qu'il est d'une importance
primordiale d'établir un cadre juridique
adapté aux dangers et aux risques particuliers
de l'énergie nucléaire, et propre à dissiper les
craintes et les malentendus tant dans l'opinion
publique que dans les milieux de l'industrie.
8. Enfin, en remerciant la Commission
de lui avoir transmis son premier rapport général,
l'Assemblée voudra certainement exprimer sa
gratitude à la Commission pour la décision qu'elle
a prise d'ores et déjà de lui communiquer régulièrement,
à l'avenir, ses rapports statutaires.
L'Assemblée voudra également saluer le fait
que la Commission s'est déclarée prête à participer
à l'avenir à des réunions conjointes de
l'Assemblée Consultative et de l'Assemblée Parlementaire
Européenne. Il faut d'ailleurs espérer
que la collaboration entre l'Assemblée Consultative
et l'Euratom s'exercera sous d'autres
formes encore. L'Assemblée devrait rappeler, en
particulier, la nécessité d'une collaboration étroite
et de contacts fréquents, non seulement entre
les organes exécutifs et parlementaires, mais
aussi au niveau des Secrétariats ; elle devrait
souligner également le rôle politique important
qu'elle est appelée à jouer en suscitant dans
l'opinion publique une meilleure compréhension
des problèmes qui se posent aux deux organisations
nucléaires européennes et en lui inspirant
confiance dans leurs travaux.
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