L'Assemblée,
Vu la Convention européenne des Droits de l'Homme ;
Vu la première élection des juges de la Cour européenne des Droits de l'Homme qui a eu lieu pendant la troisième partie de la dixième Session de l'Assemblée ;
Considérant que, conformément à l'article 39 de la convention, la procédure à suivre pour compléter la Cour européenne des Droits de l'Homme en cas d'admission de nouveaux Membres au Conseil de l'Europe et pour pourvoir aux sièges devenus vacants est la même que celle prescrite pour la première élection des membres de la Cour, mais seulement « dans la mesure où elle est applicable » ;
Considérant que, dans cet ordre d'idées, certains articles de la convention appellent un nouvel examen,
Charge la commission juridique d'examiner ce problème, ainsi que toute autre question qui pourrait se poser à ce propos et d'en faire rapport à l'Assemblée en temps voulu.