Les conséquences de la guerre d’août 2008 entre la Fédération de Russie et la Géorgie

Réponse à Question écrite | Doc. 12271 | 31 mai 2010

Auteur(s) :

Comité des Ministres

Origine

Adoptée à la 1085e réunion des Délégués des Ministres (26 mai 2010). 2010 - Troisième partie de session

Réponse à Question écrite

: Question écrite n° 572 (Doc. 12001)

Question écrite no 572 de M. Minashvili (Doc. 12001)

Quelles mesures concrètes le Comité des Ministres a-t-il prises pour faire face aux conséquences de la guerre d’août 2008 entre la Fédération de Russie et la Géorgie et, de l’avis du Comité des Ministres, quelles autres initiatives faut-il prendre pour promouvoir les valeurs et normes du Conseil de l'Europe dans la Fédération de Russie et en Géorgie?

Réponse du Comité des Ministres

1. Le Comité des Ministres attire l’attention de l’honorable parlementaire sur les réponses qu’il a fournies aux Recommandations 1846 (2008) sur les “Conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie”, 1857 (2009) sur “Les conséquences humanitaires de la guerre entre la Géorgie et la Russie” et 1869 (2009) sur les “Conséquences humanitaires de la guerre entre la Géorgie et la Russie: suites données à la Résolution 1648 (2009)” de l’Assemblée parlementaire, dans lesquelles il a indiqué les mesures prises pour faire face au conflit d’août 2008.

2. Cette question continue à faire l’objet d’un suivi particulier au sein du Comité. Celui-ci a récemment invité le Secrétaire Général à préparer un rapport de synthèse sur le conflit en Géorgie. Sur la base de ce rapport, le Comité des Ministres examinera les éventuelles initiatives supplémentaires qui pourraient s’avérer nécessaires.