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Réponses de l'O.E.C.E. et de l'O.A.A. à la Recommandation 135 relative à la situation forestière en Europe

Communication | Doc. 928 | 15 janvier 1959

Auteur(s) :
Comité des Ministres
Thesaurus

1 1. Lettre du Secrétaire Général adjoint de l'O.E.C.E., en date du 29 juillet 1958, au Secrétaire Général du Conseil de l'Europe

Monsieur le Secrétaire Général,

Par lettre en date du 21 mai 1958, j'ai eu l'honneur de vous préciser les conditions dans lesquelles se poursuivait l'examen par l'Organisation de la Recommandation 135 de l'Assemblée Consultative, relative à la situation forestière européenne.

L'échange de vues auquel il a été procédé au sein du Comité du Bois n'a pas permis de dégager un avis unanime. Il n'en a pas été moins reconnu que les problèmes soulevés par la Recommandation 135 devraient être étudiés de manière approfondie dans le cadre de la mise en oeuvre d'une zone de libre-échange. L'état d'avancement des négociations en cours ne permet pas de déterminer quand ces études pourront être entreprises, et il est. difficile à l'Organisation, dans ces conditions, de formuler pour l'instant des commentaires écrits sur le fond de la Recommandation 135.

Le Président de la commission de liaison de l'Organisation compte s'en entretenir avec ses collègues du Conseil de l'Europe lors de la prochaine session commune des deux commissions.

J'ai estimé utile, entre temps, de vous informer personnellement de ces développements.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Secrétaire Général, les assurances de ma haute considération.

Signé : CITTADINI CESI.

2 2. Lettre du Directeur Général de la l'O.A.A., en date du 28 juillet 1958, au Secrétaire Général du Conseil de l'Europe

Monsieur le Secrétaire Général,

Vous avez bien voulu, par lettre en date du 22 juillet 1957, me transmettre le texte de la Recommandation 135 adoptée par l'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe.

En mon absence, M. Glesinger, Directeur adjoint de la Division des Forêts et Directeur du: Projet de développement méditerranéen, a accusé réception de cette lettre au Président de la commission de l'Agriculture du Conseil de l'Europe, M. Lucifero d'Aprigliano.

Dans cette lettre, M. Glesinger informait M. Lucifero d'Aprigliano que j'avais décidé de « lancer une action d'une assez grande envergure pour placer le reboisement de la Méditerranée sur une plate-forme beaucoup plus élevée que celle des efforts passés dans ce domaine » et lui communiquait le texte du document préparé à cet effet pour la 9e Session de la Conférence de l'O.A.A. qui devait se réunir à Rome en novembre 1957 pour discuter le programme et le budget de l'Organisation en 1958 et 1959. Dans ce document, la résolution du Conseil de l'Europe était citée in extenso, ce qui montrait bien comment votre action et notre projet actuel étaient voisins.

Sur la base du document précité, la Conférence a pris la recommandation ci-jointé, que je vous serais obligé de communiquer à l'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe.

Je viens de donner des instructions à la Division des Forêts pour qu'elle établisse une note sur la situation actuelle du projet de développement méditerranéen. Cette note pourrait être soumise à toutes fins utiles à la commission de l'Agriculture du Conseil de l'Europe dont les activités sont à l'origine de la Recommandation 135, et qui a été tenue informée de l'évolution du projet, lors de ses dernières sessions, par mon représentant. Cette note vous sera adressée très prochainement.

Veuillez agréer, Monsieur le Secrétaire Général, l'assurance de ma haute considération.

Signé : B. R. SEN,

Directeur Général.

Annexe ANNEXE

NEUVIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE 2-23 novembre 1957

RÉSOLUTION ? 29/57 - Développement méditerranéen

La Conférence,

Convaincue qu'un programme équilibré d'expansion agricole, d'amélioration pastorale et de reboisement pourrait contribuer de façon importante au développement économique et social des pays méditerranéens ;

Considérant le rapport provisoire intitulé : «Les programmes forestiers méditerranéens et leur rôle dans le développement agricole et économique », la note du Directeur Général (C 57/5, Sup. 5) proposant le projet de développement méditerranéen comme une expansion principale du programme et du budget de l'Organisation pour 1958 et 1959, et les conclusions auxquelles la Conférence a déjà abouti en ce qui concerne les aspects forestiers du projet, ainsi que les discussions qui ont eu lieu comme suite à l'exposé fait par le Directeur Général ;

Notant que diverses délégations ont demandé que des études détaillées de leurs pays soient entreprises aussitôt que possible, étant donné l'urgence des mesures qu'ils envisagent et les démarches qu'ils se proposent de faire sur la base de ces études en ce qui concerne le financement de leurs programmes, et que les pays méditerranéens ont exprimé le désir de collaborer avec l'O.A.A. dans toute la mesure qu'exigeront la poursuite et l'achèvement de ce projet ;

Reconnaissant qu'il importe d'orienter les travaux futurs principalement vers la préparation d'études et de programmes nationaux, en coopération avec les gouvernements intéressés, au moyen de comités spéciaux établis dans chaque pays pour collaborer avec le personnel de l'O.A.A,. et d'établir une coopération étroite avec toutes les autres institutions des Nations Unies qui s'intéressent à ce projet, dans les domaines qui relèvent de leur compétence,

Décide de grouper les pays de la région, y compris l'Afrique du Nord, en conformité avec la structure régionale de l'O.A.A., pour faire la synthèse des études nationales dans la mesure où elle pourrait apparaître souhaitable sur le plan international ;

Approuve les propositions du Directeur Général, contenues dans le Document C 57/5, Sup. 5, tendant à mener à bonne fin l'étude méditerranéenne ;

Invite le Directeur Général à présenter cette étude ainsi que les études nationales aux gouvernements membres, si possible 90 jours avant la dixième Session de la Conférence de l'O.A.A., et, en attendant, de prendre, sur la base des études déjà terminées, toutes les dispositions nécessaires pour aider les gouvernements intéressés à mettre en oeuvre leurs programmes ; et

Recommande, le budget total ayant été modifié, de considérer la possibilité de faire des économies en concentrant tout d'abord les efforts sur les pays qui en ont le plus grand besoin et par d'autres moyens, et à cet égard de tenir compte du chiffre indiqué primitivement par le Directeur Général, à savoir 110.000 dollars pour les années 1958 et 1959.