C Exposé des motifs, par M. Kumcuoğlu,
rapporteur
1. Je remercie M. Denis Badré de son rapport, qui comprend
un projet de résolution et un projet de recommandation soumis pour
adoption à l’Assemblée parlementaire. Ce rapport s’intéresse principalement aux
questions touchant au rôle du Conseil de l’Europe à l’égard de l’Union
pour la Méditerranée (UPM). D’une manière générale, je souscris
aux conclusions et propositions de M. Badré.
2. Il est à noter que l’accent mis sur l’interdépendance de l’Europe
et de la région méditerranéenne, ainsi que sur les «liens historiques,
culturels, économiques et humains» étroits existant entre ces deux
entités, est légitime et réaliste. C’est pourquoi la coopération
entre l’Europe, la rive sud de la Méditerranée, le Moyen-Orient
et l’Asie centrale, y compris dans des domaines comme le dialogue
interculturel et interreligieux – coopération dont le rapport souligne
la nécessité – pourrait être bénéfique non seulement pour consolider
et préserver des relations anciennes mais aussi pour instaurer un
lien plus fort entre ces régions en vue de promouvoir la démocratie
et les droits de l’homme. Nous devrions adhérer sans réserve à cette
perspective et rappeler une nouvelle fois que le rôle du Conseil
de l’Europe est de sauvegarder, consolider et diffuser des valeurs
et des principes tels que la démocratie, les droits de l’homme et
la prééminence du droit. Ces valeurs fondamentales vont de pair
avec le développement à long terme de l’UPM, comme le prévoit d’ailleurs
la stratégie de l’Union européenne.
3. A notre avis, il serait peu judicieux de la part du Conseil
de l’Europe d’établir des structures parallèles qui feraient concurrence
aux activités menées par l’Union européenne en rapport avec l’UPM.
Il me semble que le travail entre le Conseil de l’Europe et l’Union
européenne pourrait être réparti selon les critères suivants: le
premier devrait se concentrer sur la promotion des valeurs et des
principes, tandis que la seconde aurait pour objectif premier d’assurer
la stabilité, la sécurité, la paix et la prospérité dans la région.
Bien que l’Union européenne s’intéresse également à la promotion
des droits de l’homme, de la démocratie et de l’Etat de droit, ces
valeurs et ces principes devraient venir au second rang dans le
cadre des relations entre l’UE et l’UPM. Le Conseil de l’Europe
devrait aussi avoir pour rôle d’appuyer et de compléter les actions
de l’Union européenne partout où cela est possible; il devrait mettre
toute son expérience à profit dans les divers domaines où ses réalisations
sont largement reconnues. Dans cette optique, il convient de considérer
comme une composante essentielle du processus la nécessité d’allier
le progrès économique et social et le développement de la région méditerranéenne
à la sauvegarde des valeurs et des principes fondamentaux. La contribution
potentielle du Conseil de l’Europe à l’Union pour la Méditerranée
devrait être envisagée avant tout en tenant compte du caractère
indissociable de la paix, de la sécurité, de la stabilité, de la
prospérité, de la prééminence du droit et de la démocratie. En conséquence,
il serait bon d’adopter une approche progressive, en fixant d’abord
les priorités puis en s’attachant à y répondre.
4. Ainsi, la participation des Etats méditerranéens aux conventions
et aux accords partiels du Conseil de l’Europe peut être considérée
comme un premier pas vers la mise en application des valeurs du
Conseil de l’Europe. Toutefois, il ne saurait y avoir de paix et
de stabilité sans prospérité. Aussi un accord sur une zone de libre-échange
associant toutes les parties intéressées pourrait-il être un autre
progrès important, en contribuant à l’amélioration des relations
commerciales et au renforcement de l’assise économique de la région.
De plus, l’Etat de droit, caractéristique inhérente à la démocratie,
est essentiel pour garantir la paix, la stabilité, la sécurité et,
bien entendu, la prospérité dans les pays concernés. Enfin, je soulignerai
que des relations bilatérales devraient être établies entre le Conseil
de l’Europe et les pays de la région afin de promouvoir les normes
et les institutions démocratiques, parallèlement aux initiatives
multilatérales prises au sein de l’Union pour la Méditerranée.
5. Les buts du Centre européen pour l’interdépendance et la solidarité
mondiales (Centre Nord-Sud) et les principes dont ils découlent
devraient être considérés comme complémentaires de l’objectif consistant
à réduire l’écart entre l’Europe, la rive sud de la Méditerranée
et le Moyen-Orient. Il est indispensable que les pays plus riches
fassent preuve de solidarité afin d’assurer la cohésion, compte
tenu des clivages nord-sud, est/ouest et centre/périphérie existant
sur le continent européen et dans son voisinage. A cet égard, la structure
générale et les modalités du Centre Nord-Sud devraient être constamment
révisées de manière à assurer la participation de tous les Etats
membres du Conseil de l’Europe ainsi que de l’Union européenne pour
continuer à soutenir d’autres projets et institutions comme l’UPM.
6. Concernant ces clivages et ces très fortes disparités économiques,
politiques, sociales et culturelles, les pays susceptibles de contribuer
de façon importante, au sein de l’UPM, à la réalisation de la sécurité,
de la stabilité, de la paix et de la prospérité et au règlement
des conflits qui touchent cette vaste région devraient bénéficier
d’un soutien politique suffisant. Il pourrait être utile d’adopter
une approche axée sur les tâches à accomplir, en invitant instamment
les pays qui sont historiquement ou géographiquement les plus proches
des zones de conflit à contribuer plus activement à la résolution
des problèmes qui se posent dans ces zones et en les soutenant dans
cette mission. Les autres pays devraient agir dans un esprit de
solidarité. Le règlement du conflit israélo-palestinien (avec l’engagement
d’autres pays voisins) est considéré comme la clé du succès de l’UPM.
Toutes les parties intéressées devraient par conséquent ne ménager
aucun effort pour aider à résoudre ce problème.
7. En conclusion, bien que l’Union pour la Méditerranée soit
au premier chef une stratégie de l’Union européenne, elle est aussi
fondée sur la compréhension mutuelle, l’interdépendance, la réciprocité,
le dialogue interculturel et interreligieux et l’approche multidimensionnelle
prônés par le Conseil de l’Europe pour promouvoir ses valeurs et
ses principes. La création d’une zone de libre-échange, le renforcement
des relations économiques et, parallèlement, la mise en place d’une
région sûre et stable, conformément aux objectifs de l’UPM, devraient
s’accompagner d’une consolidation de l’Etat de droit, des droits
de l’homme et de la démocratie, comme l’a souligné avec force l’Assemblée
parlementaire du Conseil de l’Europe.
***
Commission saisie pour rapport: commission
des questions politiques
Commission pour avis: commission
des questions économiques et du développement
Renvoi en commission:
Renvoi 3420 du 14 avril 2008
Projet d’avis approuvé
à l’unanimité le 22 janvier 2010
Secrétariat de la commission: M. Newman, Mme Ramanauskaite,
M. de Buyer, M. Pfaadt
