Doc. 12393 - Rapport - Fiche détaillée

Proposition de recommandation Doc. 12073 15/10/2009

Rapport Doc. 12393 07/10/2010

Les demandeurs d’asile roms en Europe

Auteur(s)

Milorad PUPOVAC Independent Democratic Serb Party Croatie Groupe socialiste

Commission: (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
Session: 2010 - Quatrième partie de session

Résolution Rés. 1768 12/11/2010

Recommandation Rec. 1941 12/11/2010

Réponse à Recommandation Doc. 12690 19/07/2011