C Exposé
des motifs, par M. Volontè, rapporteur
1 Introduction
1. L’Organisation des Nations Unies avait déclaré une
«Année internationale du volontariat» en 2001. Les activités mises
en œuvre ont permis de donner un coup de projecteur sur le bénévolat
et le volontariat. Ce secteur d’activité a pu bénéficier d’une série
de manifestations, de projets de recherche et d’une mise en valeur.
D’une manière plus générale, le bénévolat et le volontariat ont
bénéficié au cours de cette année 2001 d’un soutien important en
moyens, en communication et en recherche.
2. Le rapporteur a remarqué qu’au-delà de l’année 2001, les bénéfices
se sont rapidement estompés et que les pratiques des Etats membres
du Conseil de l’Europe et des différentes collectivités concernant
ces formes d’engagement ont peu évolué, voire régressé.
3. L’année 2011 a été déclarée «Année européenne du volontariat»
par l’Union européenne. Le rapporteur rappelle que le mémorandum
d’accord conclu en mai 2007 entre le Conseil de l’Europe et l’Union
européenne indiquait que la contribution de la société civile à
la réalisation des objectifs communs au Conseil de l’Europe et à
l’Union européenne serait encouragée.
4. En vue de l’année 2011, le rapporteur propose que le Conseil
de l’Europe, fort de la richesse et de la diversité de son passé
et de son vécu culturels, adresse un message positif et lance des
initiatives concrètes, afin de faire ressortir l’importance de la
citoyenneté active par la participation à la vie publique.
5. Dans son rapport, le rapporteur souhaite souligner tout particulièrement
le rôle joué par le bénévolat dans le cadre des politiques sur le
«vieillissement actif» ainsi que des politiques d’intégration dans
une société multiethnique.
2 L’actualité
du débat sur le volontariat et le bénévolat
6. L’activité volontaire est une longue tradition dans
la plupart des pays européens, même si elle existe à des degrés
divers et si elle revêt des formes différentes suivant la situation
politique, démocratique, socioculturelle et économique des Etats
membres du Conseil de l’Europe. L’activité volontaire représente
dans de nombreux pays une part importante du produit intérieur brut
(PIB) et plus largement de la richesse des citoyens.
7. Le bénévolat est une activité entreprise selon la volonté,
le choix et la motivation d’une personne, non rémunérée, dans des
structures organisées (au sein d’une ONG, de centres du volontariat,
de groupes plus ou moins organisés, etc.), dans l’intention de profiter
à quelqu’un d’autre que le bénévole et à la société en général en
contribuant aux valeurs d’intérêt général, bien qu’il soit reconnu
que le bénévolat apporte aussi énormément au volontaire sur le plan
personnel.
8. Le rapporteur considère que la crise économique et financière
qui touche l’ensemble des Etats membres doit nous amener à nous
interroger sur notre manière d’évaluer nos richesses. Il rappelle,
à titre d’exemple, le récent rapport de Joseph Stiglitz
Note qui affirme que les conditions de
vie et de bien-être social sont tout aussi importantes que l’économie
pour le développement d’un pays. Indéniablement, le volontariat
et le bénévolat constituent une part importante de cette valeur
ajoutée.
9. Puisque nous pouvons aisément disposer de la capacité de formaliser
et d’évaluer l’apport du bénévolat et du volontariat
Note,
ces deux formes d’engagement et de plus-value sociale pourraient
constituer un premier pas dans cette approche de la valeur de la
qualité de vie dans nos sociétés.
10. Au-delà d’un nouveau coup de projecteur et d’une mise en valeur
du volontariat dans le débat public, le rapporteur souhaite obtenir
pour le secteur du bénévolat et du volontariat des améliorations
durables et substantielles. Il considère qu’un changement durable
ne peut intervenir qu’avec son inscription dans les législations.
11. Il s’agit de concevoir un cadre large de ce que recouvrent
les actions des bénévoles, d’identifier les domaines d’intervention
propres à appuyer les priorités du Conseil de l’Europe et de proposer
des leviers pour la reconnaissance et la promotion de ce secteur
central dans la promotion de la démocratie, de l’inclusion sociale
et des droits de l’homme.
3 La contribution
du volontariat et du bénévolat
12. Bénévolat et volontariat sont des actes d’apprentissage,
de partage et de solidarité. Ils permettent aux jeunes et aux moins
jeunes d’acquérir une expérience de la vie, un esprit civique et
des compétences professionnelles. Ils participent à la transmission
du savoir, améliorent l’employabilité des personnes volontaires
au chômage et permettent aux personnes âgées de rester actives.
13. L’Assemblée parlementaire a souvent appelé à l’émergence des
forces de la société civile en tant que garantie de la cohésion
sociale et expression de la démocratie participative. Le volontariat
permet la participation de tous les citoyens au processus démocratique.
Comme le militantisme social, le bénévolat peut servir un but précis
et être orienté vers le changement. Il peut, par exemple, être utilisé
pour influer sur la programmation d’actions, sur l’élaboration des
politiques et sur les processus de décision. Il peut aussi promouvoir
le changement social en contribuant à transformer des individus,
qui, prenant conscience d’une situation particulière ou la comprenant
mieux, peuvent être amenés à changer d’opinion, de façon de voir
et de comportement
Note.
14. Le rapporteur est d’avis qu’il n’y a pas d’Etat sans volontaires,
individus ou groupements, que ces derniers soient organisés ou informels.
Dans beaucoup de pays, le bénévolat et le volontariat apportent
une aide non négligeable à la société et à l’économie, et contribuent
à la cohésion sociale et à la stabilité politique. Ce sont des éléments
constitutifs des corps intermédiaires, qui facilitent le dialogue
permanent et la médiation entre les pouvoirs politiques et les citoyens.
15. Selon un rapport de l’université Johns Hopkins concernant
la «mesure de la société civile et du volontariat», le secteur des
organisations à but non lucratif fait, dans un grand nombre de pays,
quasiment jeu égal avec le secteur du bâtiment et des finances en
termes de contribution au PIB et y participe deux fois plus que
les services publics. Il représente ainsi, dans les pays étudiés,
environ 5 à 7 % du PIB. Tel est le constat qui ressort des données
produites par les bureaux des statistiques de huit pays (Australie,
Belgique, Canada, République tchèque, France, Japon, Nouvelle-Zélande
et Etats-Unis)
Note.
16. Il est à noter qu’à la date de la publication de ce rapport,
20 autres pays – aussi bien des pays développés que des pays en
développement – s’étaient engagés à présenter ces «comptes satellites»
et que plusieurs autres sont sur le point de les mettre en place,
signe évident que de plus en plus d’Etats sont conscients de la
nécessité d’inclure le volontariat dans la comptabilité nationale.
17. Au sein de l’Union européenne, un sondage Eurobaromètre réalisé
entre le 17 novembre et le 19 décembre 2006 révèle que trois Européens
sur 10 affirment participer à une activité à titre bénévole
Note.
18. La moyenne européenne masque cependant d’importants écarts
entre les Etats membres, le pourcentage de citoyens qui déclarent
participer activement à des actions bénévoles ou travailler à titre bénévole
pour une association étant, dans certains pays, fort élevé. Ainsi,
en Autriche (60 %), aux Pays-Bas (55 %) et en Suède (53 %), plus
de la moitié des sondés âgés de 15 ans et plus disent exercer une
activité bénévole. C’est en Lituanie (11 %) et au Portugal (12 %)
que les taux de participation au volontariat sont les plus faibles
Note.
19. Les hommes et les femmes se répartissent quasiment à égalité
dans le volontariat. En 2003, le Comité des Ministres du Conseil
de l’Europe a adopté la Recommandation Rec(2003)3 sur la participation
équilibrée des femmes et des hommes à la prise de décision politique
et publique incluant, entre autres, l’implication des femmes à la
vie associative
Note. A ce titre,
le bénévolat et le volontariat sont exemplaires et pionniers dans l’accès
des femmes aux responsabilités.
20. Le rapporteur rappelle que, aux côtés des parcours traditionnels
d’éducation et de formation, le bénévolat et le volontariat aident
les jeunes et les moins jeunes à acquérir une expérience de la vie,
un esprit civique et des compétences professionnelles. Ils apportent
des satisfactions aux adultes en cours de carrière et aux personnes
en retraite, favorisent la transmission du savoir et aident à mieux
vieillir.
21. Le volontariat a un rôle dans la lutte pour le plein-emploi
car il améliore l’«employabilité» des chômeurs, en contribuant à
leur redonner confiance en eux, en leur ouvrant des portes et en
leur apportant de nouvelles qualifications négociables sur le marché
du travail. Le volontariat est aussi souvent à la base de la création
de nouveaux types de services et d’emplois rémunérés. A défaut d’emploi,
l’activité qu’il offre aux personnes engagées leur permet de rester
dans les circuits sociaux et d’éviter l’isolement, la fragilisation,
voire l’exclusion.
22. Toutefois, le rapporteur estime qu’il ne faut pas que le travail
volontaire constitue pour les gouvernements un moyen de manipuler
les statistiques de l’emploi et de créer un «deuxième marché du travail»
avec des emplois de deuxième classe pour des citoyens de seconde
catégorie. Il ne faut pas non plus qu’il soit conçu comme un moyen
bon marché, pour la société, de déléguer des responsabilités publiques
à des organisations non gouvernementales s’occupant de service volontaire
Note.
23. Les volontaires sont donc les moteurs de la société civile,
dont l’existence et le développement sont l’une des garanties de
la démocratie et de la paix. Dans un monde où l’argent tend à tenir
lieu de seule valeur et où les individualismes parfois s’exacerbent,
le volontariat reste un acte gratuit et un geste de partage.
24. Dans certains pays européens, la lutte contre la pauvreté
passe de plus en plus souvent par des «banques» gérées par des associations
de bénévoles ayant le statut d’organisations à but non lucratif.
Il s’agit notamment de «banques alimentaires», qui assurent la collecte
bénévole de produits alimentaires auprès de particuliers ou d’entreprises
et les distribuent gratuitement à des familles et des personnes
ayant un faible revenu ou connaissant des difficultés financières.
25. Le rapporteur constate que le secteur privé et les organismes
gouvernementaux commencent à s’intéresser de plus en plus au volontariat
et estime qu’ils doivent y être encouragés. Il n’est plus rare de
voir des entreprises «sponsoriser» un projet d’une association de
volontaires ou favoriser l’implication du personnel dans le volontariat
en lui accordant des facilités telles que des congés rémunérés ou
une aide financière.
26. Le bénévolat et la création de partenariats innovantsentre les entreprises, les autorités
publiques et les organisations du bénévolat sont un moyen de développer
des politiques en matière de responsabilité sociale des entreprises.
27. De plus, les employés d’entreprises engagés dans le bénévolat
apportent une grande variété de compétences qui permettent de soutenir
et de renforcer les communautés locales. Les partenariats entre
le secteur privé et les organisations de bénévolat augmentent la
valeur ajoutée du bénévolat en ciblant et en articulant les besoins
et les ressources.
28. Une attention particulière doit être portée à la reconnaissance
des aptitudes et des compétences développées au travers d’expériences
d’apprentissage informel. Le rôle du bénévolat dans la stratégie
de formation tout au long de la vie nécessite une reconnaissance
active. Il faut aussi que les activités qui ont pour but de développer
des systèmes de reconnaissance officielle de l’apprentissage informel
et non informel soient soutenues.
4 Le bénévolat des
seniors dans le cadre des politiques concernant le «vieillissement
actif»
29. Face à une société vieillissante et à un nouvel équilibre
générationnel, il est important que des instruments permettant aux
personnes âgées de participer à la vie sociale soient développés
et soutenus. Le rapporteur défend et s’efforce de promouvoir les
propos de la plate-forme européenne des personnes âgées à ce propos
Note.
30. Selon l’enquête Eurobaromètre Flash de 2008 de l’Union européenne,
relative à la vie de famille et aux besoins des populations vieillissantes,
73 % des travailleurs de l’Union européenne approchant l’âge de
la retraite souhaitent participer à des activités de ce type lorsqu’ils
auront cessé de travailler. Un grand nombre d’entre eux souhaitent
également contribuer à la vie sociale en dehors de leur contexte
professionnel alors qu’ils travaillent encore. En réalité, seulement
44 % des retraités optent pour le bénévolat.
31. Les personnes âgées qui prennent part à des activités bénévoles
apportent avec elles un solide bagage de compétences et de connaissances,
et font preuve d’une incroyable implication. Elles ont des qualités spécifiques
à offrir du fait de leur maturité sociale, de l’expérience acquise
tout au long de leur vie et de leur sens des obligations vis-à-vis
de la société.
32. Toutefois, les personnes âgées qui souhaitent prendre part
à des activités bénévoles sont souvent confrontées à des facteurs
dissuasifs, tels que des attitudes négatives et des préjugés, des
barrières culturelles et pratiques et des politiques et pratiques
discriminatoires. L’augmentation de la demande en qualifications
spécifiques, les procédures administratives complexes qu’implique
l’organisation d’activités bénévoles pourtant simples et l’imposition
par les compagnies d’assurances de limites d’âge injustifiées aux activités
bénévoles constituent autant d’obstacles que nous devons aider à
lever.
33. Parfois, les personnes âgées elles-mêmes hésitent à s’engager
dans le bénévolat par manque de confiance en elles, ou parce qu’elles
ne se rendent pas compte de ce qu’implique le bénévolat. Certains obstacles
tels que les problèmes de santé, les contraintes financières et
de temps ou les problèmes de mobilité peuvent également les faire
reculer.
34. De même, il est parfois difficile pour les personnes âgées
issues de minorités ethniques, les seniors handicapés ou ceux qui
ne correspondent pas à l’image standard du bénévole de participer
à des activités de bénévolat, surtout dans les organisations leaders.
35. Les gouvernements nationaux ainsi que les collectivités territoriales
peuvent faire beaucoup pour promouvoir le bénévolat des personnes
âgées dans leur pays. Il s’agit notamment d’encourager le développement
des activités bénévoles pour tous les groupes d’âge en renforçant
la solidarité entre les générations, de lever les obstacles juridiques
et administratifs et d’élaborer des cadres juridiques afin de garantir
que la possibilité d’exercer une activité bénévole ne dépende pas
du statut juridique ou social de l’individu.
5 L’engagement bénévole
des migrants et des minorités ethniques comme vecteur d’intégration
36. Le bénévolat a également un effet puissant sur l’intégration
et l’autonomisation des groupes sociaux traditionnellement exclus,
tels que les immigrés, et peut constituer un vecteur d’intégration
sociale, culturelle et professionnelle.
37. Le bénévolat permet à l’immigré d’acquérir des connaissances
fondamentales de la société hôte, concernant par exemple la langue,
l’accès au logement et aux services de l’éducation et de la santé.
Il offre la possibilité de participer à la vie sociale par le biais
de l’éducation non formelle et informelle
Note et de renforcer l’employabilité
de l’immigré sur le marché du travail.
38. En outre, le bénévolat permet clairement d’offrir une visibilité
aux contributions des immigrés auprès de la société hôte. Il donne
aux immigrés comme aux non-immigrés l’occasion de se rencontrer
et de mener des actions citoyennes axées sur des questions locales
qui concernent les deux populations. Il aide la société hôte à faire
face à la diversité croissante et à s’adapter au changement.
39. les secteurs de la vie associative sont évidemment ouverts
aux populations issues de l’immigration. Certaines actions qui concernent
au premier chef les migrants et des minorités ethniques semblent
néanmoins relever de domaines où l’engagement bénévole de ces populations
devrait pouvoir être favorisé plus facilement.
40. En particulier, le rapporteur souligne l’importance des secteurs
et des domaines d’engagement suivants: l’apprentissage de la langue
du pays d’accueil, l’accompagnement scolaire et les activités périscolaires;
les actions culturelles et les rencontres interculturelles; les
services de médiation et les actions de prévention des petits conflits
du quotidien; la formation et l’emploi; l’accès au logement et la
médiation entre les populations et les administrations ou les bailleurs;
la prévention et l’information en matière de santé; l’information
sur les droits et les consultations juridiques gratuites
Note.
41. Un certain nombre d’obstacles d’ordre statutaire, linguistique,
psychologique, éducatif, culturel, financier et administratif empêchent
souvent les populations issues de l’immigration de s’impliquer dans
des activités de bénévolat.
42. Les étrangers en situation précaire ou instable hésitent à
rejoindre des associations comme bénévoles car ils sont préoccupés
par leur statut provisoire, parfois à la limite de la légalité.
La maîtrise de la langue du pays d’accueil est une condition quasi
tacite pour être bénévole dans une association, quelle que soit
la mission exercée. De plus, le bénévolat est fondé sur l’estime
de soi et des compétences ou savoirs que l’on peut transmettre;
or beaucoup d’étrangers confrontés à des difficultés multiples,
telles que l’accès au logement et à l’emploi, ont une image négative
d’eux-mêmes et de leurs capacités.
43. La première préoccupation des immigrés est souvent de gagner
leur vie, même pour les étudiants étrangers dont les bourses et
les soutiens familiaux ne suffisent pas toujours; ils n’ont pas
le temps d’être bénévoles; les associations considèrent elles-mêmes
trop souvent les populations issues de l’immigration comme des publics
cibles et non comme des partenaires à part entière. Enfin, créer
et développer une association nécessite de suivre des procédures
qui peuvent rebuter des personnes étrangères.
44. Si l’on compare cela avec les freins à l’engagement bénévole
de la population du pays d’accueil dans son ensemble, on retrouve
des points communs: le manque de temps, le manque d’information
sur le bénévolat, une mauvaise expérience lors d’un premier contact
avec une association, l’écueil financier.
45. Le rapporteur est d’avis que le bénévolat doit être facilement
accessible aux migrants. Cela peut passer par la fourniture d’informations
dans la langue des groupes de migrants concernés et par le remboursement des
frais de déplacement des volontaires. Il convient de développer
des programmes ciblés et de fournir un soutien financier permettant
de renforcer la diversité dans les associations de volontaires en
recrutant des volontaires migrants.
46. La reconnaissance du rôle et des réalisations des volontaires
migrants par les organisations et par l’opinion publique en général
(à travers des campagnes d’information, la publication d’articles
dans la presse locale concernant les projets réussis, etc.) est
essentielle pour contrebalancer le manque de confiance et la perception
négative des migrants qui prévaut dans la société.
47. Enfin, un cadre juridique du bénévolat approprié et adapté
aux réalités multiethniques des pays membres du Conseil de l’Europe
permettrait d’aborder la question de l’intégration de manière originale
et positive. Le rapporteur préconise une politique d’intégration,
aux niveaux national, régional et local, qui passe aussi par la
valorisation du rôle du bénévolat et qui considèreles populations immigrées comme
des acteurs à part entière du processus d’intégration.
6 Conclusions
48. Si de nombreux Etats membres du Conseil de l’Europe
possèdent unelégislation
ouune réglementation du droit
d’association, ils sont peu à avoir, de façon systématique et globale,
reconnu la valeur du bénévolat et donné un véritable statut légal
aux volontaires.
49. L’Europe ne dispose pas de références communes pour le volontariat.
Il en va de même pour l’élaboration de droits et de devoirs permettant
une compréhension mutuelle des enjeux et de la place du volontariat
dans nos démocraties modernes.
50. Dans quelques Etats, des premières approches ont été réalisées
et constituent des exemples de pistes à suivre et à renforcer; elles
portent généralement sur la mise en place d’une protection sociale
et sur des tentatives de prendre en compte l’action volontaire pour
l’acquisition d’une retraite.
51. Par exemple, au Royaume-Uni, depuis les années 1980, un certain
nombre de programmes et de mesures encouragent les chômeurs et les
personnes handicapées au volontariat dans le secteur de la santé et
des services sociaux. En Irlande, un chômeur peut avoir une activité
volontaire si celle-ci n’interfère pas avec sa disponibilité et
sa recherche d’un emploi rémunéré ou sa formation. En Allemagne,
les chômeurs indemnisés sont autorisés à entreprendre un travail
volontaire dans la limite de dix-sept heures par semaine.
52. Le rapporteur souhaite faire référence au «Statut juridique
des bénévoles en Europe», réalisé conjointement par le Centre européen
du volontariat et l’Association des organisations de services volontaires. Ce
statut présente un aperçu général de la situation juridique actuelle
de ceux qui s’occupent d’activités bénévoles et de programmes de
volontariat en Europe, dresse le profil des activités bénévoles
et recense les obstacles qui entravent leur essor. Il contient également
des exemples de bonnes pratiques dans les législations, les politiques
et les programmes nationaux
Note.
53. Le rapporteur est d’avis que le concept de bolder giving («dons plus audacieux»),
qui a été développé aux Etats-Unis et qui consiste à rassembler
au sein d’associations des individus ayant font don d’une partie
de leurs biens ou de leurs revenus à des organismes du secteur bénévole
pendant au moins trois ans, devrait aussi être encouragé dans les
Etats membres du Conseil de l’Europe. Il est également essentiel
que le principe de la déductibilité fiscale des dons soit harmonisé
dans tous les Etats membres, afin de permettre une concurrence véritablement
loyale et de renforcer l’action transnationale des organisations
du secteur associatif.
54. Néanmoins, le rapporteur souhaite aussi souligner que le service
volontaire n’a pas vocation à combler les lacunes sociales et économiques
qui sont du ressort de l’Etat et du gouvernement, et qu’il ne faut
pas non plus qu’il soit conçu comme un moyen bon marché, pour la
société, de déléguer des responsabilités publiques à des organisations
non gouvernementales s’occupant de service volontaire.
55. Selon le rapporteur, il y a un intérêt politique évident et
croissant pour le phénomène du volontariat et pour le rôle qu’il
peut jouer dans une société vieillissante et multiethnique. C’est
pourquoi il souhaite que l’Assemblée s’associe à l’Année européenne
du volontariat, en coopération avec la Commission européenne, et
se prononce sans réserve pour le développement d’une culture du
volontariat en Europe.
56. Le rapporteur propose que l’Assemblée s’empare de cette question
en adoptant une résolution sur les bonnes pratiques en matière de
prise en compte et de soutien du bénévolat et du volontariat et
en recommandant au Comité des Ministres de s’occuper également de
cette question.
57. Dans le même état d’esprit que pour la campagne «Tous différents,
tous égaux», une coopération entre l’Union européenne et le Conseil
de l’Europe s’inscrivant dans la durée, avec une intervention coordonnée respectant
les attributions de chacun, pourrait amener à renforcer l’action
des volontaires. Le Comité des Ministres devrait encourager ce type
de démarches et offrir à ses Etats membres, et tout particulièrement
aux Etats non membres de l’Union européenne, la possibilité de s’associer
au renforcement démocratique par le développement du volontariat.
