B Exposé des motifs, par Mme Karamanli,
rapporteure
1 Remarques préliminaires
1. La délinquance juvénile n’est pas un phénomène nouveau.
La grande majorité des Etats membres du Conseil de l’Europe sont
confrontés au problème depuis plusieurs décennies (même si parfois
la lecture de la presse tend à laisser penser le contraire). Ils
ont toutefois élaboré des moyens différents de traiter le problème, fondés
sur des approches théoriques et pratiques divergentes.
2. De façon préliminaire, il convient ici de mentionner que,
malgré l’enjeu qui s’y attache, il existe peu d’enquêtes quantitatives
et qualitatives sur le suivi des jeunes délinquants et les conséquences
de leur emprisonnement sur une possible récidive. De plus, les informations
disponibles à ce jour dans les 47 Etats membres du Conseil de l’Europe
ne sont pas suffisamment homogènes. Il est donc difficile d’affirmer
la supériorité d’un modèle sur un autre sur un plan général. Néanmoins
plusieurs éléments peuvent être pris en compte qui méritent l’attention
de l’Assemblée parlementaire.
3. Si on prend le cas de la France, les peines d’emprisonnement
représentent un tiers des peines prononcées à l’égard des 13-16
ans et près de 40 % à l’égard des 16-18 ans. Le «taux de réponse
pénale» en cas de récidive a parallèlement augmenté, passant de
67,9 % en 2000 à 83,6 % en 2007 (91,5 % pour les mineurs)
Note.
4. De plus, concernant le risque même de récidive après privation
de liberté, des recherches menées aux Pays-Bas
Note en
2005 sur la relation entre la récidive et le profil de personnalité,
d’un côté, et les facteurs environnementaux qui présentent des risques
et les facteurs qui procurent une protection, de l’autre côté, se sont
penchées, entre autres, sur le nombre de jeunes délinquants qui
ont récidivé après leur sortie du centre correctionnel juvénile
«De Hunnerberg». Les taux de récidive des répondants ont été abordés
dans quatre études. Dans l’étude sur la personnalité, la délinquance
et la récidive criminelle juvénile, on a constaté que 61 des 95
anciens prisonniers (64 %) avaient été arrêtés une fois ou l’autre
après leur départ de «De Hunnerberg». Ce taux de récidive provient
des casiers judiciaires. Dans une étude approfondie sur les risques environnementaux
suivant leur libération et les facteurs de protection contre la
récidive criminelle des mineurs, il a été constaté que 75 % des
répondants ont signalé un ou plusieurs actes délinquants après leur
libération. Les deux taux de récidive officielle et autodéclarée
dans cette étude sont élevés. L’explication la plus plausible pour
les différences de taux de récidive officiellement enregistrée et
autodéclarée est le nombre de crimes non détectés.
5. Dans le même ordre d’idées
Note, selon Milton
L. Barron, la sanction est particulièrement susceptible d’être suivie
par la récidive, peut-être parce que la punition ne réforme pas
et parce qu’il en résulte un ostracisme social de la personne punie.
Plus l’enfant est jeune au moment de son premier arbitrage comme
délinquant, plus grande est la probabilité de récidive
Note.
6. Par conséquent, au-delà de la récidive, il faut s’attacher
à prévenir la primo-délinquance. Les deux questions doivent être
gérées de pair: répondre à la délinquance aujourd’hui et prévenir
la délinquance de demain. La recherche d’une alternative à la prison
est nécessaire, en privilégiant les lieux à vocation éducative
Note. Le Forum européen
pour la sécurité urbaine invite les élus locaux à reconnaître ouvertement
que les prisons et la détention devraient être un dernier recours
pour les jeunes en conflit avec la loi. Des solutions alternatives
à la détention qui encouragent une réinsertion sociale centrée sur
l’individu et son parcours personnel doivent être privilégiées (centres
éducatifs spécialisés, centres de détention ouverts), tout en prenant
en compte les intérêts des victimes. La mise en œuvre de peines
alternatives, au bénéfice de la communauté
Note,
pourrait être envisagée.
7. L’objectif général de toute politique de lutte contre la délinquance
juvénile doit être d’apprendre aux enfants et aux jeunes comment
mener une vie épanouissante dans la société – sans commettre aucun
délit. Le système de justice des mineurs n’entre en contact avec
les enfants ou les jeunes qu’après qu’ils ont commis une infraction
(ou qu’ils en sont soupçonnés), tandis que le système fondé sur
le travail social peut intervenir tant avant qu’après la commission
d’un délit. Le système de justice des mineurs s’efforce de veiller
au respect des normes sociétales telles que codifiées par la législation
pénale. Contrairement au système de justice pour adultes, la sanction
(et la réparation par la sanction) y occupe une place moins prépondérante,
le système de justice des mineurs ayant plus pour objectif de prévenir
la récidive grâce à l’éducation. C’est précisément là que le système
fondé sur le travail social rejoint le système de justice: il tente
également de prévenir la délinquance grâce à l’éducation. Toutefois,
dans bien des cas, sa contribution peut s’inscrire dans un esprit plus
«positif», s’il est interprété comme une aide apportée aux enfants
et aux jeunes dans l’exercice de leur droit d’être éduqué et de
grandir pour devenir des personnes indépendantes et néanmoins intégrées
dans la société
Note.
8. La délinquance des jeunes peut accabler des communautés entières
et plonger tout un chacun dans un sentiment d’insécurité. Il est
donc important pour chaque pays de trouver la réponse la plus appropriée.
Au niveau du Conseil de l’Europe, l’harmonisation des systèmes de
justice des mineurs a davantage progressé que celle des systèmes
fondés sur le travail social pour les enfants et les jeunes. En
2008, le Comité des Ministres a adopté les «Règles européennes pour
les délinquants mineurs faisant l’objet de sanctions ou de mesures»
(Recommandation CM/Rec(2008)11), qui stipulent que toute sanction
ou mesure pouvant être imposée à un mineur, ainsi que la manière
dont elle est exécutée, doit être fondée sur les principes de l’intégration
sociale, de l’éducation et de la prévention de la récidive – et
mettent en place un cadre juridique clair régissant les sanctions
et mesures appliquées dans la communauté ainsi que la privation
de liberté. La rapporteuse est d’avis que cette recommandation est
très complète et qu’il convient simplement de la mettre en œuvre.
C’est pourquoi le présent rapport s’attache principalement à la
contribution des services sociaux destinés aux enfants et aux jeunes,
en d’autres termes les mesures sociales, l’éducation et la réadaptation pour
les jeunes délinquants – un sujet quelque peu négligé jusqu’à ce
jour.
9. Il reste néanmoins une question fondamentale: dans quelle
mesure les juridictions pour mineurs tiennent-elles compte du bien-être
et de l’intérêt supérieur de l’enfant/du jeune, en le considérant
comme un être humain en devenir, qui apprend et reste ouvert à des
influences positives pour sa socialisation?
10. Dans ce contexte, le Commissaire aux droits de l’homme du
Conseil de l’Europe a fait remarquer récemment qu’il était «troublant
de constater qu’actuellement, en Europe, on enferme de plus en plus d’enfants,
de plus en plus jeunes. L’âge de la responsabilité pénale est déjà
très bas dans certains pays comme le Royaume-Uni». Il a néanmoins
reconnu que «l’impératif, c’est d’apprendre aux jeunes à assumer
la responsabilité de leurs actes». Enfin, il a souligné que «les
jeunes délinquants sont avant tout des enfants, qui doivent être
protégés par toutes les normes adoptées en matière de droits fondamentaux»
Note.
11. La rapporteuse entend examiner les liens entre ces différentes
questions dans le présent rapport
Note. Le 12 décembre 2008 à Paris,
la commission des questions sociales, de la santé et de la famille
a organisé une audition à laquelle ont participé des représentants
de plusieurs ONG et instituts de recherche
Note.
Afin de nourrir ses réflexions sur ce sujet, la rapporteuse a visité,
le 11 juin 2009, l’Institut pour jeunes délinquants de Rochester
(Kent, Royaume-Uni), et a fait part de ses conclusions à la commission
en novembre 2009.
12. Il apparaît que la meilleure politique de prévention de la
délinquance est la politique sociale, et que la politique sociale
la plus efficace est celle qui se décline du niveau national au
niveau local.
2 Exclusion sociale et pauvreté et bien-être
des enfants en Europe
13. En Europe, un nombre croissant de jeunes n’a pas
les moyens de participer pleinement à la vie économique, sociale,
culturelle ou politique ou en est exclu du fait de sa situation
défavorisée sur le plan économique, d’un manque de compétences et
de connaissances, de la discrimination ou de son comportement personnel.
14. Les jeunes délinquants sont souvent issus des couches sociales
les plus défavorisées et présentent des besoins complexes. Ils sont
nombreux à avoir rencontré des difficultés scolaires et/ou à s’être
désinvestis de l’école, à présenter des antécédents d’abus de substances
psychoactives et de troubles mentaux
Note, ou à avoir grandi
dans un environnement familial instable et/ou violent. Les processus
systématiques d’exclusion sociale – manque de formation et d’éducation
formelle entraînant une faible capacité à gagner sa vie – empêchent souvent
les jeunes d’entrer dans l’économie légale, un phénomène exacerbé
par la crise économique et financière actuelle. Bien des jeunes
sont tributaires des prestations sociales, telles que les allocations chômage,
et ont de plus en plus de mal à accéder à des emplois qui favorisent
leur intégration au sein du tissu économique et social. Le taux
de chômage chez les jeunes a augmenté de 4,6 points de pourcentage
entre 2008 et 2009 dans les économies développées et l’Union européenne
et de 3,5 points en Europe centrale ainsi qu’en Europe de l’Est
(hors Union européenne) et dans les pays de la Communauté d’Etats
indépendants (CEI)
Note.
Ces questions structurelles ne peuvent être dissociées des effets
de ces changements sur la situation personnelle des individus.
15. Il a été démontré que la pauvreté vécue dans l’enfance constitue
un facteur prédictif majeur des difficultés économiques et scolaires,
ainsi que d’un faible niveau d’instruction et de bien-être à l’âge
adulte. En 2005, 22 % des enfants vivaient en dessous du seuil de
pauvreté relative (défini comme étant égal à 60 % du revenu national
médian) au Royaume-Uni, contre 8 % en Suède et 10 % au Danemark.
Exclus de ces processus d’établissement de liens sociaux et économiques,
les jeunes risquent d’avoir plus de difficultés à adhérer aux autres
valeurs de l’intégration et aux normes sociales généralement acceptées.
16. La rapporteuse constate que les statistiques confirment l’existence
d’éléments communs dans les déterminants de l’exclusion sociale
qui conduisent à la délinquance et aux difficultés scolaires. A
titre d’exemple, au Royaume-Uni, près de la moitié des jeunes placés
en détention au sein du système de justice pénale étaient des enfants
sous assistance et n’avaient pas les compétences en lecture, en
écriture et en calcul requises des enfants de 11 ans. Les taux de
récidive dans l’année qui suit la remise en liberté étaient supérieurs
chez les sans-abri
Note.
17. Les théories sociologiques telles que celle du labelling («étiquetage») ont leur
importance dans les considérations politiques, notamment pour ce
qui est de comprendre l’influence de ces étiquettes sur la réaction
des organismes et des professionnels face à un jeune, en fonction
de la zone géographique où il vit, de son origine ethnique, de ses
antécédents judiciaires et de ses problèmes de santé mentale. Combiné
aux inégalités structurelles et économiques, à la discrimination
dans les secteurs de l’emploi, du logement et de l’éducation et
au traitement des jeunes dans le système de justice des mineurs,
cet étiquetage peut aggraver l’exclusion et la délinquance.
18. De l’avis de la rapporteuse, ces aspects doivent être pris
en considération dans l’élaboration de politiques ainsi que dans
l’organisation, la formation professionnelle et la supervision des
services éducatifs et sociaux. Si les théories sociologiques telles
que celle du labelling peuvent
permettre d’expliquer la survenance de tels problèmes, elles n’aident
pas à comprendre le ressenti personnel des jeunes face à leur situation
ou la façon d’appréhender ces problèmes. Il s’agit justement des
points que la rapporteuse souhaiterait aborder dans ce rapport.
Il est nécessaire de prendre en compte les sentiments individuels
des jeunes et d’adapter les interventions personnelles, en tenant
compte notamment des facteurs suivants : leur désir d’accéder à
des revenus socialement acceptables, leur comportement à l’égard
des autres et leur sentiment de responsabilité sociale, leurs besoins
de santé mentale, leur expérience de la maltraitance, ou encore
les brutalités vécues ou infligées aux autres.
19. Les services sociaux, l’école et les programmes d’utilité
collective peuvent aider les jeunes à renoncer à toute forme de
comportement criminel ou contraire aux règles sociales, notamment
la violence, les brimades, le vol, la criminalité et les actes d’intimidation
en bande, et les crimes à motivation raciale, voire le terrorisme.
20. Une importante étude de l’UNICEF (2007) a évalué le bien-être
des jeunes dans 21 des pays économiquement les plus avancés, selon
six critères: relations avec la famille et les pairs, éducation,
santé et sécurité, bien-être matériel, comportements et risques,
et bien-être subjectif. Elle a notamment conclu que la richesse
d’un pays n’est pas un indicateur du bien-être des enfants (conclusion
à laquelle était également parvenue l’OCDE selon les statistiques
de 2009
Note). Les Pays-Bas, la Suède, le Danemark,
la Finlande, l’Espagne, la Suisse et la Norvège étaient les sept
premiers pays du classement général sur le bien-être, la France
occupait la seizième place et le Royaume-Uni la dernière. En ce
qui concerne le bien-être matériel, l’étude de l’UNICEF révèle également
que, si l’on prend en compte la proportion d’enfants vivant dans
des foyers dont le revenu est inférieur à 50 % du revenu médian
national (pauvreté relative de l’enfant liée au revenu), on constate
que cette proportion est inférieure à 4 % dans l’ensemble des pays
scandinaves, 7 % en Belgique et en France, 9 % aux Pays-Bas et 16 %
en Irlande, en Italie et au Royaume-Uni
Note.
Les pays scandinaves (Suède, Norvège, Finlande et le Danemark) ont
obtenu les meilleurs scores pour ce qui est du bien-être matériel.
21. Il est probable que les facteurs de bien-être aient une incidence
sur l’opinion qu’ont les jeunes d’eux-mêmes, sur leurs perspectives
d’avenir et leurs relations, ainsi que sur la marginalisation et
la délinquance.
22. La rapporteuse a constaté que les pays qui ont adopté des
stratégies basées sur le travail social dans le cadre de politiques
de cohésion sociale sont ceux dans lesquels les jeunes se sentent
le plus en sécurité dans leurs relations personnelles et familiales,
et ne craignent pas pour leur avenir du point de vue économique et
social. Ces pays ont les systèmes éducatifs les plus efficaces et
ouverts et les taux d’incarcération les plus faibles
Note. Dans l’étude de l’UNICEF, les
Pays-Bas, l’Espagne, la Grèce, l’Autriche et l’Irlande étaient en
tête du classement sur le plan du bien-être subjectif, tandis que
la France occupait la dix-neuvième position et le Royaume-Uni la
vingtième. En termes de bien-être éducationnel, la Belgique était
première, le Royaume-Uni dix-septième et la France dix-huitième.
Enfin, en ce qui concerne la réussite scolaire, la Finlande était
première et la France treizième.
23. Dans l’ensemble, les pays scandinaves ont maintenu une approche
sociale face à la délinquance juvénile, comparativement à bien d’autres
pays européens, et n’en ont pas été détournés par la pression médiatique
et politique. Sept des dix pays en tête du classement du bien-être
des enfants, parmi lesquels figuraient tous les pays scandinaves,
présentaient des taux d’incarcération inférieurs à 80 pour 100 000.
Par rapport à la population de jeunes, le nombre de mineurs placés
en détention est négligeable dans l’ensemble des pays scandinaves,
tout comme en Belgique, en France, en Italie et en République tchèque.
24. Cela étant, ces faibles taux d’incarcération au cours des
dernières années n’ont pas entraîné une augmentation anormalement
importante du nombre d’infractions dans ces pays. Inversement, ceux
qui ont eu davantage recours à l’incarcération n’ont pas vu leurs
taux de criminalité baisser de manière disproportionnée par rapport
à d’autres pays. Les Pays-Bas, l’Irlande, l’Ecosse, le Portugal,
l’Angleterre et le pays de Galles présentent des taux élevés d’incarcération
des jeunes. Sur les dix pays en bas du classement dans le rapport de
l’UNICEF, six avaient des taux d’incarcération supérieurs à 100
pour 100 000. Début 2009, il y avait 2 625 jeunes de moins de 18 ans
placés dans les centres de détention pour jeunes délinquants d’Angleterre et
du pays de Galles – qui présentent l’un des taux les plus élevés
d’incarcération de jeunes en Europe – contre trois en Finlande et
en Norvège.
3 Facteurs sociaux ayant une incidence sur l’exclusion
sociale, le désinvestissement scolaire et la délinquance juvénile
25. Les données disponibles montrent que les principaux
facteurs associés à la délinquance juvénile sont la pauvreté, le
manque d’éducation, les perspectives d’emploi médiocres, les mauvaises
conditions de logement ou l’absence de domicile, la mauvaise santé
physique et mentale, l’accès insuffisant aux ressources financières,
les comportements antisociaux, la consommation abusive de drogues
et d’alcool, ainsi que les difficultés à établir et à maintenir
des relations avec les autres.
26. Les comportements à risque, mis en exergue par des études
sociologiques sur le comportement des jeunes – notamment l’usage
de substances psychoactives licites ou illicites telles que l’alcool,
le tabac et le cannabis, la violence, qu’elle soit dirigée contre
soi ou contre les autres, les comportements dangereux au volant,
les pratiques sportives à risque et les comportements sexuels à
risque
Note –, doivent être
prévenus, car la situation peut facilement et très rapidement s’aggraver.
Ces conduites à risque ont souvent à la base un sentiment de mal-être,
d’où la nécessité de s’assurer du bien-être des enfants et des adolescents,
y compris de leur santé mentale. On notera ici que les troubles
de la conduite et du comportement chez les enfants et les jeunes
font peser par ailleurs des coûts importants sur la collectivité
et qu’il serait possible de les traiter plus efficacement par la
prévention
Note. Parallèlement, dans
la Recommandation Rec(2004)10 relative à la protection des droits
de l’homme et de la dignité des personnes atteintes de troubles
mentaux, le Comité des Ministres invite les Etats membres à prendre
les dispositions nécessaires.
27. Les comportements à risque représentent également une quête
d’autonomie et d’indépendance
Note. L’acquisition de l’indépendance
suppose, en effet, l’engagement dans le risque. Elle se situe à
l’interface du connu et de l’inconnu, du permis et de l’interdit,
du licite et de l’illicite. S’opposant fréquemment aux normes et transgressant
les règles, ces comportements permettent, grâce au dépassement de
soi, d’apprécier la signification réelle des conduites sociales
et individuelles. Cet engagement dans le risque manifeste une volonté
de contrôler son environnement, mais aussi son propre comportement
et, en ce sens, est appréhendé par le jeune comme une étape cruciale
à son autonomisation
Note.
De ce fait, la rapporteuse voudrait souligner l’importance d’un
encadrement positif le plus tôt possible pour prévenir les risques
et pour permettre au jeune d’utiliser d’autres moyens pour qu’il
puisse se construire et se développer sans «nuire» à son bien-être.
En l’absence d’un tel encadrement, le risque de problèmes, telle
la délinquance, évolue considérablement.
28. L’influence des pairs joue pour de nombreux jeunes un rôle
déterminant dans le désinvestissement scolaire et la délinquance
Note. Dans l’étude de l’UNICEF, la Suisse était
en tête du classement pour la catégorie «pairs aimables et serviables»,
la France dix-huitième, la République tchèque dix-neuvième, et le
Royaume-Uni vingt-et-unième. Concernant le soutien de la famille
et des pairs, l’Italie était première, la France douzième, la Finlande
dix-septième et le Royaume-Uni était en queue de classement, ce
qui démontre l’importance des influences positives de ces groupes
au sein des sociétés qui ne mettent pas en œuvre des politiques répressives.
29. La France était le pays dans lequel le pourcentage de jeunes
ayant déclaré avoir été ivres en deux occasions ou plus était le
plus faible, tandis que le Royaume-Uni présentait le pourcentage
le plus élevé; les chiffres étaient relativement faibles dans les
pays scandinaves. En ce qui concerne le pourcentage de jeunes de
15 à 19 ans non engagés dans des études, une formation ou un travail,
la France arrivait à la vingt-et-unième place avec le pourcentage
le plus élevé; la Finlande était dix-huitième, et la Norvège, le
Danemark, la Pologne et la Suède étaient en tête du classement,
avec les pourcentages les plus faibles. Les pays scandinaves représentaient
le plus faible pourcentage de jeunes vivant dans une pauvreté de
revenu relative, et la France occupait la huitième place de ce classement.
Enfin, concernant le pourcentage de jeunes ayant participé à des
bagarres et/ou subi des brimades, c’est en Finlande, en Suède et
en Allemagne que les jeunes étaient le moins exposés à ce type de
violences, la France étant dernière avec le pourcentage le plus
élevé.
30. La rapporteuse note que la marginalisation de la personne
est un facteur de risque. Des études récentes
Note ont montré que l’appartenance à un groupe,
en temps que telle, n’est pas apparentée à la délinquance. Si un
jeune rejoint un groupe de délinquants, plutôt qu’un groupe classique,
c’est, en grande partie, déterminé par son propre fonctionnement
dans d’autres systèmes conventionnels, tels que l’école. Dans la
mesure où il est marginalisé, il cherchera la compagnie d’autres
jeunes marginalisés, où la consommation d’alcool ou de drogues est
encouragée et où le comportement délinquant est considéré comme normal
Note.
31. Dans les quartiers/localités les plus pauvres, les sources
de revenus illégales telles que le trafic de drogue et la vente
de téléphones portables volés s’ajoutent souvent aux sources de
revenus légitimes, voire les remplacent. Les jeunes qui rejoignent
une bande expliquent souvent qu’ils la considèrent comme un groupe de
référence, en dehors duquel ils n’ont pas de vie. Elle leur offre
une reconnaissance et une position sociales que l’école, les sources
de revenus légitimes, l’emploi et les relations ne leur apportent
pas.
32. L’attitude des parents est un autre facteur de risque essentiel
lorsqu’il s’agit de parents criminels, de parents présentant des
troubles de santé mentale, de parents trop stricts, trop laxistes
ou inconstants, de parents opposés à l’éducation de leurs enfants
ou ne s’y intéressant pas. Il a été déterminé, par exemple, que l’impact
de l’absence du père sur la délinquance pouvait être plus fort que
l’absence d’une mère, et cela pour les filles au même titre que
pour les garçons
Note.
33. La rapporteuse remarque une concentration des facteurs de
risque chez les enfants les plus défavorisés. La probabilité de
voir ces jeunes adopter des comportements antisociaux et plonger
dans la délinquance augmente de façon exponentielle avec le nombre
de facteurs de risque.
34. Le nombre insuffisant de services de jeunesse dotés de ressources
adéquates a été mis en évidence parmi les facteurs contribuant à
l’exclusion des jeunes, et plus particulièrement des membres de
certains groupes religieux ou minorités ethniques. La rapporteuse
est convaincue que la mise en place de programmes spécialisés d’éducation
renforcée, ainsi que de programmes d’encadrement des parents et
des jeunes par des modèles d’identification crédibles appartenant
à leur propre communauté, peut contribuer pour beaucoup à éviter
cette marginalisation. Le mouvement associatif joue lui aussi un
rôle important, car il permet de motiver les jeunes et de les faire
participer à des activités qu’ils jugent utiles pour leur culture
et leurs ambitions.
35. En même temps, il est important de souligner que certains
jeunes ont besoin de s’émanciper des modèles de rôle traditionnels,
notamment au sein des minorités ethniques et des groupes religieux.
C’est tout particulièrement vrai pour les jeunes filles, auxquelles
sont traditionnellement assignés des rôles fondés sur la passivité
et la soumission, des rôles de «victimes», mais cela concerne aussi
les garçons, orientés vers des rôles «machos» et tenus de prouver
qu’ils sont «forts», agressifs, voire violemment «protecteurs».
Les jeunes, tant filles que garçons, devraient être davantage encouragés
à développer leur propre personnalité.
36. Sur le plan personnel, une mauvaise image de soi peut être
un facteur de risque (notamment de recrutement au sein d’une bande),
tout comme les problèmes de santé mentale. La rapporteuse souligne
la nécessité de compléter les stratégies de lutte contre l’exclusion
par une évaluation des risques et d’assurer une liaison avec les
services sociaux spécialisés et les services de santé mentale. Il
y a également lieu de procéder à une évaluation précise des risques
de toxicomanie et d’alcoolisme, par le biais d’un ensemble de mesures
d’évaluation clinique et sociale, en coopération étroite avec les
écoles, les services sociaux et les agences locales de lutte contre
la toxicomanie et l’alcoolisme.
37. Etant donné la multitude de facteurs de risque associés au
faible degré d’instruction, à la marginalisation et à la délinquance,
la rapporteuse est fermement convaincue que la prévention de la
criminalité ne peut se concevoir sans la participation active d’organismes
extérieurs au système judiciaire et, notamment, des services d’éducation
et de santé.
38. Les stratégies de lutte contre le désinvestissement scolaire
et la pauvreté prévoient l’identification des problèmes d’engagement
et d’assiduité scolaire chez les groupes et individus, par un travail
avec les écoles et les centres éducatifs spécialisés, le recrutement
de psychologues scolaires et de travailleurs sociaux, ainsi que
des programmes d’encadrement par les adultes et les pairs, dans
le cadre de programmes exécutés à l’échelon local. L’objectif est
d’encourager la participation des jeunes à la formation et à l’emploi,
pour renforcer leur participation et leur confiance dans l’éducation
et accroître ainsi leurs chances de réussite dans la vie.
39. En comparant le niveau d’instruction des jeunes pris en charge
par la justice des mineurs à celui de l’ensemble de la population,
on constate que, de manière générale, les jeunes délinquants ont
rencontré des difficultés scolaires, tant en termes d’investissement
personnel que de résultats. Le faible niveau d’études, l’absentéisme
chronique, l’exclusion, les besoins éducatifs spéciaux et les handicaps
tels que la dyslexie font partie des principaux facteurs de risque
associés aux comportements délinquants. Les corrélations entre faible niveau
d’études, délinquance, récidive et d’autres formes de comportements
antisociaux sont bien établies
Note. L’éducation
pourrait jouer ici un rôle préventif majeur, l’absence d’enseignement
obligatoire étant l’un des principaux facteurs associés à la récidive.
40. Dans leurs orientations pédagogiques, certains pays axent
le système éducatif sur le développement social plutôt que sur la
seule performance scolaire. Les pays scandinaves tels que la Suède
font état de taux de réussite scolaire élevés sans pour autant recourir
grandement à l’exclusion de l’école ou à d’autres formes d’exclusion
sociale (par exemple placement en détention). A l’inverse, d’autres
pays tels que le Royaume-Uni affichent des taux de réussite scolaire
faibles alors qu’ils mettent fréquemment en œuvre des mesures d’exclusion
scolaire ou de placement en détention
NoteNote.
L’Allemagne, par exemple, a recours à des cours de «formation sociale»
qui consistent en des rencontres régulières avec des travailleurs
sociaux et des week-ends complets d’activités et de compétitions
sportives, favorisant le développement des qualités relationnelles
des jeunes et l’acquisition de comportements adéquats.
41. Les écoles tiennent souvent à l’écart les jeunes qui souffrent
déjà d’exclusion sociale en raison de leur situation familiale,
de facteurs économiques ou d’une discrimination fondée sur l’origine
ethnique ou la religion. Dans de nombreux pays, les taux les plus
élevés d’exclusion scolaire s’observent chez les jeunes appartenant à
des groupes ethniques ou religieux minoritaires. Cette question
mérite une attention particulière.
42. L’acquisition des compétences de base que sont l’aptitude
à lire, à écrire et à compter doit être inscrite dans les stratégies
de prévention des établissements scolaires pour identifier les élèves
en difficulté et les aider, mais également dans les programmes menés
au niveau local et en milieu carcéral pour les délinquants. Sans
minimiser l’importance de cette question, la rapporteuse tient à
souligner que les politiques ne doivent pas s’adresser uniquement
aux jeunes et à leurs familles. Elles doivent également tenir compte
des systèmes de valeurs de l’école et des comportements du personnel
à l’égard des jeunes délinquants et marginalisés, ainsi que des
jeunes qui présentent un risque de décrochage scolaire. Il faudrait
vaincre, par la formation et l’assistance aux écoles, la réticence
des établissements scolaires à mettre en place des programmes de soutien
pour ces jeunes.
43. De l’avis de la rapporteuse, aucun organisme ne peut à lui
seul identifier et traiter tous les problèmes des jeunes qui mènent
à l’exclusion sociale par le décrochage scolaire et la délinquance.
L’élaboration de politiques efficaces impliquant une coordination
et une planification entre différents services en faveur de l’intégration
sociale en Europe se heurte généralement à deux grandes difficultés:
associer les établissements d’enseignement traditionnels à des stratégies
préventives tenant compte de l’ensemble de ces facteurs de risque,
et travailler à la réinsertion sociale des jeunes en difficulté
à l’école et/ou délinquants.
4 Modèles d’intervention: aspects théoriques
44. Les modèles d’intervention par le travail social,
par la justice et par la justice réparatrice et la médiation sont
les principaux moyens de faire face aux problèmes précités. Il y
a presque toujours des chevauchements entre ces divers modèles et,
selon les pays, certains aspects seront plus ou moins privilégiés.
45. Les modèles d’intervention par le travail social consistent
en des stratégies d’évaluation et d’intervention tirées en grande
partie d’approches psychologiques, écologiques et systémiques en
matière de compréhension et de traitement des jeunes en échec scolaire
et des jeunes délinquants. Ces modèles mettent l’accent sur les
difficultés des familles à assurer l’éducation et la socialisation
des enfants, ce qui se traduit par des stratégies d’intervention
au sein et en dehors de la famille.
46. Cette approche privilégie les méthodes et interventions extérieures
au système judiciaire, par exemple la déjudiciarisation, une pratique
très courante dans les pays scandinaves, où elle s’accompagne souvent
de services d’aide à la famille. Ces pays ont également largement
recours aux interventions psychologiques et psychiatriques, axées
sur la famille, l’encadrement de proximité et la prise en charge
en établissement. Ces méthodes donnent d’excellents résultats pour
la grande majorité des jeunes socialement exclus; toutefois, pour
la petite minorité recrutée en vue de la perpétration de crimes
de haine ou au sein des groupes terroristes, d’autres méthodes sont
nécessaires, comprenant notamment des programmes plus ciblés et
un travail policier mené en coordination avec d’autres services.
47. Les modèles d’intervention par la justice, contrairement au
travail social, considèrent que les jeunes doivent faire l’objet
de procédures judiciaires en bonne et due forme (généralement devant
les tribunaux), où leurs droits devant la loi peuvent être défendus.
Ils partent du principe que la sanction est la principale raison d’être
de la justice des mineurs, les peines étant définies suivant une
échelle de sévérité croissante, en fonction de la gravité de l’infraction
et des antécédents judiciaires de l’auteur. Les pays qui ont adopté
cette approche recourent beaucoup à l’incarcération et à la sanction,
et très peu aux condamnations avec sursis – fréquentes en Belgique
– ou à la déjudiciarisation. Cela dit, dans de très rares circonstances,
il est tenu compte des facteurs de risque d’infractions particulièrement
graves et de la nécessité de prévoir un placement en établissement,
un travail social et une prise en charge psychologique/psychiatrique,
parfois pendant de longues périodes, au-delà de l’entrée dans l’âge
adulte.
48. Les modèles d’intervention par la justice réparatrice et la
médiation ont été proposés ces dernières années en tant qu’alternative
aux deux modèles d’intervention précités. Ils reposent sur l’idée
d’une réparation du préjudice causé à la victime, permettant à cette
dernière d’obtenir des excuses et/ou un dédommagement. Il s’agit
de susciter chez l’auteur de l’infraction un sentiment de honte
et de peine par rapport aux actes qu’il a commis et de lui apprendre
à mesurer les effets de son comportement sur autrui. Ces méthodes
ont été utilisées avec succès pour résoudre tous types de conflits,
par exemple entre groupes ethniques et religieux, et en particulier
dans le cadre de l’Accord de Belfast en l’Irlande du Nord. Elles
sont également largement employées dans les pays scandinaves, intégrées
à leurs modèles basés sur le travail social.
49. Ces modèles se heurtent à des difficultés dans les pays qui
privilégient la sanction, s’expliquant en partie par le fait que
le principe du contradictoire appliqué dans de tels systèmes est
peu propice à une reconnaissance par le délinquant de ses actes
et des effets de ces derniers, ce qui peut avoir des répercussions
négatives sur l’issue de la procédure le concernant.
50. Ces approches ont également été utilisées en milieu scolaire
pour venir à bout des conflits, de la délinquance et du harcèlement,
qui influent sur les résultats scolaires et jouent un rôle dans
le désinvestissement des élèves. Si cette méthode peut être utile
dans la grande majorité des situations, il convient toutefois de
tenir dûment compte du risque pour les victimes, ainsi que de la
nécessité d’une protection de ces dernières, par exemple dans les
cas graves de brimades.
51. Les initiatives de justice réparatrice et de médiation peuvent
s’avérer très efficaces lorsque les auteurs d’infractions sont véritablement
disposés à y prendre part; il est toutefois à craindre que certains
jeunes se disent prêts à coopérer mais qu’ils ne le fassent pas
en réalité. Les victimes peuvent alors redouter de nouveaux actes
d’intimidation. Cela est également vrai pour les crimes de haine
et les conflits au sein des communautés.
5 Solutions adoptées: aspects pratiques
52. La partie suivante analyse les mesures, politiques
et pratiques actuellement en vigueur en matière de lutte contre
la délinquance juvénile.
5.1 Age de la responsabilité pénale
53. La Convention des Nations Unies relative aux droits
de l’enfant encourage l’établissement d’un âge de la responsabilité
pénale, «âge minimal au-dessous duquel les enfants seront présumés
n’avoir pas la capacité d’enfreindre la loi pénale». Il y a une
forte corrélation entre l’âge de la responsabilité pénale et le
type de système, social ou répressif. Dans les pays scandinaves,
il est fixé à 15 ans, avec un recours très limité aux sanctions,
en particulier l’incarcération, pour les adolescents plus âgés.
Cet âge varie grandement d’un pays européen à l’autre: il est de
8 ans en Ecosse, 10 ans en Irlande du Nord, en Angleterre et au
pays de Galles, 13 ans en France, 14 ans en Espagne, en Italie et
en Allemagne, et de 18 ans au Luxembourg et en Belgique. Par ailleurs,
l’article 37.
b de la Convention
des Nations Unies stipule que:
«Les
Etats parties veillent à ce que:
Nul enfant ne soit privé de liberté de façon illégale
ou arbitraire: l’arrestation, la détention ou l’emprisonnement d’un
enfant doit être en conformité avec la loi, n’être qu’une mesure
de dernier ressort et être d’une durée aussi brève que possible».
Cet article, comme beaucoup d’autres, souligne que les enfants
et les jeunes devraient être soumis, dans toute la mesure du possible,
à des méthodes de réadaptation socialement inclusives plutôt qu’à
des mesures répressives. La Convention des Nations Unies établit
d’autres obligations pour les Etats en matière de participation
des enfants aux prises de décision, de représentation juridique
des enfants et d’interdiction des peines capitales ou dégradantes.
54. La rapporteuse estime qu’il faudrait réfléchir en
profondeur sur la question de l’âge de la responsabilité pénale,
comme l’a également fait observer récemment le Commissaire aux droits
de l’homme: «Je souhaiterais que l’on cesse de polariser le débat
sur la fixation arbitraire de l’âge de la responsabilité pénale.
Dorénavant, les gouvernements devraient chercher une solution globale
au problème de la délinquance juvénile.»
Note
55. En 2003, le Réseau européen des médiateurs pour enfants (ENOC)
a affirmé qu’il devrait y avoir un système judiciaire séparé pour
les moins de 18 ans. Toutes les mesures – placement en établissement,
prise en charge psychiatrique, incarcération et travail d’intérêt
général – devraient donc être adaptées aux mineurs.
5.2 Détention et traitement en liberté
56. Nombreux sont les jeunes placés en détention qui
ont connu une ou plusieurs des situations suivantes: la pauvreté,
les conflits et la violence au sein de la famille, le placement,
la toxicomanie et l’alcoolisme, les troubles mentaux et la souffrance
psychologique, la mauvaise santé, les violences affectives, physiques
et sexuelles, l’automutilation et les tentatives de suicide, l’absence
de domicile, l’isolement, la mauvaise éducation, le manque de compétences,
de formation et le chômage, toutes situations associées aux difficultés et
au désinvestissement scolaires. Ces problèmes doivent être détectés
à un stade précoce au sein des familles et chez les jeunes afin
de lutter contre l’exclusion sociale et de réduire la délinquance
juvénile.
57. La rapporteuse est d’avis que l’incarcération et les mesures
punitives que l’on observe dans un certain nombre de pays européens
n’atteignent que rarement, sinon jamais, cet objectif. A quelques
louables exceptions près, telles que l’Institut de Kent que la rapporteuse
a visité en juin 2009, l’incarcération éloigne les jeunes de toute
perspective d’éducation et d’emploi. Ils sont étiquetés comme criminels
et nuisibles à la société par les professionnels, par leurs pairs
et par leurs familles, ce qui les prive en plus du soutien positif
de ces derniers. Comme l’affirment les Principes directeurs des
Nations Unies pour la prévention de la délinquance juvénile: «Qualifier
un jeune de “déviant”, de “délinquant” ou de “prédélinquant” contribue
souvent au développement chez ce dernier d’un comportement systématiquement
répréhensible.»
58. Les jeunes placés en détention ont besoin de mesures spéciales
qui tiennent compte de leur vulnérabilité, et notamment du risque
de maltraitance, de haine raciale et d’intimidation. Ces facteurs contribuent
aux meurtres et suicides de jeunes et aggravent les problèmes de
toxicomanie et de santé mentale.
59. La rapporteuse est d’avis que les établissements pénitentiaires
traditionnels ne tiennent compte ni des difficultés scolaires ni
de l’insertion sociale des jeunes, contrairement aux centres de
détention de petite dimension, fondés sur des modèles d’action sociale
et de traitement, comme il en existe par exemple en Scandinavie.
60. Les critiques graves et nombreuses concernant le bien-être
des mineurs incarcérés démontrent que cette incarcération peut être
considérée comme contraire à leurs droits fondamentaux, en vertu
de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme,
qui prévoit que nul ne peut être soumis à des traitements inhumains
ou dégradants. Les violences, l’intimidation et le nombre élevé
d’incidents d’automutilation et de suicide peuvent également emporter
violation de la Convention relative aux droits de l’enfant des Nations Unies,
et notamment de l’article 3, selon lequel l’intérêt supérieur de
l’enfant doit être une considération primordiale, de l’article 19,
concernant le droit de l’enfant d’être protégé contre toute forme
de violence, d’abus ou de négligence, ou encore de l’article 24,
qui reconnaît le droit de l’enfant et des jeunes de jouir du meilleur état
de santé possible, ce qui englobe également la santé mentale et
affective.
61. Compte tenu de ce qui précède, la rapporteuse affirme que
la détention ne doit pas être la solution à privilégier pour les
jeunes délinquants, mais qu’elle ne doit être utilisée qu’en dernier
ressort, lorsque ces jeunes ont commis des délits graves et qu’ils
représentent un danger pour les autres. A cet égard, des principes
directeurs – sur les modèles norvégien, danois ou finlandais – seraient
les bienvenus pour déterminer quand et à partir de quel degré de
gravité du délit il est acceptable que des jeunes soient placés
en détention pour la sécurité des autres. Lorsqu’une telle détention
s’impose, elle devrait avoir lieu dans de petites unités prévoyant
une prise en charge psychiatrique, psychologique et sociale, situées
à proximité des familles et du domicile du jeune. Des services de
santé mentale devraient également être mis à disposition dans les
unités de sécurité, du fait du taux élevé de violences et de suicides.
62. Ces facteurs sont importants pour assurer la réinsertion des
jeunes dans leurs familles et leur cadre de vie habituel après leur
libération ainsi que pour le suivi et l’assistance postpénale. Dans
de nombreux pays, la transition est difficile; la souplesse qui
existe en Allemagne est louable à cet égard. Cela étant, il peut
y avoir une réticence marquée de la part des institutions sociales
(écoles, lycées, hôpitaux ou foyers d’accueil) à accepter d’anciens
détenus: cette question mérite l’attention des groupes intersectoriels
locaux.
5.3 Programmes ciblés
63. Les programmes d’intervention précoce peuvent s’avérer
efficaces pour réduire le risque de délinquance juvénile s’ils sont
axés sur les enfants et les jeunes à risque élevé dans des zones
géographiques reconnues comme étant pauvres et défavorisées, s’ils
sont mis en œuvre en temps utile et s’ils tiennent compte des besoins
spécifiques des différents groupes économiques, ethniques, religieux
et culturels. Ces programmes, qui s’inscrivent dans une politique
de prévention plus large, doivent tenir compte des questions familiales
et communautaires ainsi que des facteurs individuels. Ils doivent
être basés sur un travail d’assistance et ne pas considérer les
familles comme criminogènes.
64. La résolution de ces problèmes multifactoriels passe par un
véritable regroupement des différents services concernés et la mise
en œuvre de politiques efficaces aux niveaux local et national.
Il doit y avoir une coordination entre les services d’aide sociale
et les services d’éducation aux niveaux primaire, secondaire et tertiaire,
afin d’éviter toute exclusion initiale ou supplémentaire à l’école.
Il s’agit de renforcer l’éducation des jeunes, en mettant l’accent
sur la formation théorique et pratique dans le cadre de programmes
carcéraux et postpénaux.
65. Le faible niveau d’instruction des jeunes s’explique en partie
par des facteurs familiaux. Les stratégies visant à ce que les parents
adhèrent aux objectifs de l’école, participent à leur réalisation
et apportent un soutien à leurs enfants dans leur éducation restent
essentielles. Le désinvestissement scolaire des jeunes est en partie
lié à un encadrement insuffisant de la part des parents et à un
manque d’attachement aux parents et à la fratrie. Ces questions
doivent être prises en compte dans les programmes d’accompagnement
des parents – collectifs ou individualisés – par des professionnels
et des tuteurs.
5.4 Crimes motivés par la haine et l’origine ethnique
ou la religion
66. Les effets des inégalités systématiques liées à l’origine
ethnique ou à la religion se font souvent ressentir dans les secteurs
de l’éducation et de l’emploi et, au-delà, jusque dans le système
de justice pénale. Les inégalités structurelles liées à la «race»
sont à l’origine d’une tendance à la sous-représentation de certaines minorités
ethniques, et en particulier de leurs membres masculins, dans les
programmes de formation et l’enseignement supérieur, tandis qu’ils
sont surreprésentés à tous les niveaux du système de justice pénale, en
particulier dans les prisons.
67. D’après l’étude britannique sur la criminalité (British Crime Survey) de 2008,
les crimes motivés par la haine présentent une dimension de proximité,
c’est-à-dire que les auteurs et les victimes vivent souvent dans le
même quartier. Ces résultats montrent la nécessité d’améliorer la
formation de tous les professionnels et la surveillance de ces phénomènes,
et d’y apporter des réponses à l’échelon local, tant institutionnelles
que communautaires.
5.5 Déjudiciarisation
68. La déjudiciarisation peut être un moyen très efficace
de traiter les infractions mineures, voire – quand les circonstances
le permettent – les infractions plus graves. Elle englobe des mesures
telles que le soutien à l’éducation et à la formation et les conseils
en matière d’emploi et d’orientation professionnelle, ainsi que l’importance
d’adopter une conduite appropriée pour conserver son emploi, notamment
par un accompagnement sur le plan du comportement et des relations
avec les autres. Les pays scandinaves accordent une grande place
à la déjudiciarisation, tant au niveau du ministère public que des
tribunaux. En Belgique, il existe une autre forme de déjudiciarisation,
la mise à l’épreuve avant jugement. Dans les systèmes répressifs
tels que celui du Royaume-Uni, le recours à la déjudiciarisation
préalablement au procès ou dans les peines prononcées par les tribunaux
a diminué ces vingt dernières années, du fait de réformes politiques et
juridiques.
69. Au Royaume-Uni, les ordonnances de renvoi («referral orders»), émises pour
la quasi-totalité des jeunes comparaissant pour la première fois
devant un tribunal pour mineurs, constituent une autre forme de déjudiciarisation.
En présence de ses parents et d’autres personnes, par exemple la
victime, le jeune délinquant rencontre un panel composé de membres
de la société civile et d’un professionnel de la «Youth Offending
Team», afin d’examiner la situation à l’origine de l’infraction
et les facteurs ayant pu jouer un rôle dans son comportement délinquant.
70. Ils peuvent aborder des questions aussi diverses que les conflits
familiaux ou avec les autres, l’éducation ou l’emploi/la formation,
le logement, la toxicomanie, ou encore les problèmes de santé mentale. Ils
définissent ensuite les mesures à prendre, et notamment la réparation,
les excuses, le traitement des éléments à risque identifiés dans
l’ordonnance, ainsi que les dates des rencontres ultérieures où
seront évalués les progrès du jeune. Si ce dernier remplit son contrat
avec succès, l’infraction ne sera pas inscrite dans son casier judiciaire.
Il existe en Italie un système similaire, dans lequel les jeunes
se voient généralement imposer un programme avant tout procès. S’ils
le respectent, l’infraction n’est pas inscrite au casier judiciaire.
5.6 Participation
71. Les jeunes qui se livrent à des activités criminelles
sont des «experts par expérience»: en menant des recherches sur
leur expérience personnelle, on obtient des informations très utiles
pour s’attaquer aux antécédents de la délinquance et adopter des
solutions plus efficaces. Cela permet également de rendre attentif
à tous les éléments qui influent sur la vie des jeunes dans les
quartiers défavorisés à haut risque et des jeunes appartenant aux
minorités ethniques et aux groupes marginalisés, afin d’enrichir
la base de connaissances sur les problèmes rencontrés et les solutions
à apporter au niveau local.
72. Au niveau local, la participation des jeunes peut être renforcée
par la création de panels de jeunes, qui donneront leur avis sur
leur situation et proposeront des solutions aux problèmes qu’ils
rencontrent. De façon plus générale on notera qu’il existe dans
certains pays des «conseils d’école», qui favorisent la participation des
jeunes et contribuent en amont à leur intégration et à leur responsabilisation.
A l’inverse, rien ne semble être fait spécifiquement pour les jeunes
marginalisés.
5.7 Travail avec les jeunes délinquants victimes d’exclusion
sociale mettant l’accent sur l’origine ethnique
73. Les enfants et les jeunes appartenant à certaines
minorités ethniques ou communautés religieuses continuent d’être
largement surreprésentés dans le système de justice pénale de nombreux
pays. Des rapports officiels concernant le système policier et carcéral
britannique ont relevé certaines formes de discrimination à l’égard
des jeunes noirs et minorités ethniques. Certains processus, attitudes
et comportements – préjugés involontaires, ignorance, manque de
prévenance et stéréotypes racistes – qui désavantagent les membres
des minorités ethniques équivalent en effet à de la discrimination
Note.
74. La rapporteuse est d’avis que ce phénomène existe dans bien
d’autres pays européens, à un degré plus ou moins important. La
formation des agents des institutions concernées – policiers, personnel
judiciaire, personnel pénitentiaire, personnel scolaire, travailleurs
sociaux – et le suivi de leurs méthodes de travail sont importants
pour assurer un meilleur respect des dispositions de la Convention
relative aux droits de l’enfant et des normes du Conseil de l’Europe
Note.
5.8 Aspects géographiques et démographiques
75. Des données de plus en plus nombreuses montrent l’existence
dans certaines zones géographiques de concentrations élevées de
délinquants, jeunes et adultes, connus du système de justice pénale
et désaffectés sur le plan de l’éducation, de la formation et de
l’emploi. Pourtant, il apparaît nécessaire de procéder à une analyse
détaillée de la démographie, des taux de réussite scolaire et de
criminalité, afin d’explorer de nouveaux modes de répartition des
ressources et de mise à disposition de services et d’activités d’aide
à la famille et aux jeunes dans ces zones.
76. Il convient également de souligner ici l’utilité de l’éducation
renforcée: quelquefois axée sur les groupes ethniques/religieux,
celle-ci permet également de venir à bout des réticences familiales,
du désintérêt pour l’éducation ou des comportements agressifs/criminels.
Il importe donc d’identifier les points communs entre les différents
groupes sociaux présents au sein des zones géographiques défavorisées
au plan social, afin de faciliter un travail intersectoriel efficace
dans un certain nombre de domaines. Parallèlement, comme évoqué précédemment,
il est important d’aider les jeunes à s’émanciper des modèles traditionnels
de rôles et des attentes (notamment celles liées au genre) susceptibles
d’être imposés par les familles, les clans, et les groupes ethniques/religieux.
Des activités éducatives diversifiées, organisées en dehors du cadre
scolaire et ouvertes à tous, peuvent renforcer la personnalité des
participants et contribuer au développement d’une dynamique de groupe
positive.
77. D’après la rapporteuse, l’offre de services de qualité pour
les jeunes (clubs, activités, éducation renforcée, services de justice
réparatrice/médiation, offres de formation et d’emploi) est essentielle
pour assurer la cohésion sociale. Outre ces services de base, d’autres
peuvent être proposés aux enfants et aux familles connues des autorités,
voire à l’ensemble des familles vivant dans les zones défavorisées,
où les signes de pauvreté – mauvaises conditions de logement, faibles
revenus, rares perspectives d’emploi, conflits interpersonnels ou
interethniques et taux de criminalité élevés – sont nombreux.
78. Des groupes intersectoriels locaux peuvent être chargés de
recenser les zones et groupes de jeunes nécessitant des interventions,
puis d’élaborer des plans d’action en faveur de programmes de proximité
et de réhabilitation, ainsi que des plans d’action pour les jeunes
affichant clairement un comportement délinquant et rebelle. A titre
d’exemple, il existe en Angleterre un programme proposant les services
de tuteurs et de professionnels et invitant les familles et les
jeunes connus à la fois des services sociaux, des écoles et de la police
à prendre part à un programme d’accompagnement. De tels programmes
de soutien familial sont encore plus largement utilisés en Suède,
ainsi qu’en Norvège dans le cadre de programmes de lutte contre
le harcèlement.
79. Plutôt que de les présenter de manière négative comme un processus
d’étiquetage, il conviendrait de mettre en valeur ces programmes,
en insistant sur le fait qu’ils améliorent la sécurité et la santé
au sein des communautés par le renforcement des facteurs de protection.
Cette approche est conforme aux Principes directeurs des Nations
Unies pour la prévention de la délinquance juvénile, qui recommandent
de n’avoir recours qu’en dernier ressort aux services classiques
de contrôle social. De ce fait, pour prévenir la criminalité, en
particulier chez les jeunes, une approche plus large s’impose. Elle
doit être centrée sur les influences essentielles – famille, école
et communauté –, lier les possibilités sociales et économiques,
et assurer la responsabilisation et le renforcement du capital social
des jeunes eux-mêmes
Note.
5.9 Justice réparatrice et médiation
80. L’exclusion sociale ne se caractérise pas uniquement
par des difficultés économiques ou touchant à l’éducation/la formation
et l’emploi, mais également par des difficultés d’ordre relationnel.
De plus en plus de pays envisagent le recours à la justice réparatrice
et à la médiation pour associer à l’approche sociale – qui met l’accent
sur les besoins, le développement et le bien-être du jeune délinquant/marginalisé
– un moyen de faire comprendre aux jeunes qu’ils sont responsables
de leurs actes, tant criminels qu’antisociaux, vis-à-vis d’autrui.
Ces méthodes s’appliquent aussi bien en milieu scolaire qu’au sein
des communautés, où règnent des tensions entre groupes (ethniques/religieux
ou autres).
81. En 1999, le Comité des Ministres a adopté des recommandations
pour le développement de la médiation en matière pénale. La Finlande
et d’autres pays scandinaves ont activement recours à ces méthodes
à toutes les étapes du processus.
82. La justice réparatrice vise la réparation du tort causé à
la victime, directement ou indirectement, par un travail sur des
projets d’intérêt collectif, ainsi que par la présentation d’excuses
sincères à la victime, de préférence en face-à-face. Il a été établi
qu’elle permet d’accroître le sens des responsabilités et de la culpabilité,
qu’elle donne le sentiment que le jeune comme les victimes ont pris
part au processus, qu’elle sensibilise au fait que tous les actes
ont des conséquences, qu’elle renforce les compétences des individus
en matière de gestion des conflits, leur empathie et leur sentiment
d’appartenance à une communauté, et qu’elle favorise le respect
mutuel. Une autre forme de justice réparatrice/médiation, la «conférence
en famille ou en communauté», permet quant à elle de réduire les
taux de récidive.
83. Il est quelquefois reproché à la justice réparatrice/médiation
de ne pas permettre au jeune de se faire assister d’un avocat, ce
à quoi on peut rétorquer qu’un jeune défendu par son représentant
n’aurait à engager sa responsabilité personnelle pour aucune des
infractions commises ou aucun des préjudices causés. Quoi qu’il
en soit, tout système reposant sur le travail social ou la réparation
doit tenir compte des dispositions de la Convention relative aux
droits de l’enfant et de la Convention européenne des droits de
l’homme, en particulier en ce qui concerne la proportionnalité et
l’interdiction des traitements dégradants
Note.
6 Conclusions
84. La rapporteuse a pris note des nombreux exemples
de bonnes pratiques en Europe. Il apparaît que les réponses basées
sur le travail social favorisent l’insertion sociale et la participation
et renforcent l’intérêt pour l’éducation et les comportements sociaux
acceptables. Elles doivent lutter contre les différentes formes d’exclusion
sociale, de délinquance et de marginalisation et comporter des mécanismes
garantissant le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant et la
protection de ses droits.
85. La reprise économique et une plus grande justice sociale sont
indispensables pour la prévention de la délinquance. Mais cela ne
va pas tout résoudre, car il faudra mettre en place une politique
familiale, une politique sociale, une politique d’intégration et
une politique citoyenne qui prennent en considération la vie et les
besoins des jeunes d’aujourd’hui.
86. Les mesures juridiques et politiques nationales doivent considérer
les jeunes défavorisés au plan social ou délinquants en premier
lieu comme des enfants, et en second lieu seulement comme des délinquants
et/ou des asociaux. De l’avis de la rapporteuse, les mesures de
répression et les sanctions qui présupposent que les jeunes sont
responsables de leurs actes, qu’il faut les soumettre à contrôle
et les punir pour les transgressions à caractère pénal ne sont pas
seulement secondaires, elles s’inscrivent dans une approche fondamentalement
erronée. Il est important de trouver le juste équilibre entre la
protection de la communauté – et des autres jeunes – face à la délinquance
et le fait qu’un enfant/un jeune est un être humain, qui apprend et
reste ouvert à des influences positives pour sa socialisation. Les
services axés sur le travail social et le système de justice des
mineurs peuvent et doivent travailler de concert, main dans la main,
pour éduquer les enfants et les jeunes dans l’optique d’en faire
des personnes indépendantes et néanmoins intégrées dans la société
et respectueuses de ses normes (évitant les comportements délictueux
et antisociaux).
87. Un travail intersectoriel et interprofessionnel est indispensable
pour la prévention et la réadaptation des jeunes exclus du système
scolaire et des jeunes délinquants. Ces équipes locales, interprofessionnelles
et intersectorielles devraient comporter des représentants de la
direction des établissements scolaires, des services de protection
de l’enfance, de la police, des services de probation, des services
de santé (y compris de santé mentale), des services de lutte contre
la toxicomanie et l’alcoolisme et des services d’emploi pour les jeunes.
Des services proposant une aide et des conseils en matière d’éducation,
de formation, d’orientation professionnelle et d’emploi seraient
également utiles pour identifier les risques et définir des plans
d’action pour les groupes, les communautés et les jeunes victimes
d’exclusion.
88. Ces vingt dernières années, différents Etats européens, comme
le Royaume-Uni et les Pays-Bas, ont élaboré des politiques et des
programmes privilégiant la répression et les programmes axés sur
le comportement plutôt que la prévention de la délinquance juvénile
et la réponse aux besoins sociaux des jeunes délinquants. La rapporteuse
estime que cette approche va à l’encontre de toutes les données
disponibles, montrant l’intérêt économique des mesures sociales
au niveau de la collectivité locale.
89. L’Assemblée parlementaire devrait de ce fait recommander aux
Etats membres de renforcer encore les services sociaux destinés
aux enfants et aux jeunes afin de d’abord prévenir la délinquance
(et la récidive) en se concentrant sur les mesures sociales, l’éducation
et la réadaptation des jeunes délinquants. Les Etats membres devraient
par ailleurs être encouragés à mettre en œuvre pleinement les Règles
européennes pour les délinquants mineurs faisant l’objet de sanctions
ou de mesures (Recommandation CM/Rec(2008)11), qui mettent l’accent
sur les sanctions et les mesures appliquées dans la communauté tout
en préservant les droits des enfants et des jeunes en tous lieux
(depuis la procédure judiciaire jusqu’à la privation de liberté).
