B Exposé des motifs par Mme Memecan,
rapporteuse
1 Définitions
1. Le premier problème auquel on est confronté lorsqu’on
traite la question de la discrimination fondée sur l’orientation
sexuelle et l’identité de genre pour la commission sur l’égalité
des chances pour les femmes et les hommes est une certaine confusion
au sujet des termes utilisés dans le débat: le «sexe» ou bien «l’orientation sexuelle»,
le «genre» ou bien l’«identité de genre».
2. Il semble par conséquent utile de reproduire ici les définitions
utilisées par M. Gross
Note:
- l’«orientation sexuelle» renvoie
à la capacité de chacun de ressentir à l’égard de personnes du sexe opposé,
du même sexe ou de plus d’un sexe, une profonde attirance émotionnelle,
affective et sexuelle et d’entretenir avec ces personnes des relations
intimes et sexuelles. L’orientation sexuelle est une part profonde
de l’identité de chaque être humain; elle englobe l’hétérosexualité,
la bisexualité et l’homosexualité. Cette dernière est désormais
dépénalisée dans tous les Etats membres du Conseil de l’Europe;
- l’«identité de genre» désigne l’expérience intime et personnelle
de son genre telle que profondément vécue par chacun, qu’elle corresponde
ou non au genre assigné à la naissance, y compris la conscience personnelle
du corps (qui peut également impliquer, si consentie librement,
une modification de l’apparence ou des fonctions corporelles par
des moyens médicaux, chirurgicaux ou autres) et d’autres expressions
du genre comme la façon de s’habiller, de parler et de se comporter.
3. Les définitions des termes «sexe» et «genre» ne sont pas uniformes.
Cependant, comme le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil
de l’Europe, Thomas Hammarberg, l’a souligné dans un document récent,
«il importe de bien distinguer la notion de "sexe" de celle de "genre".
Alors que la notion de "sexe" renvoie essentiellement à la différence
biologique entre les femmes et les hommes, celle de "genre" intègre
les aspects sociaux de la différence des genres, sans se limiter
à l’élément biologique»
Note.
4. ILGA Europe, une association militante de LGBT, dans le document
qu’elle a présenté au Comité ad hoc pour prévenir et combattre la
violence à l’égard des femmes et la violence domestique (CAHVIO),
va même jusqu’à affirmer que: «l’homophobie et la transphobie peuvent
être considérées comme des expressions exacerbées de discrimination
fondée sur le genre. On a effectivement dit de l’homophobie qu’elle
était "l’arme du sexisme", en ce sens qu’elle a pour effet de dissuader
et de sanctionner les expressions et les comportements qui ne se
conforment pas aux concepts patriarcaux de genre et de rôles de
genre, et par conséquent de les mettre à mal»
Note.
5. Le sexisme et la discrimination sur la base de l’orientation
sexuelle et de l’identité de genre semblent ainsi avoir des racines
similaires et semblent être liés, bien que les concepts eux-mêmes
soient différents.
2 La discrimination sexuelle et la violence fondée
sur le genre à l’égard des femmes lesbiennes, bisexuelles et transgenres
6. Il n’est donc par surprenant que les femmes lesbiennes,
bisexuelles et transgenres («LBT») se heurtent à la violence fondée
sur le genre, à la fois en raison de leur genre et du fait que leur
orientation sexuelle ou leur identité de genre remet en cause les
concepts traditionnels de genre et de rôles de genre. D’ailleurs, comme
ILGA Europe l’a fait remarquer, il n’est pas toujours possible pour
les femmes LBT de faire la distinction dans les expériences auxquelles
elles sont confrontées entre la discrimination contre les lesbiennes
et la discrimination contre les femmes
Note.
7. En 2002, l’ex-rapporteuse spéciale des Nations unies sur la
violence contre les femmes a dit lors d’une allocution devant la
Commission des droits de l’homme des Nations Unies: «La violence
fondée sur le genre est également liée à la notion sociale de ce
que cela signifie d’être un homme ou une femme. Les personnes qui
s’écartent du comportement considéré comme "normal" sont la cible
de violences. La situation est encore plus critique lorsqu’y est
associée la discrimination sur la base de l’orientation sexuelle
ou du changement de l’identité de genre. La violence contre les
minorités sexuelles connaît une recrudescence et il est important
que nous relevions le défi de ce que l’on pourrait qualifier de
dernière frontière des droits humains»
Note.
8. Il a été démontré que les femmes LBT sont particulièrement
affectées par diverses formes de violence fondée sur le genre, tels
que le viol, la violence sexuelle, le harcèlement et les mariages
forcés
Note. Les Etats membres devraient
par conséquent offrir une protection adaptée au risque accru que
courent les femmes LBT, et cela devrait également être pris en compte
au cours des négociations au sein du CAHVIO.
3 La discrimination et la violence au sein de la
communauté LBGT
9. La communauté LGBT elle-même n’est pas à l’abri de
la discrimination et de la violence. Les relations avec un partenaire
du même sexe peuvent devenir violentes tout comme dans les relations
hétérosexuelles. La différence est principalement une différence
de concept: le Conseil de l’Europe est d’avis, par exemple, que la
violence contre les femmes (y compris la violence domestique) est
la conséquence extrême (mais logique) de l’inégalité entre les femmes
et les hommes. Ce concept est plus difficile à appliquer à la violence
dans le cadre de relations avec un partenaire du même sexe, lorsqu’aussi
bien les auteurs que les victimes de la violence sont du même sexe.
10. L’existence de la violence ne peut cependant pas être niée.
ILGA Europe, dans son document présenté au CAHVIO, a cité un projet
de recherche important mené dans ce domaine au Royaume-Uni en 2003,
dont les principales conclusions sont résumées ci-après.
- «Sur un échantillon de 1 911
femmes lesbiennes et bisexuelles, 22 % avaient subi des abus ou
des violences physiques, sexuelles ou mentales exercés par un partenaire
régulier du même sexe, tandis que 19 % avaient subi des abus récurrents.
- Sur un échantillon de 1 391 hommes homosexuels et bisexuels,
29 % avaient subi des abus ou des violences physiques, sexuelles
ou mentales exercés par un partenaire sexuel homme régulier, tandis que
24 % avaient subi des abus récurrents.
- Les différences entre les femmes et les hommes selon les
types d’abus étaient marginales. Aussi bien pour les femmes que
pour les hommes, la forme la plus courante des abus étaient des
abus psychologiques ou mentaux, telles que des “insultes, le fait
de dénigrer ou de rabaisser l’autre”. Pratiquement autant ont signalé
être agressés physiquement ou frappés»Note.
11. La conclusion qu’en tire ILGA Europe est que les victimes
de violence domestique dans des relations avec un partenaire du
même sexe (en particulier les femmes LBT) devraient être couvertes
par la future convention du Conseil de l’Europe pour combattre et
prévenir la violence à l’égard des femmes et la violence domestique
Note. Je ne suis cependant pas certaine que
cette commission – et l’Assemblée – partagent cette conclusion,
dans la mesure où la commission et l’Assemblée ont demandé au Comité
des Ministres d’élaborer une convention consacrée à la violence
contre les femmes, y compris la violence domestique. (Pour l’Assemblée,
la violence domestique n’est qu’une forme de violence faite aux
femmes.) La Recommandation 1847 (2008) adoptée par l’Assemblée propose
effectivement de limiter la future convention du Conseil de l’Europe
aux «formes les plus sévères et les plus répandues de la violence
à l’égard des femmes».
12. Une autre question épineuse est la discrimination sexuelle
au sein de la communauté LGBT. Par exemple, il y a eu des débats
pendant plusieurs années au sein de la communauté LGBT de Cologne (Allemagne)
sur l’organisation de la Marche des fiertés annuelle
Christopher Street Day Parade qui,
pour de nombreuses femmes LBT, est devenue trop sexualisée et porte
atteinte à la dignité des femmes (par exemple, en autorisant une
des plus grandes maisons closes européennes à participer, ainsi
que des adeptes hétérosexuels et homosexuels du sadomasochisme qui
font parader leurs «esclaves» sexuelles)
Note. Certaines femmes LBT ont réagi en lançant
une «marche des fiertés des femmes», mais le débat est toujours
aussi virulent.
13. Pour terminer, on ne sait pas très bien si les femmes LBT
peuvent attendre plus ou moins de solidarité de la part des hommes
homosexuels de la communauté LGBT lorsque, par exemple, elles font
leur «coming out», se battent pour leurs droits ou entrent en politique.
En Allemagne, un homme qui ne se cache pas d’être homosexuel est
devenu récemment Vice-chancelier et ministre des Affaires étrangères;
le pays a déjà plusieurs maires hommes qui ont révélé leur homosexualité,
mais aucune femme lesbienne vivant son homosexualité au grand jour
n’occupe de telles fonctions. Il se pourrait donc bien que les lesbiennes
subissent des discriminations sexuelles, y compris dans leur propre
communauté.
4 Conclusions
14. Je tiens à féliciter le rapporteur de la commission
des questions juridiques et des droits de l’homme, M. Gross, pour
son rapport exhaustif et d’excellente tenue. La seule chose qui
manque dans ce rapport est une approche sensible aux différences
entre les genres. Je suis donc très heureuse d’avoir eu la possibilité
de souligner que la discrimination sur la base de l’orientation
sexuelle et de l’identité de genre peut être exacerbée en raison
du sexe et du genre – les femmes lesbiennes, bisexuelles et transgenres
courant en particulier un risque accru de violence dû aux structures
patriarcales encore présentes dans la société. De surcroît, il peut aussi
y avoir des cas de discrimination sexuelle au sein même de la communauté
LGBT.
15. C’est la raison pour laquelle je propose quatre amendements
pour que la dimension de genre soit intégrée dans les textes à adopter;
je compte pour cela sur l’appui de l’Assemblée.
