Indicateurs pour les médias dans une démocratie
Réponse à Recommandation
| Doc. 12068
| 13 octobre 2009
- Auteur(s) :
- Comité des Ministres
- Origine
- adoptée
à la 1067e réunion des Délégués des Ministres (9 octobre 2009) 2009 - Commission permanente de novembre
- Réponse à Recommandation
- : Recommandation 1848
(2008)
1. Le Comité des Ministres
a pris note de la
Recommandation
1848 (2008) de l’Assemblée parlementaire sur des « Indicateurs pour
les médias dans une démocratie », ainsi que de la
Résolution 1636 (2008) sur le même sujet
, et
a convenu de porter la recommandation à l’attention des gouvernements
des Etats membres.
2. A maintes occasions, dans le sens de l’article 10 de la Convention
européenne des droits de l’homme, le Comité des Ministres a souligné
l'importance fondamentale de la liberté des médias dans une société démocratique,
en vue notamment d'assurer l'information du public et la libre formation
et expression des opinions et idées. Dans le Plan d’action du Troisième
Sommet, les Chefs d’Etat et de gouvernement des Etats membres du
Conseil de l'Europe ont également réitéré leur « attachement à garantir
et à promouvoir la liberté d’expression et d’information et la liberté
des médias, qui constituent un élément-clé de la démocratie ».
3. Le Comité des Ministres se félicite de l’initiative de l’Assemblée
parlementaire d’avoir identifié un ensemble de principes pouvant
servir d’indicateurs permettant d’évaluer la situation des médias
dans les Etats membres. Il estime que si ces principes sont interprétés
conformément aux instruments pertinents du Conseil de l'Europe dans
le domaine des médias et, en particulier, à la lumière de la jurisprudence
de la Cour européenne des droits de l’homme, les organismes et les
individus actifs en Europe dans le secteur des médias pourraient
utilement s’y référer pour analyser la situation des médias.
4. De son côté, le Comité des Ministres a toujours suivi de très
près la situation dans les Etats membres concernant le respect de
la liberté d’expression et d’information. A l’avenir, en tant que
de besoin, le Comité des Ministres pourrait également se référer
aux principes élémentaires identifiés par l’Assemblée parlementaire.
