1. L'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe demande au Comité des Ministres de créer un Bureau européen des Réfugiés, placé sous le contrôle du Conseil de l'Europe.
Ce Bureau aura pour tâche d'arrêter, en collaboration avec l'O. E. C. E., les grandes lignes d'une politique visant au reclassement et au plein emploi des réfugiés et expulsés, d'élaborer en collaboration avec les gouvernements respectifs et avec les organismes internationaux compétents, des projets concrets de reclassement en Europe et dans les pays d'outre-mer, et de rassembler les fonds nécessaires au financement de ces projets.
2. L'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe invite en outre le Comité des Ministres à recommander aux gouvernements représentés aux Nations Unies que le Haut-Commissaire des Nations Unies ait qualité pour traiter les problèmes intéressant tous les réfugiés, quelles que soient leur nationalité, leur religion et leur race, et soit habilité à prendre toutes mesures voulues pour assurer le reclassement social, économique et politique des réfugiés.