1. Le Comité des Ministres a examiné la Recommandation 1845 (2008) sur « La situation des minorités nationales en Voïvodine
et de la minorité ethnique roumaine en Serbie » et ce faisant, il
a décidé de reporter l’adoption d’une réponse jusqu’à ce qu’il ait
pris position quant à la mise en œuvre par la Serbie de la Convention-cadre
pour la protection des minorités nationales, qui est le cadre juridique
dans lequel le Comité se prononce sur les questions relatives aux
minorités nationales. En avril 2011, les Délégués des Ministres
ont adopté la Résolution CM/ResCMN(2011)7 sur la mise en œuvre de
la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales
par la Serbie.
2. En réponse à l’invitation lancée par l’Assemblée parlementaire
au Comité des Ministres qu’il tienne compte des recommandations
formulées dans la Résolution
1632 (2008), le Comité fait observer qu’il a fait spécifiquement
mention de ce texte dans la Résolution CM/ResCMN(2011)7 susvisée
et que, de surcroît, les recommandations qui figurent dans cette
résolution couvrent pour l’essentiel celles que renferme la Résolution 1632 (2008).
