Résolution des problèmes de propriété des réfugiés et des personnes déplacées

Réponse à Recommandation | Doc. 12620 | 31 mai 2011

Auteur(s) :

Comité des Ministres

Origine

adoptée à la 1114e réunion des Délégués des Ministres (25 mai 2011) 2011 - Troisième partie de session

Réponse à Recommandation

: Recommandation 1901 (2010)

Thesaurus

1. Le Comité des Ministres a examiné avec attention la Recommandation 1901 (2010) de l'Assemblée parlementaire sur la «Résolution des problèmes de propriété des réfugiés et des personnes déplacées». Il n'est pas en mesure, à ce stade, de fournir une réponse à cette recommandation de l’Assemblée.