Le 3 novembre 2009, la Cour européenne des droits de l'homme a jugé que les crucifix accrochés aux murs des salles de classe pouvaient constituer une atteinte à la liberté de conscience et devaient être retirés, sauf si toutes les personnes concernées en décidaient autrement. Selon la Cour, le fait d’exposer des crucifix dans les salles de classe restreint « le droit des parents d’éduquer leurs enfants selon leurs convictions » ainsi que « le droit des enfants scolarisés de croire ou de ne pas croire ». Bien que cet arrêt ne s’applique qu’à l’Italie et ne soit pas automatiquement étendu à d’autres Etats membres du Conseil de l'Europe, on peut s’attendre à ce que la Cour rende des arrêts similaires si elle est saisie de requêtes analogues à l’égard d’autres pays.
L’arrêt de la Cour ordonnant le retrait des crucifix des écoles publiques italiennes est incompréhensible et a soulevé des craintes sérieuses concernant la liberté religieuse en Europe. La liberté religieuse suppose la tolérance des autres religions et implique l’acceptation par le grand public de la diversité culturelle et religieuse dans un espace public dans lequel chaque citoyen peut manifester ses convictions religieuses. Les initiatives visant à limiter la religion à la sphère privée doivent être considérées comme des tentatives pour restreindre la place de la religion dans la vie de la société.
Il faut souligner que la Cour a pénétré dans un domaine fortement lié à l’identité historique, culturelle et spirituelle d’une nation européenne. Il est inquiétant de constater une intention de marginaliser dans le domaine de l’enseignement un symbole d’une portée fondamentale pour les valeurs religieuses liées à l’histoire et à la culture d’une nation. On ne peut accepter l’argument de la Cour selon lequel ce symbole ne peut pas être traité comme un symbole suprareligieux de la culture européenne parce qu’il est associé à une confession spécifique.
Par conséquent, M. Lipiński
Demande au Comité des Ministres
Jusqu'où la protection des minorités dans les domaines de la religion et de la culture peut-elle amener à la violation et au rejet des valeurs acceptées par la majorité de la société ? Le Comité des Ministres a-t-il l’intention de lancer un débat approfondi dans les Etats européens en vue de définir ce qu'est véritablement la liberté religieuse et quelle est sa portée et de résoudre la question de la présence des symboles religieux dans l’espace public ? Selon le Comité des Ministres, est-il correct d’introduire les mêmes règles concernant les problèmes évoqués précédemment dans tous les Etats membres du Conseil de l'Europe, compte tenu de la grande diversité de leurs expériences historiques et culturelles ?