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L’adhésion d'Etats non membres aux conventions du Conseil de l'Europe

Proposition de résolution | Doc. 12667 | 23 juin 2011

Signataires :
M. Ilyas UMAKHANOV, Fédération de Russie, GDE ; Lord Donald ANDERSON, Royaume-Uni, SOC ; Mme Natalia BURYKINA, Fédération de Russie, GDE ; M. Boriss CILEVIČS, Lettonie, SOC ; M. Valeriy FEDOROV, Fédération de Russie, GDE ; M. Jean-Charles GARDETTO, Monaco, PPE/DC ; M. Sabir HAJIYEV, Azerbaïdjan, SOC ; M. Serhiy HOLOVATY, Ukraine, ADLE ; M. Oleg LEBEDEV, Fédération de Russie, GDE ; M. Patrick MORIAU, Belgique, SOC ; M. Valery PARFENOV, Fédération de Russie, GDE ; M. Alexander POCHINOK, Fédération de Russie, GDE ; M. Ziyad SABSABI, Fédération de Russie, GDE ; M. Samad SEYIDOV, Azerbaïdjan, GDE ; M. Sergey SOBKO, Fédération de Russie, GUE ; M. Valeriy SUDARENKOV, Fédération de Russie, SOC ; M. Mehmet TEKELİOĞLU, Turquie, PPE/DC ; Mme Tatiana VOLOZHINSKAYA, Fédération de Russie, GDE ; M. Piotr WACH, Pologne, PPE/DC ; M. Vladimir ZHIDKIKH, Fédération de Russie, GDE
Thesaurus

Nous assistons ces derniers temps à un processus politique extrêmement positif, l'adhésion de plus en plus active d'Etats non membres à des conventions du Conseil de l'Europe.

Le Conseil de l'Europe salue ce processus. La participation aux conventions, qui est désormais ouverte à de nombreux pays d'Amérique, d'Asie et d'Afrique, est tout d'abord un enrichissement pour le système des valeurs qui constituent la marque distinctive des activités du Conseil de l'Europe et qui, par nature, ont une importance universelle. La diffusion du système des traités élaborés dans le cadre du Conseil de l'Europe contribue également à la promotion des principes de la primauté du droit et des droits de l'homme. Le Conseil de l'Europe devrait utiliser tous les moyens dont il dispose pour encourager les adhésions aux conventions qui autorisent la participation d'Etats non membres.

Etant donné ce qui précède, il serait important que l'Assemblée parlementaire sache comment la participation d'Etats non membres aux conventions du Conseil de l'Europe contribue à la promotion des valeurs universelles de cette organisation. L'Assemblée devrait en outre accorder une attention particulière aux pays du Proche-Orient, du sud de la Méditerranée et d'Asie centrale, notamment suite à sa nouvelle initiative sur le statut de Partenaire pour la démocratie et élaborer un rapport sur cette question.