Cette déclaration écrite ne reflète pas la position de l’Assemblée, mais uniquement celle des membres qui l’ont signée. Elle ne fera pas l’objet de mesures supplémentaires de l’Assemblée.
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe devrait continuer
à agir de manière responsable et évaluer soigneusement ses capacités
et ses objectifs lorsqu’elle s’occupe de questions concernant des
conflits, y compris le conflit du Haut-Karabakh. Toute action dont
l’objectif n’aurait pas été clairement défini n’aurait guère de
chances de contribuer au règlement pacifique du conflit. Bien au
contraire, elle risquerait de produire l’effet inverse et de compliquer
le processus de paix qui est en cours sous l’égide de la coprésidence
du Groupe de Minsk de l’OSCE.
Les efforts déployés par l’Assemblée pour traiter ces situations
devraient rester inclusifs et reposer uniquement sur le consentement
de toutes les parties directement concernées. Les Présidents de
l’Assemblée devraient poursuivre leurs efforts, avec prudence et
sagesse, et consulter largement les membres des délégations directement
concernées. Ces consultations peuvent en effet créer un climat favorable
à une meilleure compréhension et à des relations non conflictuelles
entre les délégations concernées. En toutes circonstances, l’Assemblée
devrait dissuader toute partie concernée de chercher à se servir
de l’Assemblée comme d’une tribune pour faire de la propagande ou
pour porter des accusations contre l’autre partie.
L’Assemblée devrait aussi évaluer clairement ses capacités
en ce qui concerne les questions liées au règlement de conflits.
L’Assemblée ne dispose ni des mécanismes, ni des instruments, ni
des compétences nécessaires pour intervenir directement dans le
règlement de conflits. C’est pourquoi toute initiative hâtive de la
part de l’Assemblée serait inacceptable et risquerait de compromettre
gravement les efforts déployés par la communauté internationale
pour parvenir à un règlement négocié du conflit du Haut-Karabakh.
