L’année 2011 marquera le 60e anniversaire de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés. Cette Convention, élaborée initialement dans une perspective européenne, a su s’adapter en devenant un instrument d’envergure universelle après l’adoption du Protocole de 1967.
A la veille de cet anniversaire, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), dont la mission consiste à assurer la protection internationale de plus de 26 millions de personnes déracinées, est confronté à plusieurs défis.
Sur le plan juridique, c’est la question de l’impact de l’arsenal juridique de l’Union européenne sur la Convention de Genève qui doit faire l’objet d’une attention particulière.
Sur le plan pratique, la question cruciale à se poser (notamment dans le contexte du phénomène dit d’« asylum shopping ») est celle de l’accès à l’asile et aux procédures d’asile, et par la même, à tous les droits qui sont garantis dans la Convention de Genève.
Sur le plan des principes, c’est l’autorité même du HCR qui doit être rappelée car trop souvent un fossé sépare la rhétorique adoptée par les Etats de leurs pratiques à l’égard des réfugiés.
Enfin, l’année 2011 marquera également le 50e anniversaire de la Convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie. C’est l’occasion d’insister sur la nécessité d’offrir aux réfugiés des solutions durables, notamment en leur accordant un accès réel à la nationalité.
L’Assemblée parlementaire devrait réitérer son soutien sans faille au HCR et analyser dans un rapport les grands défis auxquels il doit faire face ainsi que le rôle que le Conseil de l’Europe peut jouer dans ces domaines, en prenant en compte la Convention européenne des droits de l’homme, le suivi assuré par les instances et organes de suivi du Conseil de l’Europe et les travaux de l’Assemblée.