Le Programme de Stockholm – le nouveau programme quinquennal pour la justice et les affaires intérieures adopté par les dirigeants de l'Union européenne en décembre 2009 - constitue le plan d’action de l'Union européenne pour les questions relatives aux migrations et à l'asile pendant la période 2010 - 2014.
Il définit le cadre des politiques de l’Union européenne dans ces domaines, encourage les efforts concertés contre la traite des êtres humains et défend la mise en place d'un système commun d'asile d'ici à 2012 ainsi que l'instauration d'une plus grande solidarité entre les Etats membres et les pays tiers.
Bien qu'il n'engage que les 27 Etats membres de l'Union européenne, le Programme de Stockholm aura nécessairement des répercussions sur l’ensemble des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe. Il est donc essentiel que l'Assemblée parlementaire prenne en compte les éventuelles conséquences des actions de l’Union européenne sur l'Europe élargie.
Le Conseil de l'Europe doit contribuer à la mise en œuvre du Programme de Stockholm, mais il doit aussi étudier les lacunes qui existent dans ce programme, plus particulièrement lorsque ces lacunes concernent des questions liées aux droits des migrants, des demandeurs d'asile et des réfugiés.
Les normes et l'approche du Conseil de l'Europe relatives aux droits de l'homme doivent être mieux prises en compte dans la politique et la pratique de l'Union européenne et, pour que le Conseil de l'Europe soit efficace, il doit veiller à ce que ses travaux aient un impact au niveau de l'Union européenne.
Le but de la présente proposition de résolution est donc de mettre en avant les priorités que le Conseil de l'Europe et son Assemblée parlementaire devraient adopter à la lumière du programme de Stockholm.