L'Assemblée,
Ayant pris connaissance de la Résolution n° 1285 du 5 décembre 1958 de l'Assemblée Générale des Nations Unies, relative à l'institution d'une Année mondiale du Réfugié;
Ayant noté que cette initiative a pour but :
Estimant que les pays européens doivent à cette occasion fournir une nouvelle preuve de leur solidarité en s'associant à ce projet et en lui apportant une contribution commune,
Décide :
L'Assemblée,
Ayant pris connaissance de la Résolution n° 1285 du 5 décembre 1958 de l'Assemblée Générale des Nations Unies, relative à l'institution d'une Année mondiale du Réfugié;
Ayant noté que cette initiative a pour but :
Estimant que les pays européens doivent à cette occasion fournir une nouvelle preuve de leur solidarité en s'associant à ce projet et en lui apportant une contribution commune,
Recommande au Comité des Ministres :
action de propagande dans la presse, à la radio et à la télévision;
aide apportée aux stations de télévision nationales pour la mise au point de films de court métrage à l'aide d'anciennes bandes;
organisation, conjointement avec le Représentant Spécial du Conseil de l'Europe pour les réfugiés nationaux et les excédents de population, d'une exposition itinérante et de la vente aux enchères de peintures originales dues à des artistes contemporains et inspirées par la vie des réfugiés;
réalisation d'une oeuvre picturale symbolique qui, reproduite sous diverses formes, pourrait être mise en vente clans les pays membres ;
préparation d'une documentation susceptible d'intéresser les écoles à l'Année mondiale du Réfugié;
mise en vente d'enveloppes « premier jour » lors de la parution des nouveaux timbres de service du Conseil de l'Europe;
mise au point éventuelle de quelques projets de reclassement de réfugiés, de portée limitée, intéressant les pays membres les plus éprouvés.
L'Assemblée,
Considérant sa Résolution ... et sa Recommandation ..., relatives à la participation du Conseil de l'Europe à l'Année mondiale du Réfugié,
I. Charge le Président de l'Assemblée de demander à l'Assemblée Parlementaire Européenne :
II Charge le Secrétaire Général de fournir à l'Assemblée, et plus particulièrement à sa commission de la Population et des Réfugiés, l'assistance technique de ses services pour la mise au point et l'exécution du programme par lequel elle entend contribuer au déroulement de l'Année mondiale du Réfugié;
III. Charge sa commission de la Population et des Réfugiés :
C'est au début de 1958 que trois Anglais ont lancé dans un périodique britannique l'idée d'une Année mondiale du Réfugié. Par la suite, une conférence d'organismes bénévoles se réunit à Londres à l'initiative de l'Association pour les Nations Unies, et son appel fut publié dans quelques-uns des principaux journaux britanniques.
Selon ses promoteurs, l'Année mondiale du Réfugié devait avoir pour objet :
d'une part, de réunir, grâce aux gouvernements, aux organisations bénévoles et au public en général, des fonds destinés à l'aide aux réfugiés;
d'autre part, de susciter de nouvelles possibilités de solutions permanentes, telles qu'elles sont définies dans le Statut du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés.
Les partis politiques s'intéressèrent bientôt à la proposition et soulevèrent la question à la Chambre des Communes. Le Gouvernement britannique reprit cette idée et, le 31 juillet 1958, le Sous-Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères annonça que le Gouvernement de Sa Majesté approuvait entièrement le projet et qu'il l'appuierait certainement à l'Assemblée Générale des Nations Unies.
Sur proposition du représentant britannique, le Comité exécutif du Fonds des Nations Unies adopta le 26 septembre 1958 une résolution relative à l'Année mondiale du Réfugié. Le texte de cette résolution figurait dans le septième rapport d'activité, en date du 30 septembre 1958, adressé par le Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés au Conseil de l'Europe (Doc. 857).
Après avoir entendu un rapport du Haut Commissaire, la commission sociale de l'Assemblée Générale des Nations Unies approuva le projet le 7 novembre 1958.
L'Assemblée Générale des Nations Unies décida enfin le 5 décembre 1958, par 59 voix contre 9 et 7 abstentions, de recommander, par sa Résolution n° 1285, jointe en annexe, l'institution d'une Année mondiale du Réfugié.
Aux termes de cette résolution, l'Année mondiale a pour but :
A. Comment l'Année mondiale du Réfugié sera-t-elle organisée, comment se déroulera-t-elle dans la pratique? Les autorités qualifiées des Nations Unies ont fixé un certain nombre de principes à ce sujet :
B. Ces principes étant posés, quelles mesures ont été prises jusqu'ici à l'échelon national?
C'est en Grande-Bretagne que les préparatifs sont le plus avancés. Le Comité national, placé sous la présidence de la Baronne Elliot of Harwood, a reçu le patronage de S. M. la Reine Elisabeth II. En font partie également M. H. Macmillan, Premier Ministre, M. H. Gaitskell, chef de l'opposition, et M. Grimond, chef du parti libéral. Le Conseil consultatif se compose de 50 personnalités éminentes représentant tous les aspects de la société britannique.
Le Gouvernement du Royaume-Uni a fait une donation de 100 000 livres sterling au Comité, qui s'est fixé comme objectif la collecte de 2 millions de livres. Ces fonds doivent lui permettre de venir en aide aux cinq catégories de réfugiés suivantes : réfugiés se trouvant dans des camps et hors des camps en Europe, réfugiés européens de Chine, réfugiés chinois de Hong-Kong et réfugiés de Palestine. Déjà, le Comité s'est engagé à verser une somme de 60 000 livres pour contribuer au financement du transport et de la réinstallation des réfugiés européens de Chine.
Un Comité national pour l'Année mondiale du Réfugié a été constitué plus récemment en France. Il se compose de deux organes distincts : un comité de travail restreint et un comité d'honneur, plus vaste, dont les membres sont d'éminentes personnalités des différents secteurs de la vie publique.
A l'heure actuelle, des comités nationaux ont de même été créés aux Etats-Unis, en République Fédérale d'Allemagne, en Belgique, en Suisse. Au total, 14 pays ont fait savoir qu'ils participeraient à l'Année mondiale du Réfugié.
Conformément à la résolution des Nations Unies, le problème des réfugiés doit être considéré exclusivement sous son aspect humanitaire ;
Le rôle essentiel du Conseil de l'Europe devrait consister, en pleine conformité avec ladite résolution, à attirer l'attention des gouvernements membres et de l'opinion publique sur les problèmes des réfugiés par des moyens appropriés ;
L'action du Conseil de l'Europe devrait s'intégrer dans celle qui sera menée par les Nations Unies;
Dans chaque pays, l'initiative appartenant aux gouvernements et aux comités nationaux, le Conseil de l'Europe aurait pour tâche de stimuler et d'appuyer les activités nationales;
L'objectif ne devrait pas consister seulement à recueillir des fonds, mais à obtenir également des possibilités d'immigration;
Le Conseil de l'Europe, en s'asso-ciant à l'action mondiale en faveur des réfugiés, devrait s'intéresser tout particulièrement à tous les réfugiés d'origine européenne, quel que soit leur statut (réfugiés internationaux, réfugiés nationaux, expulsés, évadés) et quel que soit le pays où ils se trouvent actuellement. Toutefois, il ne devrait pas, clans le cadre de la solidarité mondiale, exclure de son aide morale et matérielle les autres catégories de réfugiés dont les problèmes peuvent avoir des répercussions directes sur l'Europe (réfugiés arabes, par exemple).
d'une part, à appuyer l'action engagée sur le plan mondial sous les auspices des Nations Unies; et
d'autre part, à présenter quelques initiatives représentant sa contribution particulière sur le plan européen.
L'action d'appui exercée en ce domaine par le Conseil de l'Europe devrait porter sur :
La commission de la Population et des Réfugiés est d'avis que l'Assemblée Parlementaire Européenne et, par l'intermédiaire de celle-ci, les exécutifs des diverses Communautés européennes des Six devraient être invités à soutenir l'Année mondiale.
Le Conseil de l'Europe pourrait, certes, limiter sa participation à l'Année mondiale du Réfugié à ce rôle d'appui en faveur des initiatives prises par les Nations Unies, les comités nationaux et les organisations bénévoles de réfugiés. La commission a estimé cependant, porté à ces questions, et compte tenu de l'ampleur et de la gravité des problèmes de réfugiés dans certains pays membres, qu'une initiative de cette portée méritait de sa part une contribution plus active, un engagement plus positif.
Cette contribution particulière pourrait comporter :
La mise au point et l'exécution de ces divers projets pose le problème des moyens techniques et financiers.
Le concours technique des services compétents du Secrétariat Général a déjà été sollicité au cours des discussions préliminaires en commission et au sein du groupe de travail. Il est acquis à la commission.
D'autre part, le Représentant Spécial et le Haut Commissaire des Nations Unies ont bien voulu assurer la commission de leur concours.
Techniquement, le programme exposé ci-dessus devrait donc être réalisable. Reste la question du financement.
Bien que la commission ait pris soin d'éliminer au fur et à mesure de ses délibérations ceux de ses projets initiaux qui exigeaient une trop grande mise de fonds, il s'est révélé impossible de présenter un plan d'action digne du Conseil qui n'eût exigé aucune subvention financière, même modique.
Aussi, la commission propose-t-elle à l'Assemblée de prévoir l'ouverture d'un Fonds spécial du Conseil de l'Europe pour l'Année mondiale du Réfugié, destiné à assurer le financement de ses divers projets, et qui serait alimenté par :
Les projets de recommandation, de résolution et de directive présentés par la commission de la Population et des Réfugiés répondent à ces préoccupations et doivent assurer une participation du Conseil de l'Europe à l'Année mondiale du Réfugié conformément aux propositions exposées dans le présent rapport.
L'Assemblée Générale,
Ayant examiné le rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés, ainsi que la résolution adoptée par le Comité exclusif du Fonds des Nations Unies pour les réfugiés à sa neuvième Session (spéciale) le 26 septembre 1958;
Convaincue qu'il est nécessaire de faire un nouvel effort à l'échelle mondiale pour contribuer à résoudre le problème mondial des réfugiés;
Ayant examiné la proposition tendant à instituer une Année mondiale du Réfugié commençant en juin 1959;
Considérant que cette proposition a deux buts, à savoir :
1. Prie instamment les États membres de l'Organisation des Nations Unies ou membres d'institutions spécialisées de coopérer, conformément aux voeux et aux besoins nationaux de chaque pays, et d'un point de vue humanitaire, à l'institution d'une Année mondiale du Réfugié en tant que moyen pratique d'intensifier l'assistance aux réfugiés dans le monde entier;
2. Prie le Secrétaire Général de prendre les mesures qu'il jugera opportunes pour contribuer à l'institution d'une Année mondiale du Réfugié, conformément à la présente résolution.