Promouvoir les lois les plus avancées en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes en Europe

Réponse à Recommandation | Doc. 12821 | 17 janvier 2012

Auteur(s) :

Comité des Ministres

Origine

Adoptée à la 1130e réunion des Délégués des Ministres (11 janvier 2012). 2012 - Première partie de session

Réponse à Recommandation

: Recommandation 1949 (2010)

Thesaurus

1. Le Comité des Ministres a examiné la Recommandation 1949 (2010) de l’Assemblée parlementaire « Promouvoir les lois les plus avancées en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes en Europe » et l’a portée à l’attention des gouvernements des Etats membres.

2. Il tient à informer l’Assemblée qu’il a décidé d’instaurer, à compter de janvier 2012, une Commission pour l’égalité entre les femmes et les hommes (GEC). Cette commission fonctionnera sous la supervision du Comité directeur sur les droits de l’homme (CDDH) et mènera les travaux intergouvernementaux dans le domaine de l’égalité entre les femmes et les hommes qui lui auront été assignés par le Comité des Ministres.

3. La commission sera notamment chargée d’évaluer les besoins et de conseiller sur l’élaboration de normes, les activités de coopération et de suivi dans son domaine de compétence. Elle sera appelée à fournir une expertise aux Etats membres sur l’élaboration de législations, politiques, pratiques, programmes de formation et moyens de sensibilisation pour soutenir la mise en œuvre, au niveau national, des normes adoptées au niveau international en matière d’égalité. Elle veillera également à ce que la perspective d’égalité entre les femmes et les hommes soit maintenue dans les activités des organes et comités de l’Organisation. A cet égard, il y a lieu de relever que tous les comités directeurs et ad hoc sont à présent invités à désigner, parmi leurs membres, un rapporteur sur l’égalité entre les femmes et les hommes, qui fera le relais avec la GEC.

4. Les instances compétentes de l’Assemblée parlementaire ainsi que d’autres partenaires institutionnels seront impliqués dans les travaux de cette nouvelle structure en vue de promouvoir la mise en œuvre des normes existantes dans les Etats membres.