Doc. 12692 - Réponse à Recommandation - Fiche détaillée

Pour vous offrir une meilleure expérience, ce site utilise des cookies. En savoir plus

Proposition de résolution Doc. 11480 07/01/2008

Rapport Doc. 12422 21/10/2010

Résolution Rés. 1770 12/11/2010

Recommandation Rec. 1944 12/11/2010

Réponse à Recommandation Doc. 12692 18/07/2011

La Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

Autre auteur: Comité des Ministres
Session: 2011 - Quatrième partie de session