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Rôle du Conseil de l'Europe dans le domaine économique

Proposition de résolution | Doc. 13 | 23 août 1949

Signataires :
M. Ugo LA MALFA, Italie
Thesaurus

L'Assemblée Consultative,

Tenant compte de la déclaration contenue dans l'article 23, b du Statut, selon laquelle, en prenant une décision, on doit « tenir compte de l'activité des autres organisations intergouvemementales européennes, auxquelles sont partie tous les membres du Conseil ou quelques-uns d'entre-eux », reconnaissant qu'une discussion complète sur les problèmes économiques de l'Europe no saurait avoir lieu sans un rapport préalable des organes politiques et techniques responsables de la politique de l'O. E. C. E.,

Recommande la convocation d'une session extraordinaire de l'Assemblée en janvier 1950 pour discuter la politique de l'O. E. C. E. et à laquelle les Ministres des Etats Membres du Conseil de l'Europe, qui représentent les divers pays au sein de l'O. E. C. E. feraient un rapport et seraient prêts à répondre aux questions qui lui seront posées par l'Assemblée au sujet de ce rapport.

Recommande également que lorsque le Comité des Ministres s'occupera de questions économiques, il soit normalement intégré ou constitué par les Ministres qui représentent les différents Membres près de l'O. E. C. E.