A PROJET DE RÉSOLUTION sur les perspectives et l'avenir de la coopération au sein du Conseil de l'Europe
1. Nous, parlementaires, représentants des quinze nations constituant le Conseil de l'Europe, réaffirmons solennellement, à l'occasion du dixième anniversaire du Conseil, notre volonté d'atteindre notre objectif commun : une Europe unie.
2. Nous soulignons les multiples initiatives et les importantes réalisations du Conseil de l'Europe, et nous rendons en particulier hommage à l'esprit de collaboration et au respect des principes de liberté et de démocratie qui ont permis notamment la conclusion de la Convention des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales et la constitution d'une Cour européenne des Droits de l'Homme assurant, pour la première fois dans l'histoire, sur le plan international, la garantie et la protection des droits essentiels de la personne humaine en Europe.
3. Nous constatons que le Conseil de l'Europe est devenu le lieu de rencontre indispensable de tous ceux qui veulent assurer à l'Europe un meilleur avenir, et nous saluons l'effort fécond de coordination et de rapprochement qui s'y est poursuivi sans relâche sous le signe de la compréhension mutuelle et de l'intérêt supérieur de la collectivité européenne, dans le domaine politique, économique, social et culturel. Nous rappelons avec fierté que, dans les moments de crise grave, l'Assemblée a su exprimer avec force l'unité et la détermination de l'Europe libre face aux menaces qui pesaient sur la civilisation occidentale.
4. Nous nous réjouissons des développements des Communautés supranationales auxquelles le Conseil de l'Europe a donné naissance, et nous leur souhaitons de nouveaux progrès, tout en formulant l'espoir que des liens toujours plus étroits se maintiendront entre ces Communautés et les Etats membres du Conseil de l'Europe qui n'ont pas cru jusqu'à présent pouvoir y adhérer.
5. Nous considérons qu'il est indispensable qu'animés d'un souci d'efficacité plus grande et renonçant à toutes considérations de prestige et d'intérêt purement national, les gouvernements et les parlements européens entreprennent courageusement et sans nouveau retard une oeuvre de rationalisation et, dans toute la mesure possible, de centralisation des diverses institutions européennes.
6. Nous exprimons l'espoir que le Conseil de l'Europe pourra accroître l'ampleur et le rythme de ses réalisations, et que le Comité des Ministres n'hésitera pas, dans un esprit progressif et plus fréquemment que dans le passé, à s'inspirer des travaux et des voeux de l'Assemblée Consultative.
7. Nous estimons qu'il convient de renforcer l'action et les pouvoirs de l'Assemblée en lui reconnaissant un droit de regard sur toutes les organisations intergouvernementales européennes autres que celles des Six.
8. Nous proclamons enfin notre résolution de poursuivre sans relâche la réalisation de l'union de l'Europe, et nous adressons un fervent appel à la collaboration du Comité des Ministres, des gouvernements et des parlements des États membres du Conseil et de l'opinion publique des peuples d'Europe pour atteindre ce but, dont dépendent, dans une large mesure, le triomphe de la justice, le progrès de la démocratie et la paix du monde.
