C Exposé des motifs, par Mme Circene,
rapporteure pour avis
1 Profil actuel des femmes immigrées et idées fausses
à leur sujet
1. Le profil des femmes immigrées a évolué au fil des
années. Comme le fait remarquer Mme Frahm dans son rapport circonstancié,
les femmes, aujourd’hui, n’émigrent plus seulement en qualité d’épouse accompagnant
un conjoint. Elles émigrent de plus en plus de manière indépendante
et représentent une part croissante des flux migratoires globaux.
2. Cette nouvelle tendance n’est pas bien prise en compte dans
l’élaboration et la mise en œuvre des politiques d’immigration et/ou
d’emploi dans les Etats membres du Conseil de l’Europe. Sur le marché
du travail, les femmes immigrées souffrent donc d’une double discrimination:
en tant qu’immigrée par rapport à la population du pays d’accueil,
et en tant que femme par rapport à la catégorie des immigrés.
3. Dans les pays de destination en dehors de l’Europe, et en
particulier aux Etats-Unis qui sont largement en tête, au niveau
mondial, pour l’ampleur des flux d’immigrants, les femmes immigrées
sont plus nombreuses que les hommes depuis plusieurs décennies,
le tournant se situant dans les années 1930
Note. La ventilation par sexe
des immigrants montre que l’Europe suit une voie semblable. Les
femmes représentent, en effet, une proportion toujours plus grande
des flux migratoires.
4. La présence croissante des femmes dans les flux migratoires
n’a, cependant, pas d’incidence sur la perception sociale du phénomène:
on continue de penser, généralement, que les migrants sont essentiellement
des hommes et que la femme accompagne son conjoint, émigre ultérieurement
dans un but de regroupement familial ou pour fonder une famille
en rejoignant un homme immigré originaire du même pays qu’elle.
5. La réalité est tout autre: les femmes émigrent poussées par
la pauvreté, les changements climatiques ou la nécessité d’échapper
à la discrimination à laquelle elles sont soumises sur le marché
du travail de leur pays. Un nombre croissant d’entre elles prennent
la décision d’émigrer de manière autonome, sans pression de la part
de leur conjoint ou de membres de leur famille.
6. En outre, la proportion des transferts de fonds effectués
par des femmes vers leur pays d’origine augmente, ce qui signifie
que les femmes immigrées contribuent notablement à l’économie de
leur pays d’accueil mais aussi d’origine. Etant donné que les premiers
bénéficiaires des transferts de fonds sont des parents proches,
les femmes immigrées acquièrent une place de plus en plus importante
au sein de leur famille d’origine; il en est ainsi même dans les
pays où les rôles respectifs des deux genres sont tels que les femmes ne
sont pas censées contribuer financièrement à la prospérité familiale.
7. J’apprécie particulièrement les remarques de Mme Frahm sur
la nécessité de reconnaître les compétences et qualifications des
femmes immigrées et d’améliorer la réglementation du travail indépendant. Comme
indiqué dans le rapport, un nombre important de femmes immigrées
sont loin d’être incompétentes. Le gâchis des ressources intellectuelles
devrait être réduit à la fois en aidant les femmes qualifiées à
trouver des emplois correspondant à leurs compétences et en créant
un environnement favorable au travail indépendant et à la création
d’entreprises.
2 Pour faire face aux flux migratoires mixtes, il
faut des politiques en matière de migrations et d’emploi qui intègrent
la perspective de genre
8. Etant donné qu’au départ les migrations vers l’Europe
étaient le fait des hommes et compte tenu des idées fausses évoquées
ci-dessus, les législateurs et les responsables politiques européens
ont, pendant longtemps, largement négligé la situation des femmes
migrantes; cela doit changer.
9. L’émigration est ressentie différemment par les femmes et
par les hommes. En outre, selon la zone géographique d’origine et
de destination, le type de travail et la façon dont il est organisé,
les migrations peuvent être sélectives, mettant en jeu un plus grand
nombre de femmes ou d’hommes. En d’autres termes, en matière de
migrations, les considérations de genre entrent toujours en ligne
de compte.
10. Les lois et les politiques concernant les migrations doivent
donc tenir compte de la perspective de genre, afin de refléter les
caractéristiques des femmes dans les flux migratoires ainsi que
le rôle des femmes immigrées dans le processus de développement.
3 Les femmes immigrées en situation irrégulière
11. Les femmes immigrées en situation irrégulière se
heurtent à d’importants obstacles pratiques et juridiques pour accéder
aux services sociaux et obtenir la protection qu’offrent les foyers
d’hébergement pour les femmes, les syndicats ou encore les organisations
non gouvernementales. Elles sont, par conséquent, davantage exposées
à la violence et à l’exploitation. Lorsqu’elles sont victimes de
violences liées au genre et/ou familiales, les femmes immigrées
sans papiers évitent souvent de signaler ces violences aux autorités compétentes
par peur d’être expulsées.
12. Je partage l’avis de la commission des migrations, des réfugiés
et de la population sur le fait que la Convention du Conseil de
l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard
des femmes et la violence domestique devrait s’appliquer à toutes
les femmes immigrées, indépendamment de leur statut juridique ou
d’une absence de statut.
13. La commission sur l’égalité des chances pour les femmes et
les hommes soutient sans réserve cette approche, approuvée par l’Assemblée
dans son avis sur la convention
Note. Malheureusement, le Comité des Ministres
n’a pas inclus dans la convention une référence explicite aux femmes
immigrées sans statut juridique de résidence.
14. Je partage la préoccupation de Mme Frahm concernant le respect
des droits fondamentaux des femmes en situation irrégulière. Cependant,
nous ne devrions pas perdre de vue les difficultés rencontrées par
les femmes immigrées ayant le droit de résider et de travailler
légalement dans les pays hôtes.
4 Les travailleuses domestiques immigrées
15. Les travailleuses domestiques immigrées seraient
exploitées à la fois dans les pays d’origine et les pays d’accueil
Note. En outre, leur travail est sous-évalué.
Comme l’affirme le préambule de la future convention de l’Organisation
internationale du travail (OIT) concernant le travail décent pour
les travailleurs domestiques, «le travail domestique continue d’être
sous-évalué et invisible, (…) effectué principalement par des femmes
et des jeunes filles dont beaucoup sont des migrantes ou appartiennent
aux communautés historiquement défavorisées, et donc particulièrement
exposées à la discrimination liée aux conditions d’emploi et de
travail et aux autres violations des droits humains».
16. Les travailleurs et travailleuses domestiques immigrés qui
sont employés illégalement craignent constamment d’être découverts
par les autorités. Ils sont à la merci de leur employeur et n’ont
absolument aucun pouvoir de négociation concernant leurs conditions
de travail. Même ceux qui travaillent légalement ne sont pas nécessairement
reconnus comme des travailleurs jouissant de l’ensemble des droits
liés au travail.
17. Il est difficile de promouvoir la représentation et la défense
des droits et des intérêts des travailleurs domestiques du fait
du caractère isolé de leur travail et d’autres obstacles de nature
culturelle. Néanmoins, des tentatives pour créer des organisations
de travailleurs domestiques ou pour donner à ces travailleurs un
accès aux syndicats existants sont faites en Europe et ailleurs.
Malheureusement, la participation des femmes immigrées aux organisations
de travailleurs est encore très insuffisante. Il convient de prendre
des mesures pour promouvoir leur participation active et leur représentation
dans les syndicats.
5 Traite des êtres humains et prostitution
18. Les remarques de Mme Frahm sur la nécessité d’instituer
des voies d’immigration légales appropriées pour les femmes sont
très pertinentes: des études fiables montrent que le fait de limiter
l’immigration légale encourage l’immigration illégale et la traite
des êtres humains.
19. Les femmes et les jeunes filles sont particulièrement exposées
à la traite, représentant 80 % des victimes transnationales au niveau
mondial
Note.
La grande majorité d’entre elles sont soumises à la traite à des fins
d’exploitation sexuelle.
20. Ces dernières années, plusieurs pays européens ont décidé
de légaliser et de réglementer la prostitution. Cette mesure a été
prise aussi pour améliorer les conditions de travail, la santé et
la sécurité des prostituées, et pour restreindre leur exploitation
et les sévices qu’elles subissent.
21. Outre le fait qu’elles soient plutôt controversées, ces mesures
ont donné des résultats en demi-teinte: les objectifs n’ont été
que partiellement atteints, la prostitution légale agissant comme
un aimant pour la traite des êtres humains. Les trafiquants recrutent
des femmes en les appâtant par de fausses promesses d’emploi régulier,
les forcent à se prostituer, confisquent illégalement leurs papiers
d’identité, etc.
22. L’Assemblée doit continuer à promouvoir la signature et la
ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte
contre la traite des êtres humains par le plus grand nombre possible
d’Etats.
6 Migrations circulaires
23. Plusieurs Etats européens ont établi des programmes
de migration circulaire afin de recruter des travailleurs migrants
originaires de pays avec lesquels ils ont des relations particulières
du fait de liens historiques et culturels, ou de la proximité géographique.
Selon ces programmes, les travailleurs migrants reçoivent un contrat
pour une durée déterminée chaque année et retournent dans leur pays
d’origine à l’expiration de chaque contrat.
24. Les migrations circulaires servent à répondre aux besoins
de secteurs caractérisés par un travail saisonnier exigeant une
main-d’œuvre abondante comme l’agriculture. La proportion de femmes
dans cette catégorie de travailleurs migrants est en augmentation,
en particulier dans des pays comme l’Espagne et l’Italie.
25. Il faut encourager les migrations circulaires en tant que
moyen de répondre à la pression migratoire, tout en contribuant
à faire face à une pénurie de main-d’œuvre et à répondre aux besoins
économiques des pays d’accueil. Cependant, ces migrations doivent
être étroitement contrôlées afin d’éviter que les travailleurs migrants
ne soient exploités et totalement dépendants de leur employeur pour
le renouvellement de leur contrat.
