Islam, islamisme et islamophobie

Réponse à Question écrite | Doc. 12705 | 15 septembre 2011

Auteur(s) :

Comité des Ministres

Origine

adoptée à la 1119e réunion des Délégués des Ministres (14 septembre 2011) 2011 - Quatrième partie de session

Réponse à Question écrite

: Question écrite n° 596 (Doc. 12592)

Thesaurus

1. Le Comité des Ministres élabore le programme d’activités et le budget du Conseil de l’Europe en respectant le principe de l’équilibre entre les actions prioritaires de l’Organisation et les ressources budgétaires disponibles. Ce principe s’applique également dans le domaine de « l’action pour assurer la liberté de pensée, de conscience et de religion ».

2. Dans ce domaine, comme pour l’ensemble des activités inscrites dans le programme d’activités du Conseil de l’Europe, le Comité des Ministres s’appuie notamment sur les travaux des comités directeurs et autres comités intergouvernementaux compétents. Le cas échéant, il prend également en compte, pour développer l’action de l’Organisation, les recommandations que lui adressent les conférences des ministres spécialisés du Conseil de l’Europe.

3. S’agissant de la troisième question de l’Honorable Parlementaire, le Comité des Ministres ne peut que réitérer les termes de sa réponse à la Recommandation 1927 (2010) de l’Assemblée parlementaire, qui reflètent sa position à cet égard.

4. Enfin, pour ce qui est de la dernière question qui lui est adressée, le Comité des Ministres n’envisage pas de reconsidérer le Statut de l’ECRI.