Voir tableau en annexe.
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N° |
Date |
Séance |
Destinées à |
Objet |
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42 |
15.9.53 |
13e |
Commission du Règlement et des Prérogatives |
Charge la commission du Règlement et des Prérogatives d'examiner la question de savoir si un Suppléant peut remplacer un Représentant décédé. |
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43 |
18.9.53 |
16e |
Commission des Questions juridiques et administratives |
Charge la commission de donner son avis sur les modalités d'application de l'article 21 de la Convention des Droits de l'Homme notamment sur les trois points suivants : (a) Désignation des membres de la Commission européenne des Droits de l'Homme par les États qui n'ont pas encore ratifié la Convention; (b) Rôle du Bureau qui, spécifiquement mentionné à l'article 21, ne saurait s'identifier au rôle du Secrétariat Général; (c) Nature et durée des fonctions des commissaires et, par voie de conséquence, détermination de leur rétribution. |
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44 |
18.9.53 |
16e |
Commission des Questions sociales |
Charge la commission des Questions sociales de continuer l'étude des questions qu'il pourrait être utile d'inclure dans le programme de politique sociale, notamment celles relatives à la ratification d'autres conventions internationales du travail. |
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45 |
22.9.53 |
19e |
Secrétariat Général |
Charge le Secrétariat Général de transmettre à l'O. T. A. N. la Résolution 33 relative aux progrès accomplis dans le domaine de la défense européenne. |
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46 |
23.9.53 |
21e |
Commission des Questions juridiques et administratives |
Charge la commission des Questions juridiques et administratives de suivre la question de la simplification des formalités de frontière pour les voyageurs et de lui soumettre éventuellement toute recommandation complémentaire qu'elle jugerait utile. |
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47 |
23.9.53 |
21e |
Bureau de l'Assemblée Consultative |
Charge son Bureau : (a) de procéder à la transmission de la Résolution 36 et du rapport de la commission des Questions économiques, Doc. 196, à la Conférence des Ministres des Transports européens par les moyens les plus rapides; (b) d'informer la Conférence des Ministres des Transports européens qu'une délégation de l'Assemblée est disposée à présenter oralement à la Conférence ses commentaires sur la présente résolution ainsi que ses vues sur les relations à établir entre la Conférence des Ministres des Transports et le Conseil de l'Europe, cadre général de la politique de l'Europe. |
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48 |
24.9.53 |
22e |
Commission spéciale des Affaires communales et régionales |
Charge sa commission spéciale des Affaires communales et régionales de poursuivre l'action qu'elle a entreprise, action qui assure la présence constante du Conseil de l'Europe dans les manifestations de la vie européenne intercommunale, démontrant aux autorités locales toute l'assistance que le Conseil de l'Europe est à même de leur fournir dans la réalisation de leurs communes aspirations, et permettant d'espérer, en retour, obtenir l'aide efficace des pouvoirs locaux dans la propagation de l'idée européenne. |
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49 |
24.9.53 |
22e |
Secrétariat Général |
Charge le Secrétariat Général de suivre l'évolution de la question de la suppression des barrières douanières et des restrictions commerciales et décide de la maintenir à l'ordre du jour. |
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50 |
25.9.53 |
23e |
Commission spéciale chargée de la question des sinistrés grecs et à la commission spéciale des Affaires communales et régionales |
Charge : (a) la commission spéciale des sinistrés grecs de suivre l'action entreprise par le Conseil de l'Europe en faveur des sinistrés grecs et d'en rendre compte à l'Assemblée; (b) la commission spéciale des Affaires communales et régionales de lancer un appel aux communes d'Europe afin d'elles adoptent des bourgs ou des villages des régions sinistrées de la Grèce |
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51 |
25.9.53 |
24e |
Secrétariat Général |
Charge le Secrétariat, sous contrôle de la commission du Réglement et des Prérogatives, de publier une édition révisée du Règlement, tenant compte des amendements adoptés par l'Assemblée, Doc. 213. |