L'Assemblée
Invite instamment le Bureau à demander aux gouvernements représentés à la Conférence de Bruxelles de recevoir de toute urgence une délégation de l'Assemblée Consultative qui exposerait aux négociateurs des traités du marché commun et de l'Euratom les très graves objections qu'elle oppose à la création d'une quatrième Assemblée européenne;
Invite le Bureau à organiser une réunion des Bureaux des trois Assemblées européennes en vue d'adresser des recommandations communes aux gouvernements des pays membres sur une rationalisation des activités parlementaires européennes.