Commentaires de l'O.E.C.E. sur la Recommandation 193 portant réponse au dixième rapport annuel de l'O.E.C.E.

Communication | Doc. 1017 | 27 juillet 1959

Thesaurus

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1. L'Organisation a pris note avec grand intérêt de la recommandation que l'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe lui a adressée en réponse à son dixième rapport annuel. Elle apprécie vivement l'intérêt que l'Assemblée porte à ses travaux et désire formuler les commentaires suivants au sujet de cette recommandation.

2. Depuis la publication du dixième rapport annuel, la conjoncture économique s'est améliorée en Europe occidentale et quelques- uns des facteurs mentionnés au paragraphe 4 de la recommandation de l'Assemblée ont maintenant cessé d'être inquiétants. La production a augmenté, les prix des matières premières ont amorcé un mouvement de reprise et le chômage, qui n'avait jamais été très élevé, a sensiblement diminué. Les faits intervenus au cours des derniers mois indiquent que l'Europe occidentale est entrée définitivement dans la phase de reprise économique et que le mouvement de reprise prendra une nouvelle impulsion dans le courant de l'année.

3. Les principaux facteurs qui ont déclenché le mouvement semblent être le relèvement des dépenses publiques, l'intensification de l'activité dans la construction de logements et l'accroissement de la demande des consommateurs. Les mouvements des stocks sont aussi plus encourageants qu'il y a quelques mois : la tendance à réduire les stocks, qui avait été la principale cause de la récession en 1958, semble avoir pris fin et, dans certains cas, on commence à reconstituer des stocks. Il y a deux secteurs de la demande où le mouvement de récession est arrêté mais où la reprise se manifeste plus lentement, à savoir celui des investissements fixes dans les constructions à d'autres usages que l'habitation et celui des exportations. Ces investissements fixes n'ont, dans l'ensemble, guère progressé et, dans la plupart des pays, tant que le mouvement d'expansion ne sera pas plus marqué dans les autres secteurs, ils ne constitueront pas un facteur important du relèvement de la demande. Les exportations vers l'Amérique du Nord ont augmenté et le commerce intraeuropéen semble plus actif; en revanche, les exportations à destination des pays tiers restent station-naires et il est peu probable qu'elles s'accroissent tant que la reprise ne se sera pas accentuée en Europe.

4. Les mesures plus ou moins étendues que presque tous les pays membres de l'O.E.C.E. ont prises sur le plan économique afin de stimuler l'expansion ont joué un rôle prépondérant dans la reprise. Dès juillet 1958, l'Organisation avait reconnu la nécessité et la possibilité d'appliquer une politique générale d'expansion et, à cette époque, le Conseil de l'O. E. C. E. avait recommandé aux pays de prendre les mesures propres à favoriser dans les limites de leurs moyens l'essor de l'économie. Depuis lors, tous les gouvernements ont été en mesure d'abandonner leur politique antérieure de rigueur monétaire; dans l'ensemble, ils ont accru les dépenses publiques et plusieurs d'entre eux ont allégé la fiscalité. La situation économique de l'Europe occidentale et de l'Amérique du Nord est suivie de façon permanente par diverses instances de l'O. E. C. E., qui peuvent ainsi juger de l'opportunité et de l'efficacité des mesures adoptées par les pays membres.

5. En matière d'échanges intraeuropéens, il faut souligner les progrès accomplis dans les pays membres, au cours des dernières années, dans la voie de l'élimination des restrictions quantitatives à l'importation. Le niveau de libération auquel ils sont parvenus est le plus élevé qu'ils aient atteint depuis le début de l'action entreprise par l'O. E. C. E. En prolongeant récemment jusqu'au 30 juin 1960 la validité de la décision qui fixe à 90 % les obligations minimum de libération des échanges, l'Organisation assure une raisonnable stabilité aux mesures actuelles. - Il reste nécessaire d'accomplir . de nouveaux progrès dans l'abolition des obstacles aux échanges. Les 10 % qui ne sont pas libérés entre les pays membres correspondent à des produits, notamment agricoles et alimentaires, pour lesquels l'élimination du contingentement soulève les plus grandes difficultés. D'autre part, les progrès réalisés dans la suppression des autres obstacles aux échanges ont été insuffisants. - De nouvelles initiatives de l'Organisation seraient donc hautement souhaitables, mais il faut tenir compte de deux éléments qui ont, au cours des derniers mois, modifié le cadre dans lequel une action de l'O. E. C. E. pourrait s'inscrire. - Le premier a été la suspension des négociations pour une Association Economique Européenne. On ne peut cacher que, du fait de cette suspension, il a été plus difficile pour l'Organisation de prendre de nouvelles décisions en matière d'élimination des obstacles aux échanges entre les dix-sept pays membres. Certes, les organes techniques de l'O. E. C. E. poursuivent un certain nombre d'études sur les méthodes propres à permettre d'autre progrès. De môme, un renforcement de la coopération dans le domaine de l'agriculture fait actuellement l'objet d'un examen. Mais ces études auraient plus de chances d'aboutir si les gouvernements pouvaient s'entendre aussi rapidement que possible sur une Association Economique entre les Dix-sept. - Le deuxième est le passage de la plupart des pays membres à la convertibilité externe de leurs monnaies, dont il importe de tirer les conséquences en matière d'élimination des restrictions quantitatives et des mesures discriminatoires à l'importation. A cet égard, plusieurs pays membres ont, au cours des derniers mois, conformément à leurs engagements internationaux, étendu aux pays tiers une part importante des mesures de libération qu'ils appliquaient à leurs partenaires de l'O. E. C. E. Ce mouvement doit se poursuivre dans l'intérêt des pays membres eux-mêmes comme dans celui des pays tiers et l'Organisation doit contribuer h son extension. Elle doit aussi tenir compte de cette situation lorsqu'elle considère la possibilité d'abolir entre ses Membres les restrictions quantitatives qui subsistent.

6. L'O. E. C. E. a pleinement conscience des besoins et des problèmes des pays en cours de développement. L'établissement de programmes de développement à long terme a fait l'objet de discussions avec certains des pays européens moins favorisés; l'Organisation leur a apporté une assistance technique et elle a pu fournir à certains d'entre eux une aide financière, notamment pour concourir à la mise en oeuvre de leurs programmes de stabilisation. Les gouvernements membres n'ont pas donné à l'Organisation mandat d'apporter un concours analogue aux pays non membres, bien que les pays de l'O. E. C. E. déploient naturellement dans ce domaine d'importants efforts. Les pays de l'O. E. C. E. sont aussi membres d'organisations plus larges et, à ce titre, ils participent à des plans multilatéraux d'aide aux pays sous-développés dans d'autres continents aussi bien qu'en Europe. En outre, le niveau d'activité et la cadence d'expansion des pays industrialisés ont une influence primordiale sur la mise en valeur des pays insuffisamment développés, et les efforts entrepris par l'Organisation pour relever le niveau de l'activité en Europe seront assurément utiles à ces pays. Il est évident que la consolidation de la situation économique en Europe et l'extension de la convertibilité monétaire devraient permettre d'ouvrir largement les marchés européens aux produits des pays sous-développés.

7. L'Organisation souscrit entièrement à l'observation de l'Assemblée qui met l'accent sur la nécessité de coordonner les politiques de conjoncture nationales. Harmoniser les politiques économiques des pays membres constitue l'une des principales tâches de l'O. E. C. E. Le Comité économique procède périodiquement à une confrontation des politiques économiques nationales lors de la préparation du rapport annuel et des examens périodiques; à cette occasion, chacun des pays soumet sa politique à l'examen et au jugement critique de ses partenaires. Le Comité directeur de l'A. M. E. et le Comité de Direction des Échanges analysent, l'un chaque mois et l'autre périodiquement, la situation économique et financière des pays membres. Dans ce domaine, la coopération entre les pays membres s'est considérablement renforcée ces deux dernières années. - Pendant la récession et la reprise, un groupe de travail des Ministres ou de leurs Suppléants se réunissait régulièrement et suivait l'évolution économique de l'Europe et de l'Amérique du Nord; ils étudiaient les mesures d'ordre politique dont l'adoption par les pays membres pourrait se révéler nécessaire. Afin de renforcer encore cette coopération, le Comité de Politique économique a été créé et a reçu mandat « d'accorder une attention constante à la situation économique et financière des pays membres afin d'assurer la coordination des politiques nécessaires au maintien, dans l'immédiat et à plus long terme, d'un niveau élevé de l'emploi, de l'expansion économique, de la stabilité financière et des conditions générales qui permettent de pratiquer une politique libérale dans le domaine des échanges internationaux. Le groupe de travail prendra en considération les problèmes qui pourraient être posés par le retour progressif à la convertibilité ». A l'heure actuelle, le Comité de Politique économique étudie activement les moyens qui permettraient de renforcer encore la coordination des politiques économiques.

8. L'Assemblée sera certainement intéressée d'apprendre dès maintenant que, sur la recommandation du Comité de Politique économique, qui s'est réuni pour la première fois les 25 et 26 mai derniers, le Conseil vient de charger le Secrétaire Général de créer un groupe restreint d'experts indépendants chargés d'étudier le phénomène des hausses de prix, dans des conditions d'expansion économique et de niveau d'emploi élevé, et de rechercher les causes de ces mouvements; d'examiner les mesures prises par les gouvernements en vue d'empêcher ces hausses; d'en apprécier l'efficacité et de communiquer au Conseil, à l'issue de ses travaux, les conclusions auxquelles il sera parvenu.

9. Considérant qu'il s'agissait là d'une condition préalable à une coordination plus poussée des politiques économiques nationales, le Secrétariat, avec l'appui actif des gouvernements, s'est efforcé, pendant toute l'année, d'améliorer la qualité des indicateurs dont on disposait pour analyser la situation économique, et les nouvelles séries vont sans doute être publiées dans le courant de l'année.

10. L'action déjà entreprise par l'O. E. C. E. semble répondre aux suggestions du paragraphe 9 de la recommandation de l'Assemblée. L'Organisation vient de procéder à une réforme institutionnelle importante destinée à faciliter la coordination des politiques économiques; elle tiendra l'Assemblée pleinement et régulièrement informée, dans le cadre de la procédure de liaison en vigueur, des appréciations qu'elle portera sur la situation économique générale et des efforts qu'elle fera pour coordonner les politiques visant à influer sur l'évolution de la conjoncture.