Colloque sur l'exploration et l'exploitation du lit des mers et des océans ainsi que de leurs sous-sols

Directive 301 (1970)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Commission Permanente 4 mars 1970

L'Assemblée,

1. Considérant que, par sa Résolution 429 (1970), elle avait chargé sa commission des questions juridiques d'organiser un Colloque sur l'exploration et l'exploitation du lit des mers et des océans ainsi que de leurs sous-sols, au cours de l'automne 1970 ;

2. Vu les doutes exprimés au sujet de la question de savoir si l'automne de 1970 était le meilleur moment pour la tenue de ce Colloque,

3. Charge sa commission des questions juridiques de revenir sur la date prévue pour le Colloque ; et

4. Autorise sa commission des questions juridiques à organiser le Colloque à la date qu'elle estimera la plus appropriée.