Suites à donner au Colloque sur le rôle et la gestion des télécommunications dans une société démocratique

Directive 347 (1975)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 23 janvier 1975 (18e séance) (voirDoc. 3520, rapport de la commission de la culture et de l'éducation). Texte adopté par l'Assemblée le 23 janvier 1975 (19e séance).

L'Assemblée,

1. Considérant les résultats du Colloque de Munich sur le rôle et la gestion des télécommunications dans une société démocratique ;

2. Prenant note des Recommandations 748 (1975) et 749 (1975), et de la Résolution 584 (1975) adoptées à la suite dudit colloque ;

3. Rappelant sa Directive n° 341 (1973), par laquelle elle a chargé sa commission de la culture et de l'éducation de rechercher un « modèle » de radio-télévision susceptible de garantir au mieux la liberté d'expression, et désireuse d'étendre cette recherche à tous les mass média, y compris la presse écrite ;

4. Convaincue de l'importance d'une politique générale européenne des communications, qu'il aurait d'ailleurs fallu adopter depuis longtemps ;

5. Convaincue également de l'intérêt qu'il y a à poursuivre, à l'échelon européen, le débat entre parlementaires et professionnels de la radio-télévision sur divers aspects du problème,

6. Charge sa commission de la culture et de l'éducation de tenir d'autres réunions entre parlementaires et experts, en vue :

a d'étudier la façon dont les associations d'auditeurs et téléspectateurs, et autres formes de représentation des auditeurs et téléspectateurs, se sont constituées et développées dans les Etats membres, et d'examiner si une structure est nécessaire pour une coordination plus étroite entre ces associations au niveau européen ;

b de poursuivre la recherche d'un « modèle » de mass média susceptible de garantir au mieux la liberté d'expression, « modèle » qui pourrait être considéré comme point de départ d'une politique générale européenne des communications ;

c de permettre la discussion d'autres aspects du problème, et en particulier des questions suivantes :

droits statutaires des producteurs et procédure à suivre en ce qui concerne leur responsabilité ;

adoption d'une politique générale de l'emploi à l'égard de tous les agents des services de radio-télévision ;

aspects financiers de la radio-télévision ;

qualité des émissions (morale, violence et « sexisme » ; place excessive faite aux informations ; pollution commerciale et culturelle) ;

incidences politiques de la radiodiffusion libre en Europe, eu égard à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe.