Convention des Nations Unies sur le droit de la mer
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion par l'Assemblée le 1er octobre 1982 (13e séance) (voir Doc. 4958, rapport de la commission des questions juridiques). Texte adopté par l'Assemblée le 1er octobre 1982 (13e séance).
- Thesaurus
L'Assemblée,
1. Constatant que, le 30 avril 1982, la 3e Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer a terminé ses travaux en adoptant une convention internationale ;
2. Considérant que l'ultime session de la conférence, au cours de laquelle la Convention sur le droit de la mer sera ouverte à la signature, se tiendra probablement à Caracas en décembre 1982 ;
3. Exprimant l'espoir que la convention adoptée à une écrasante majorité par la 3e Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer rencontre l'accueil le plus large possible pour lui permettre de remplir sa fonction dans un contexte mondial ;
4. Relevant que la convention, dans ses 320 articles et 9 annexes, traite de presque toutes les utilisations des mers, des océans et de leurs fonds par l'homme, telles que la navigation, l'exploration et l'exploitation des fonds marins, la délimitation des zones maritimes, la pêche, la conservation et la pollution, la recherche scientifique, et du règlement pacifique des différends ;
5. Considérant qu'un certain nombre de problèmes évoqués dans la convention prêtent à controverse, et opposent pays industrialisés et pays en voie de développement, tandis que d'autres questions comme celles de la pêche et de la délimitation des frontières maritimes opposent entre eux un certain nombre d'Etats membres du Conseil de l'Europe ;
6. Estimant qu'il sera souhaitable d'obtenir le consensus le plus large possible sur les questions relevant du droit de la mer à l'intérieur comme à l'extérieur du cercle des Etats membres du Conseil de l'Europe ;
7. Consciente du fait que ses membres, en leur qualité de membre d'un parlement national, pourront être appelés à se prononcer, dans un avenir rapproché, sur la ratification de cette convention ;
8. Désireuse de mettre à la disposition de ses membres le maximum d'informations sur la convention ;
9. Rappelant qu'un colloque sur l'océanographie sera organisé à Strasbourg du 14 au 16 mars 1983 dans le cadre de l'« Exercice des coopérations scientifiques » de l'Assemblée.
10. Charge sa commission des questions juridiques, avec le concours et la collaboration étroite des autres commissions intéressées, d'organiser, au cours des six premiers mois de 1983, un colloque ou une audition parlementaire sur la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.
