Doc. 427 - Directive - Fiche détaillée

Rapport Doc. 5446 30/07/1985

Avis de commission Doc. 5447 21/08/1985

Avis de commission Doc. 5452 12/09/1985

Avis de commission Doc. 5461 17/09/1985

Avis de commission Doc. 5450 27/09/1985

Directive Doc. 427 01/10/1985

Suites à donner à la sixième Conférence parlementaire et scientifique

Résolution Rés. 850 01/10/1985