Préservation et gestion des ressources en eaux douces en Europe

Directive 462 (1991)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Texte adopté par la Commission Permanente, agissant au nom de l'Assemblée, le 28 juin 1991. Voir Doc. 6452, rapport de la commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux, rapporteur : M. Pistre.

Thesaurus

1. L'Assemblée est convaincue de l'importance des ressources en eaux douces et des facteurs qui les conditionnent, ainsi que de la nécessité d'en maîtriser l'économie, le stockage et la distribution, aussi bien pour le développement économique que pour la vie quotidienne de la communauté humaine.

2. Elle est consciente qu'il existe encore de vives controverses sur les effets aussi bien des phénomènes cycliques naturels que sur ceux provoqués par les interventions humaines dans le système hydrologique, telles que la construction des grands barrages et l'exploitation massive des nappes souterraines.

3. Elle est convaincue également de la nécessité d'une dimension paneuropéenne d'une politique destinée à la préservation et à la gestion des ressources en eau en Europe, et soucieuse de poursuivre et de développer les travaux entrepris au cours de ces vingt dernières années au sein du Conseil de l'Europe, souvent à l'initiative de l'Assemblée parlementaire.

4. Elle réaffirme le rôle que le Conseil de l'Europe et son Assemblée parlementaire doivent avoir dans la conception de lignes directrices pour une politique paneuropéenne de gestion des ressources en eau.

5. En conséquence l'Assemblée charge sa commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux, en collaboration avec les autres commissions compétentes :

5.1 d'organiser une conférence interparlementaire paneuropéenne sur ce sujet avec la participation de représentants des collectivités locales et régionales d'Europe, d'acteurs économiques, de spécialistes, d'ONG et d'organismes scientifiques ;

5.2 de rechercher les appuis utiles sur les plans national et européen pour la réalisation d'une campagne de sensibilisation ;

5.3 de participer à toute activité mise en oeuvre par d'autres organes du Conseil de l'Europe sur ceproblème ;

5.4 de faire rapport à l'Assemblée sur ces questionsau courant de l'année 1993, comprenant notamment un inventaire des données à disposition ou à rassembler, en vue de lui soumettre un programme d'action pour une politique paneuropéenne de gestion et de préservation des ressources en eaux douces.