Missions d'enquête concernant le patrimoine culturel dans les pays d'Europe centrale et orientale

Directive 471 (1992)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 3 février 1992 (19e séance) (voir Doc. 6538, rapport de la commission de la culture et de l'éducation, rapporteurs : MM. López Henares et Müller). Texte adopté par l'Assemblée le 3 février 1992 (19e séance).

Thesaurus

1. L'Assemblée se félicite du premier bilan général effectué par sa commission de la culture et de l'éducation sur la situation du patrimoine architectural dans les pays d'Europe centrale et orientale. Elle est néanmoins consciente que la situation varie considérablement d'un pays à l'autre.

2. Estimant que les dispositions générales de la Recommandation 1172 peuvent être mieux précisées si elles sont axées sur un pays spécifique, l'Assemblée invite cette commission, en particulier sa sous-commission du patrimoine architectural et artistique, ainsi que le rapporteur général, à poursuivre ses missions d'enquête par pays.