Mandat de la commission des relations parlementaires et publiques

Directive 489 (1993)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Voir Doc. 6899, rapport de la commission des relations parlementaires et publiques, rapporteur: M. Colombo. Texte adopté par la Commission Permanente, agissant au nom de l'Assemblée, le 3 septembre1993.

Thesaurus

1. L'Assemblée souhaite renforcer la coopération interparlementaire, notamment en associant davantage les parlements nationaux à ses travaux et en accordant une attention plus grande aux problèmes institutionnels des démocraties pluralistes tels que le déséquilibre des pouvoirs, le rapport de confiance entre élus et citoyens, le déficit démocratique dans la construction européenne.

2. C'est pourquoi l'Assemblée donne mandat à sa commission des relations parlementaires et publiques de développer ses contacts avec les parlements nationaux en vue de les aider, par l'échange d'informations et d'expériences, par des études comparées, par l'organisation de réunions dans les différents pays membres (voir Directive n° 452):

2.1 à favoriser une meilleure maîtrise des difficultés qui leur sont communes, rencontrées dans l'exécution de leurs mandats;

2.2 à assurer le suivi des textes adoptés au sein du Conseil de l'Europe;

2.3 à encourager le respect des dispositions du Statut du Conseil de l'Europe dans le cadre du fonctionnement démocratique des parlements des États membres du Conseil de l'Europe;

2.4 à élargir et à enrichir la compréhension mutuelle entre les élus des pays européens et, à travers eux, entre les peuples qu'ils représentent;

2.5 à mieux assumer leur rôle national dans la construction européenne.

3. Parallèlement, l'Assemblée parlementaire invite la commission à développer ses contacts avec les organisations internationales où les parlements sont représentés afin de contribuer à l'instauration d'une nécessaire cohérence de leurs activités dans différents contextes européens et internationaux.

4. En outre, l'Assemblée charge sa commission des relations parlementaires et publiques de continuer à approfondir ses relations avec les structures de la société civile et les médias en vue:

4.1 de promouvoir une meilleure connaissance des travaux du Conseil de l'Europe et de son rôle dans la construction européenne;

4.2 d'enrichir ses propres travaux en matière de démocratie participative et de promotion de la société civile.