Création d'une commission ad hoc sur la Tchétchénie

Directive 516 (1996)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 25 janvier 1996 (7e séance) (voir Doc. 7475, proposition de directive, M. Atkinson et plusieurs de ses collègues) Texte adopté par l'Assemblée le 25 janvier 1996 (7e séance).

L'Assemblée,

1.Considérant la poursuite du conflit en Tchétchénie;

2.Convaincue que seule une solution politique et négociée peut mettre fin à ce conflit,

3.Demande au Bureau de constituer une commission ad hoc, composée de représentants de la commission des questions politiques, de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme, et de la commission des relations avec les pays européens non membres, pour suivre la situation en Tchétchénie et répondre à la demande d'assistance de la Russie afin d'élaborer des propositions qui soient conformes à la Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales et qui soient acceptables pour les deux parties; cette commission ad hoc fera rapport en temps utile.