Travaux de la deuxième Conférence démographique européenne
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion par l'Assemblée le 15 mai 1972 (2e séance) (voir Doc. 3121, rapport de la commission de la population et des réfugiés). Texte adopté par l'Assemblée le 15 mai 1972 (2e séance).
L'Assemblée,
1. Rappelant son
Avis n° 47 (1967) relatif à la lre Conférence démographique européenne, tenue en 1966, dans lequel elle se félicitait de la décision prise par le Comité des Ministres de convoquer une 2e Conférence démographique européenne, et exprimant sa satisfaction de constater que cette 2e conférence a fourni une excellente occasion d'un dialogue entre des experts, des parlementaires et des représentants des autorités gouvernementales ;
2. Considérant que la conférence, qui avait été chargée par le Comité des Ministres de consacrer une attention particulière à certaines incidences sociales et économiques de l'évolution démographique générale dont l'examen avait été abordé au cours de la lre conférence, a accompli cette tâche avec succès ;
3. Constatant que les gouvernements doivent plus que jamais tenir compte aujourd'hui des facteurs démographiques dans l'élaboration de leurs politiques sociales et économiques, et notamment de leurs politiques à long terme ;
4. Se félicitant à cet égard de l'importance croissante attribuée à l'échelon national à la démographie, comme l'ont souligné plusieurs ministres présents à la conférence et comme en témoigne la création récente ou envisagée d'instituts démographiques dans plusieurs Etats européens ;
5. Constatant que les tendances démographiques observées dans divers pays d'Europe présentent un grand nombre de ressemblances frappantes, et estimant que ces faits et leurs incidences exigent une attention particulière, compte tenu du processus actuel de renforcement de la coopération économique et sociale entre les pays européens ;
6. Considérant toutefois que l'étude de ces tendances ne devrait pas se limiter aux Etats membres du Conseil de l'Europe, mais qu'elle devrait porter sur l'ensemble de l'Europe, au sens géographique du terme ;
7. Consciente du travail utile actuellement accompli par la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies dans le domaine des statistiques démographiques et des enquêtes de fécondité, par l'Organisation mondiale de la santé sur certains aspects de la mortalité et de la morbidité, et par l'Organisation de coopération et de développement économiques en ce qui concerne les mouvements de main-d'oeuvre ;
8. Constatant, cependant, que ces travaux ont un caractère essentiellement technique, mais que le Conseil de l'Europe, qui dispose à la fois de moyens d'action intergouvernementaux et d'une Assemblée parlementaire, est en mesure de jouer un rôle utile en favorisant la coopération entre les chercheurs démographiques et les hommes politiques, et en permettant aux résultats scientifiques obtenus par les experts d'avoir de véritables effets politiques et administratifs,
9. Donne son appui aux recommandations adoptées par la conférence ;
10. Est d'avis que :
10.1 Les gouvernements devraient accorder une attention particulière aux incidences sociales et économiques décrites dans les Recommandations n° 1 (vieillissement), n° 2 (évolution de la fécondité) et n° 9 (mortalité et morbidité différentielles) ;
10.2 Les recommandations devraient être transmises, selon leur objet, pour action ou pour information :
a aux Bureaux des statistiques et aux Instituts démographiques nationaux,
b aux organisations internationales qui s'occupent de démographie (O.N.U., O.M.S., UNESCO, Communautés européennes, O.C.D.E.),
c aux organismes spécialisés du Conseil de l'Europe (Comité européen de santé publique, Comité social gouvernemental, Comité des Conseillers du Représentant Spécial pour les Réfugiés Nationaux et les Excédents de Population, Conférence européenne des Pouvoirs locaux),
d aux organisations internationales non gouvernementales compétentes (Union internationale pour l'étude scientifique de la population, Centre européen d'études de population, Centre européen de coordination de recherches et de documentation en sciences sociales) ;
10.3 Ses propres commissions devraient prendre note des recommandations qui les intéressent (voir
Directive n° 324) ;
10.4 Le Comité d'experts permanents en démographie, dont la création a été proposée dans la
Recommandation n° 10 de la conférence et appuyée par l'Assemblée dans sa
Recommandation 657 (1972), devrait :
a inscrire à son programme les questions prioritaires suivantes :
10.4.1.1 incidences économiques et sociales du prolongement de la vie active au-delà de l'âge traditionnel de la retraite ;
10.4.1.2 incidences de certaines causes essentielles de la mortalité ;
10.4.1.3 conséquences sociales et économiques à long terme d'une population stationnaire ;
10.4.1.4 moyens d'améliorer et de coordonner la recherche démographique en Europe, et d'instaurer un dialogue permanent et efficace entre les experts, les parlementaires et les responsables gouvernementaux ;
b se composer :
10.4.2.1 d'experts désignés par les gouvernements des Etats membres,
10.4.2.2 d'une délégation de l'Assemblée Consultative,
10.4.2.3 d'experts consultants des pays non membres,
10.4.2.4 de représentants des organisations intergouvernementales et non gouvernementales qui s'occupent de démographie ;
c étudier plus particulièrement :
10.4.3.1 la préparation, en temps opportun, d'une 3e Conférence démographique européenne, et de séminaires de moindre importance ;
10.4.3.2 la possibilité de créer un Institut démographique européen, permettant aux démographes de tous les pays d'Europe de réunir leurs expériences et leurs connaissances dans des projets communs d'intérêt scientifique et politique, et de promouvoir, orienter et coordonner la recherche démographique en Europe.
