Annexe
A. TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DEMANDES D'AUGMENTATION DE CRÉDITS EN TERMES RÉELS POUR 1976 PAR RAPPORT AUX CRÉDITS INITIAUX OUVERTS POUR 1975 (voir note liminaire ci-après, page 3)
| TITRE III - Dépenses relatives à l'Assemblée |
Crédits ouverts au budget initial de 1975Note |
Augmentations demandées en termes réels pour 1976 |
| CHAPITRE XVIII - Dépenses de personnel |
F |
F |
| Articles |
|
|
| Greffier de l'Assemblée |
|
|
| 78 - Rémunération, indemnités et charges sociales |
319 000 |
|
| Personnel affecté au Greffe de l'Assemblée |
|
|
| 79 - Rémunération du personnel du cadre permanent |
4 518 500Note |
|
| 79 bis - Modifications du cadre permanent de l'Assemblée |
|
20 000Note |
| 80 - Frais à l'arrivée et au départ ? congé au foyer |
58 000 |
|
| 81 - Heures supplémentaires ? indemnités de fonction et prestations exceptionnelles |
32 000 |
|
| 82 - Personnel temporaire recruté sur postes permanents vacants |
p.m. |
|
| 83 - Rémunération et charges accessoires du personnel temporaire de conférence |
3 030 000Note |
|
| 84 - Provision pour vie chère et autres ajustements de la rémunération ... |
374 000 |
|
| TOTAL DU CHAPITRE XVIII |
8 331 500 |
20 000 |
| CHAPITRE XIX - Dépenses de matériel |
F |
F |
| 85 - Publications et impressions |
489 200 |
|
| 86 - Location de voitures |
13 000 |
| TOTAL DU CHAPITRE XIX |
502 200 |
|
| CHAPITRE XX - Autres dépenses de fonctionnement |
|
|
| 87 - Dépenses de représentation, frais de déplacement et de séjour du Président de l'Assemblée |
88 000 |
|
| 88 - Dépenses du Cabinet du Président de l'Assemblée |
53 000 |
|
| 89 - Dépenses de représentation, frais de fonction et de déplacement des membres de l'Assemblée |
156 000 |
|
| 90 - Frais de mission |
257 400 |
|
| 91 - Consultation d'experts |
305 000 |
120 000 |
| 92 - Organisation de conférences ad hoc |
115 000 |
|
| 93 - Autres dépenses non spécialement prévues au présent titre |
30 000 |
|
| 94 - Dépenses exceptionnelles |
p.m. |
|
| 95 - Prix de l'Europe |
23 000 |
|
| TOTAL DU CHAPITRE XX |
1 027 400 |
208 000 |
| TOTAL DU TITRE III |
9 861 100Note, Note |
228 000 |
B. JUSTIFICATIONS DÉTAILLÉES DES AUGMENTATIONS DEMANDÉES EN TERMES RÉELS
Note liminaire
1. L'Assemblée a constaté les années précédentes qu'étant donné la date à laquelle s'élaborait son avis, les évaluations de crédits reprises dans celui-ci devaient être ensuite revues par le Secrétariat Général pour tenir compte d'une part d'éventuelles modifications des barèmes de rémunération décidées entre-temps pour l'année en cours, et d'autre part des perspectives concernant de nouveaux ajustements de ces barèmes, ainsi que de l'inflation à intervenir l'année suivante. Pour éviter tout malentendu sur ses intentions, l'Assemblée précise que les modifications demandées dans le présent avis et qui sont justifiées ci-après doivent s'entendre comme des augmentations en termes réels par rapport aux crédits alloués à l'Assemblée pour 1975, y compris les crédits supplémentaires qui seraient accordés avant la fin de l'année.
2. L'Assemblée laisse le soin aux services administratifs du Secrétariat Général d'évaluer, le moment venu, dans les conditions qui seront alors retenues pour les autres secteurs dans le projet de budget présenté par le Secrétariat Général :
les ajustements de crédits encore à intervenir pour 1975 à la suite des modifications du barème de rémunérations, et leurs conséquences sur 1976 ;
les provisions à inscrire pour les ajustements de rémunérations en 1976.
3. C'est pour ces raisons que le présent avis n'indique pas le montant final des crédits demandés pour le chapitre XVIII concernant les dépenses de personnel.
4. De même, il appartiendra au Secrétariat Général d'évaluer l'incidence de l'inflation sur les autres crédits pour 1976 (actualisation). A cet égard, l'Assemblée demande qu'il soit tenu compte du fait que certains crédits ont été insuffisamment actualisés dans le passe (article 88 - dépenses du Cabinet du Président de l'Assemblée ; article 91 - experts consultants ; article 92 (conférences ad hoc), et qu'il y a lieu de prévoir un certain rattrapage.
5. En conséquence, les crédits demandés dans le présent avis aux chapitres XIX et XX (dépenses de matériel et autres dépenses de fonctionnement) devront être actualisés avant l'adoption du budget.
6. Finalement, le montant des crédits qui sont demandés par l'Assemblée pour 1976 sera déterminé par les crédits ouverts à l'Assemblée pour 1975 (y compris les crédits supplémentaires qui seraient accordés en cours d'année) et auxquels s'ajouteront :
les augmentations en termes réels demandés dans le présent avis ;
les ajustements techniques à effectuer par le Secrétariat Général comme mentionné au point 2 ci-dessus.
7. Il est rappelé en outre que les crédits inscrits au titre III et qui font l'objet du présent avis se rapportent directement au fonctionnement de l'Assemblée, à l'exception de ceux relatifs aux installations, aux fournitures et au matériel.
ANALYSE DES ÉVALUATIONS EN FONCTION DE LA NOMENCLATURE DU BUDGET
CHAPITRE XVIII ? Dépenses de personnel
Article 78 ? Greffier de l'Assemblée
Il s'agit de la rémunération et des indemnités et charges accessoires du Greffier de l'Assemblée, telles que prévues par la Résolution (71) 8 du 26 mars 1971, modifiée en dernier lieu par la Résolution (72) 48 du 24 novembre 1972.
Article 79 ? Rémunération du personnel du cadre permanent
Ce crédit est destiné au paiement (traitement de base, indemnités et allocations à caractère périodique, assurances sociales, caisse de pensions) du personnel permanent affecté au Greffe de l'Assemblée.
Actuellement, ce personnel se répartit comme suit, en nombre :
| Postes |
Secrétariat administratif du Greffier et du Greffier adjoint |
Office |
Div. I |
Div. II |
Div. III |
Nombre total |
| A7Note |
1 |
|
|
|
|
1 |
| A5 |
|
1 |
1 |
1 |
1 |
4 |
| A4 |
|
|
3 |
2 |
2 |
7 |
| A2/A3 |
|
|
4 |
3 |
3 |
10 |
| B5 |
1 |
1 |
|
|
|
2 |
| B4 |
1 |
|
|
|
|
1 |
| B3 |
1 |
1 |
5 |
4 |
4 |
15 |
| B2 |
|
|
1 |
1 |
|
2 |
| Number |
4 |
3 |
14 |
11 |
10 |
42 |
Observations
Dans son Avis n° 65 (1974) sur le budget-programme de 1975, l'Assemblée avait demandé à disposer de nouveau du grade A7 affecté au poste de Greffier adjoint, grade qui depuis 1971 est utilisé provisoirement par le Secrétaire Général dans un autre secteur du Secrétariat Général. L'Assemblée avait insisté pour que cette situation soit régularisée au plus tard en 1975. Elle insiste pour que satisfaction lui soit enfin donnée, considérant qu'en bonne gestion administrative, une situation provisoire ne peut être indéfiniment reportée.
Article 79 bis ? Modifications demandées pour le cadre des emplois du Greffe de l'Assemblée
| Nature of change |
Secrétariat administratif |
Div. I |
Exercice de coopération scientifique |
Div. II |
| Reclassement d'emplois |
1 B3 to B4 |
1 B2 to B3 |
|
1 B2 to B3 |
| |
|
1 A5 to A6 |
|
|
| Créations d'emplois |
(1 B4)Note |
|
(1 A2/3 1 B3)Note |
|
Observations
8. Ainsi qu'elle l'a déjà exprimé dans son
Avis n° 65 (1974) sur le budget-programme concernant son fonctionnement en 1975, l'Assemblée demande que l'organigramme de ses services administratifs comporte, en plus du poste A7 de Greffier adjoint, un poste A6 de chef de service, comme ce fut le cas à titre provisoire de 1971 à 1973. En effet, le Greffe de l'Assemblée, dont les effectifs se sont étoffés au cours des années et assument des responsabilités importantes dans la conduite des activités de l'Organisation, ne dispose actuellement que d'un seul poste supérieur, alors que les Directions du Secrétariat Général en comportent généralement deux.
9. Ces deux propositions n'ont pas été retenues par le Comité des Ministres lors de l'approbation du budget de 1975 (voir réponse du Comité des Ministres à l'
Avis n° 65 dans sa communication à l'Assemblée de janvier 1975,
Doc. 3528 addendum). Considérant que les motivations sont plus justifiées et plus impérieuses que jamais, l'Assemblée les renouvelle avec insistance.
10. Par ailleurs, l'Assemblée avait proposé dans son
Avis n° 65 une restructuration des services administratifs du Greffe, visant à doter celui-ci d'un secrétariat administratif relevant du Greffier adjoint, conformément à la recommandation du Comité d'étude fonctionnelle. La création de ce secrétariat nécessitait le reclassement d'un poste B4 en B5, le reclassement d'un poste B3 en B4 ainsi que la création d'un poste B4. De ces trois propositions, seule la première, à savoir le reclassement d'un poste B4 en B5 a été satisfaite, avec effet au 1er janvier 1975. L'Assemblée redemande le reclassement d'un poste B3 en B4. (En ce qui concerne le poste B4, voir paragraphe 7 ci-dessous.)
11. L'Assemblée avait demandé déjà dans son
Avis n° 62 (1973) sur le budget-programme concernant son fonctionnement en 1974, le reclassement des quatre postes B2 en B3. L'Assemblée était d'avis qu'il était indispensable, compte tenu des qualifications et des responsabilités exigées de ce personnel (notamment dans leurs connaissances linguistiques), que toutes les assistantes participant au secrétariat des commissions de l'Assemblée soient titulaires de postes de grade B3. Toutefois, l'Assemblée a admis qu'il était difficile de reclasser en une seule fois quatre postes B2 en B3 et a demandé de prévoir ces reclassements en deux tranches, soit le reclassement de deux postes en 1974 et deux reclassements dans le cadre du budget 1975. Toutefois, dans un souci d'économie, elle s'est proposé de renoncer pour 1975 au reclassement de ces deux postes mais estime à présent que les deux reclassements en suspens devraient être effectués dans l'exercice budgétaire de 1976.
12. Comme il avait été exposé dans le rapport portant avis sur le budget-programme de l'Assemblée en 1975 (
Doc. 3413), l'Assemblée, par le truchement de la commission de la science et de la technologie, a pris une série d'initiatives pour promouvoir la coopération scientifique en Europe
Note. Afin d'assurer le secrétariat administratif de cet exercice, l'Assemblée avait demandé dans son
Avis n° 65 (1974) la création de deux nouveaux postes permanents, un poste A2/3 et un poste B3.
13. Dans un souci d'économie, et afin de comprimer le taux d'expansion du budget du Conseil de l'Europe pour 1975, le Secrétaire Général s'était engagé à remplacer ces deux créations de postes (un poste A2/3 et un poste B3) par des transferts à réaliser en 1975 par prélèvement sur d'autres services au sein du Secrétariat Général (voir réponse du Comité des Ministres à l'
Avis n° 65 (1974) dans la communication à l'Assemblée de janvier 1975,
Doc. 3528 addendum). Toutefois, jusqu'à présent, les deux postes en question n'ont pas encore été dégagés. Si ces transferts n'étaient pas réalisés en fin d'année, l'Assemblée ne saurait que renouveler les deux demandes de créations de postes pour 1976.
14. Pour les mêmes raisons, le Secrétaire Général s'était également engagé de transférer au Greffe de l'Assemblée un poste B4, pour faciliter la restructuration des services administratifs du Greffe, et pour donner satisfaction à la demande de création d'un poste B4 (voir paragraphe 3 ci-dessus et
Doc. 3528 cité plus haut). Dans l'hypothèse où ce transfert ne serait lui non plus réalisé, la création d'un poste B4 devrait également être prévue pour 1976.
15. En conclusion, l'Assemblée souligne qu'elle ne fait que confirmer les demandes en matière de personnel exprimées dans ses
Avis n° 62 (1973) et 65 (1974). Si, comme prévu, satisfaction pouvait être donnée aux demandes de création de postes par voie de transferts, ces modifications ne comporteraient pas d'incidences financières sensibles pour l'ensemble du budget du Conseil de l'Europe, à l'exclusion d'environ 20 000 F représentant le coût des reclassements demandés. Si, par contre, il s'avérait impossible de dégager ces postes à l'intérieur du Secrétariat, l'augmentation de crédits à prévoir pour 1976 serait de l'ordre de 250 000 F exprimés en termes réels.
16. Finalement, si les modifications demandées étaient acceptées, l'organigramme du cadre permanent affecté au Greffe de l'Assemblée se présenterait en 1976 comme suit :
| Postes |
Secrétariat administr. du Greffier et du Greffier adjoint |
Office |
Division. I |
Division. II |
Division. III |
Total |
| |
1975 |
1976 |
1975 |
1976 |
1975 |
1976 |
1975 |
1976 |
1975 |
1976 |
1975 |
1976 |
| A7 |
1 |
1 |
|
|
|
|
|
|
|
|
1 |
1 |
| A6 |
|
|
|
|
|
1 |
|
|
|
|
|
1 |
| A5 |
|
|
1 |
1 |
1 |
|
1 |
1 |
1 |
1 |
4 |
3 |
| A4 |
|
|
|
|
3 |
3 |
2 |
2 |
2 |
2 |
7 |
7 |
| A2/3 |
|
|
|
|
4 |
5Note |
3 |
3 |
3 |
3 |
10 |
11 |
| B5 |
1 |
1 |
1 |
1 |
|
|
|
|
|
|
2 |
2 |
| B4 |
1 |
3 |
|
|
|
|
|
|
|
|
2 |
2 |
| B3 |
1 |
1 |
1 |
1 |
5 |
7Note |
4 |
4 |
4 |
4 |
15 |
17 |
| B2 |
|
|
|
|
1 |
|
1 |
|
|
|
2 |
|
Article 80 ? Frais à l'arrivée et au départ - congé au foyer
Il s'agit des frais statutaires occasionnés par :
les frais de voyage et de déménagement des agents du cadre du Greffe et des membres de leurs familles, lors des prises de fonction ou des départs ;
les indemnités d'installation ;
le remboursement des frais de voyage des agents non français et de leur famille qui se rendent en congé dans leur pays d'origine.
Observations
L'Assemblée demande que le crédit pour 1976 soit maintenu en termes réels au même niveau que celui de 1975.
Article 81 ? Heures supplémentaires - indemnités de fonction - prestations exceptionnelles
Ce crédit est destiné au paiement :
des heures supplémentaires effectuées pendant les sessions de l'Assemblée par les agents permanents des services généraux ;
des indemnités de langue accordées aux agents du Greffe de grade B2 justifiant d'une connaissance suffisante des deux langues officielles (Résolution (72) 32) ;
de l'indemnité prévue par l'article 12 du statut des agents attribuant une indemnité particulière aux agents assumant des responsabilités spéciales ;
des indemnités de suppléance.
Observations
L'Assemblée demande que le crédit pour 1976 soit maintenu en termes réels au même niveau que celui de 1975.
Article 82 ? Personnel temporaire recruté sur postes permanents vacants
Seront imputées à cet article la rémunération et les charges du personnel recruté temporairement pour les besoins du Greffe sur des postes permanents vacants ou non rémunérés (maladie de longue durée).
Article 83 ? Rémunération et charges accessoires du personnel temporaire de conférence
Il s'agit de la rémunération et des charges sociales du personnel temporaire (personnel de séance et des ateliers, traducteurs, huissiers, techniciens, et surtout interprètes) affecté au Greffe de l'Assemblée pendant les sessions et les réunions de l'Assemblée et de ses commissions telles que prévues au programme de 1976 lors de l'élaboration du présent avis, se situant au même niveau que 1975.
Observations
17. L'Assemblée demande que le crédit pour 1976 soit maintenu en termes réels au même niveau que pour 1975, compte tenu de l'autorisation de dépassement, à couvrir par voie de transfert en provenance d'autres titres du budget, donnée par le Comité des Ministres lors de l'adoption du budget de 1975.
18. Toutefois, dans l'hypothèse où l'Assemblée se verrait amenée à modifier son calendrier des travaux pour 1976, en tenant par exemple quatre parties de session au lieu de trois, tout en restant dans la limite statutaire d'un mois, elle se réserve la possibilité de demander, si nécessaire, un crédit supplémentaire.
Article 84 ? Provision pour vie chère et autres ajustements de la rémunération
La provision qui sera inscrite sous cette rubrique est destinée à couvrir les incidences des ajustements en matière de rémunération du personnel affecté au Greffe de l'Assemblée à intervenir après la date de l'élaboration du projet de budget (voir aussi note liminaire à ce chapitre).
CHAPITRE XIX ? Dépenses de matériel
Article 85 ? Publications et impressions
| Crédit demandé pour 1976 |
489 200 F |
| Crédit accordé en 1975 |
489 200 F |
Il s'agit des frais de publication et d'impression relatifs :
aux documents officiels de l'Assemblée à raison de :
1 000 ex. bilingues pour les Documents de séance (pour un volume de 2 800 à 3 000 pages),
700 ex. dans chaque langue officielle pour les Comptes rendus des débats (pour un volume de 1 200 à 1 400 pages) ;
à la diffusion et à la traduction de certains textes adoptés par les parlements nationaux, et à la diffusion de rapports et documents adoptés par l'Assemblée et ses commissions.
Observations
L'Assemblée demande que le crédit pour 1976 soit maintenu en termes réels au même niveau que pour 1975.
Article 86 ? Location de voitures
| Crédit demandé pour 1976 |
13 000 F |
| Crédit accordé en 1975 |
13 000 F |
Location de voitures pour les besoins de l'Assemblée.
Observations
L'Assemblée demande que le crédit pour 1976 soit maintenu en termes réels au même niveau que pour 1975.
CHAPITRE XX ? Dépenses de fonctionnement
Article 87 ? Dépenses de représentation, frais de déplacement et de séjour du Président de l'Assemblée
| Crédit demandé pour 1976 |
88 000 F |
| Crédit accordé en 1975 |
88 000 F |
Observations
L'Assemblée demande que le crédit pour 1976 soit maintenu en termes réels au même niveau que pour 1975. Toutefois, elle se réserve de demander des crédits supplémentaires pour cet article si, à la suite de l'élection du nouveau Président au mois d'avril 1975, les frais à imputer à cet article s'avéraient supérieurs aux prévisions.
Article 88 ? Dépenses du Cabinet du Président de l'Assemblée
| Crédit demandé pour 1976 |
53 000 F |
| Crédit accordé en 1975 |
53 000 F |
Il s'agit :
des indemnités de fonction des agents du Cabinet ;
de la rémunération d'une sténodactylo et autres frais de secrétariat ;
des frais de mission du personnel du Cabinet ;
de divers frais de secrétariat.
Observations
19. L'Assemblée demande que le crédit pour 1976 soit maintenu en termes réels au même niveau que pour 1975. Toutefois, à la suite de l'élection du nouveau Président, au mois d'avril 1975, les frais exposés sous cette rubrique pourraient nécessiter un ajustement de ces crédits.
20. L'Assemblée rappelle d'autre part, que le crédit n'a pas été actualisé les années précédentes et qu'il conviendra de tenir compte d'un certain rattrapage pour l'actualisation à prévoir pour 1976.
Article 89 ? Dépenses de représentation, frais de fonction et de déplacement des membres de l'Assemblée
| Crédit demandé pour 1976 |
244 000 F |
| Crédit accordé en 1975 |
156 000 F |
| Augmentation |
88 000 F |
Ce crédit est évalué comme suit :
allocation forfaitaire allouée aux groupes politiques pour couvrir les dépenses des membres de l'Assemblée dans l'exercice de fonctions spécifiques pour le Conseil de l'Europe telles que notamment des frais de secrétariat, de documentation et de déplacement 132 000 F
frais de réception et autres dépenses de même nature exposés par les Vice-Présidents de l'Assemblée et les présidents et rapporteurs de commissions 33 000 F
frais de voyage et indemnités de séjour des membres de l'Assemblée se rendant pour le Conseil de l'Europe à des réunions de certains organes du Conseil de l'Europe en dehors des sessions de l'Assemblée et de ses commissions, ou effectuant des voyages à la suite d'un mandat donné par l'Assemblée 75 000 F
prime d'assurance accident contractée en faveur des membres de l'Assemblée à l'occasion de voyages pris en charge par le Conseil de l'Europe 4 000 F
Observations
En 1974 le Secrétaire Général, après avoir consulté le Président de l'Assemblée, et alors que l'Assemblée avait déjà adopté son avis sur le budget de 1975, avait proposé que l'allocation forfaitaire allouée aux groupes politiques soit majorée de 150 000 F pour faciliter leurs travaux. Pour 1976, l'Assemblée se limite à demander le triplement de l'allocation existante, en la portant de 44 000 F à 132 000 F, soit une augmentation en termes réels de 88 000 F.
Article 90 ? Frais de mission
| Crédit demandé pour 1976 |
257 000 F |
| Crédit accordé en 1975 |
257 400 F |
Frais de mission des agents du Greffe et des agents du Secrétariat Général dont l'assistance est requise à certaines réunions des organes de l'Assemblée ou qui accompagnent le Président ou les parlementaires à des missions spéciales.
Observations
L'Assemblée demande que le crédit pour 1976 soit maintenu en termes réels au même niveau que pour 1975.
Article 91 ? Consultations d'experts
| Crédit demandé pour 1976 |
425 000 F |
| Crédit accordé en 1975 |
325 000 F |
| Augmentation |
120 000 F |
Il s'agit des honoraires, frais de voyage, indemnités de séjour et assistance administrative des experts chargés d'un travail technique ou appelés en consultation par les organes de l'Assemblée, soit individuellement, soit au sein de groupes de travail. Ce crédit doit assurer aussi le financement de l'exercice de coopération scientifique mis en place par l'Assemblée, à l'initiative de la commission de la science et de la technologie.
Observations
21. Pour 1975, l'Assemblée avait demandé un crédit de 395 000 F au titre des consultations d'experts, comportant une augmentation de 90 000 F au profit de l'exercice de coopération scientifique. Le Comité des Ministres n'a pas donné suite à cette demande, bien que l'Assemblée ait insisté à maintes reprises sur l'intérêt majeur de ces activités.
22. Il faut rappeler à ce sujet que le Conseil de l'Europe ne contribue en aucune manière au financement des recherches proprement dites, ni à l'exécution des projets. Le financement est assuré par les scientifiques eux-mêmes, c'est-à-dire par les instituts ou les organes nationaux dont ils relèvent. Le rôle du Conseil de l'Europe, en l'occurrence de l'Assemblée, se borne à un rôle de catalyseur et à une action de stimulation visant à faciliter les contacts entre chercheurs, à leur offrir un lieu de rencontre et à prendre en charge une partie (20%) de leurs frais de déplacement, et à leur rembourser les frais d'assistance administrative. L'Assemblée demande à cet effet que ce crédit soit augmenté de 100 000 F.
23. Par ailleurs, la spécialisation des rapports exige que l'Assemblée ait de plus en plus recours à des experts d'un niveau plus élevé, pour lesquels le faible montant des honoraires actuellement proposés est nettement insuffisant. Une augmentation de ce crédit de 20 000 F en termes réels doit remédier à cette situation.
Article 92 ? Organisation de conférences ad hoc
| Crédit demandé pour 1976 |
115 000 F |
| Crédit accordé en 1975 |
115 000 F |
Ce crédit est destiné à couvrir des frais de voyage et des indemnités de séjour à allouer aux participants aux conférences, colloques, symposiums, séminaires organisés par l'Assemblée en 1976 ainsi que des frais de réception et autres frais occasionnés par ces mêmes réunions.
Observations
L'Assemblée demande que le crédit pour 1976 soit maintenu en termes réels au même niveau que pour 1975.
Article 93 ? Autres dépenses non spécialement prévues au présent titre
| Crédit demandé pour 1976 |
30 000 F |
| Crédit accordé en 1975 |
30 000 F |
Gardiennage de nuit, service d'accueil, médailles, gratifications pour travaux exceptionnels, etc.
Observations
L'Assemblée demande que le crédit pour 1976 soit maintenu en termes réels au même niveau que pour 1975.
Article 94 ? Dépenses exceptionnelles
| Crédit demandé pour 1976 |
néant |
| Crédit accordé en 1975 |
néant |
Article 95 ? Prix de l'Europe
| Crédit demandé pour 1976 |
23 000 F |
| Crédit accordé en 1975 |
23 000 F |
| Prix de l'Europe |
20 000 F |
| Frais entraînés par la remise du prix |
3 000 F |
Observations
L'Assemblée demande que le crédit pour 1976 soit maintenu en termes réels au même niveau que pour 1975.
