a L'Assemblée
prend acte que la Commission de vérification des comptes a constaté
que la gestion financière a été, au cours de l'exercice 1977, dans
l'ensemble saine et économique, et note avec satisfaction que le
montant des crédits à annuler a été inférieur à celui de l'exercice
précédent, ce qui indique une meilleure utilisation des moyens financiers
mis à la disposition de l'Organisation ;
b Pour ce qui concerne le budget 1979, l'Assemblée se félicite
de la création de quatre nouveaux postes et de deux reclassements
dans la catégorie des grades A, ainsi que du renforcement de certains services,
parmi lesquels notamment le Greffe de l'Assemblée et le Service
des visites de la Direction des services de presse et d'information
;
c L'Assemblée regrette que la partie du budget relative
au Programme de travail intergouvernemental n'accuse pas le renforcement
substantiel qu'elle avait souhaité ;
d L'Assemblée regrette également que les crédits disponibles
pour les groupes de visiteurs n'aient pas été augmentés, ainsi qu'elle
l'avait souhaité ;
e L'Assemblée se félicite de l'augmentation très importante
(+ 45,69 %) du budget annexe du Centre européen de la jeunesse,
ainsi que du renforcement du personnel du Centre, qui s'est traduit
par la création de six postes et par le reclassement de deux emplois
permanents ;
f Pour ce qui concerne les perspectives pour l'exercice
1980, l'Assemblée demande au Comité des Ministres d'augmenter les
crédits destinés à la Direction des services de presse et d'information,
de façon à lui permettre d'élargir le réseau de ses correspondants
de presse et de publier la revue Forum dans une cinquième langue
; elle demande aussi une augmentation des crédits servant à accueillir
les groupes qui viennent visiter le siège du Conseil de l'Europe
; elle souhaite enfin que les Bureaux de Paris et de Bruxelles jouent
un rôle plus important dans le domaine de l'information ;
g L'Assemblée recommande à nouveau l'augmentation substantielle
des moyens destinés à la mise en oeuvre des programmes opérationnels
au niveau intergouvernemental, dans le but de pouvoir mener à bien
les activités en cours et d'entreprendre de nouvelles activités
dans les secteurs où le Conseil de l'Europe a un rôle particulier
à jouer ; elle souligne notamment l'opportunité de renforcer le
domaine de la protection de la nature, de l'environnement et de
l'aménagement du territoire, en augmentant en particulier la dotation
budgétaire du Centre d'information et de documentation ;
h L'Assemblée invite le Comité des Ministres à tout mettre
en oeuvre pour que le Centre européen de la jeunesse puisse remplir
efficacement la mission spécifique qui est la sienne ;
i En ce qui concerne les dépenses de personnel, l'Assemblée
recommande au Comité des Ministres de transformer en postes permanents
un premier contingent d'emplois temporaires qui existent depuis plusieurs
années et dont le caractère permanent des fonctions qui s'y rattachent
est évident ;
j Ayant constaté que les services techniques de traduction
et de reproduction ne sont plus toujours en mesure d'exécuter leurs
tâches avec la rapidité et dans les normes souhaitées, l'Assemblée
est d'avis que ses travaux doivent conserver un caractère prioritaire,
sans que soit porté atteinte au principe de l'unité du Secrétariat
de l'Organisation ; elle souhaite que dorénavant ses documents de
séance, et notamment les rapports de ses commissions disponibles
suffisamment tôt avant l'ouverture de ses sessions, puissent être
reproduits sous forme « offset » et demande au Comité des Ministres
d'accorder aux services techniques les crédits nécessaires à cette
fin ;
k L'Assemblée demande que ses avis soient inclus à l'avenir
parmi les considérants des résolutions du Comité des Ministres relatives
à l'adoption des budgets, cette mention ne faisant qu'illustrer
la procédure en vigueur depuis 1962.
