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Budgets du Conseil de l'Europe relatifs aux exercices 1979, 1981 et 1982

Avis 107 (1981)

Auteur(s) :
Assemblée parlementaire
Origine
Voir Doc. 4748, rapport de la commission du Budget et du Programme de travail intergouvernemental. Texte adopté par la Commission Permanente, agissant au nom de l'Assemblée, le 1er juillet 1981.
Thesaurus

L'Assemblée,

1. Tenant compte des textes relatifs aux pouvoirs de l'Assemblée en matière budgétaire ;
2. Ayant examiné les comptes généraux du Conseil de l'Europe de 1979, dernier exercice pour lequel les comptes ont été arrêtés et décharge a été donnée ;
3. Tenant compte du budget du Conseil de l'Europe pour 1981, tel qu'il a été adopté par le Comité des Ministres ;
4. Se félicitant de la décision de principe du Comité des Ministres de désigner 1985 Année européenne de la musique, et considérant que cette activité nécessite des crédits additionnels appropriés,
5. Adopte l'avis suivant :
a Approuve la manière rationnelle dont les ressources financières allouées à l'Organisation ont été utilisées ;
b Considère que l'augmentation de 0,53 % en termes réels est trop proche de la croissance zéro et est loin d'atteindre le niveau qui, selon l'Assemblée, correspondrait à un taux de croissance modéré ;
c Rappelle les dispositions de la Résolution (74) 33 du Comité des Ministres, selon lesquelles il convient d'affecter des priorités aux divers domaines et secteurs d'activité du plan à moyen terme, critères qui, s'ils sont mis en oeuvre correctement, doivent permettre aux membres de l'Assemblée d'obtenir plus facilement une aide au niveau national pour telle ou telle initiative du Conseil de l'Europe ;
d Invite instamment le Comité des Ministres à envisager, dans l'un de ses prochains budgets, d'étoffer les effectifs en personnel de la Section de la documentation et de la bibliothèque du Secrétariat Général, dont les services sont particulièrement précieux pour les membres de l'Assemblée ;
e Invite le Comité des Ministres à prévoir pour l'Année européenne de la musique, à partir de 1982 et jusqu'à l'aboutissement de cette activité, des crédits additionnels permettant d'alimenter un compte spécial dont les recettes proviendraient également d'autres sources ;
f Décide d'intervenir énergiquement auprès des autorités financières de chacun des vingt et un Etats membres pour faire en sorte que le budget de 1982 du Conseil de l'Europe se voie accorder la croissance modeste dont l'Organisation a besoin pour remplir sa fonction statutaire.