Comptes généraux et budgets du Conseil de l'Europe relatifs aux exercices 1982, 1984 et 1985
Avis 119
(1984)
Auteur(s) :
Assemblée parlementaire
Origine
VoirDoc. 5236, rapport de la commission du Budget et du Programme de travail intergouvernemental. Texte adopté par la Commission Permanente, agissant au nom de l'Assemblée, le 28 juin 1984.
Thesaurus
L'Assemblée,
1. Ayant pris acte du rapport portant avis sur les budgets du Conseil de l'Europe relatifs aux exercices 1982, 1984 et 1985, présenté par sa commission du Budget et du Programme de travail intergouvernemental (Doc. 5236) ;
2. Tenant compte des textes relatifs aux pouvoirs de l'Assemblée en matière budgétaireNote
3. Ayant examiné les comptes généraux de 1982, dernier exercice pour lequel les comptes ont été arrêtés et décharge a été donnée ;
4. Tenant compte du budget du Conseil de l'Europe pour 1984, tel qu'il a été adopté par le Comité des Ministres ;
5. Estimant qu'une plus grande publicité pourrait être donnée, au sein du Conseil de l'Europe, aux dispositions de l'article 8 du Règlement des pensions, régissant la pension anticipée des agents dès l'âge de 50 ans,
6. Adopte l'avis suivant :L'Assemblée
a Se félicite de ce que la commission de vérification des comptes ait constaté que la gestion financière de l'Organisation a été conduite dans un louable sens d'économie ;
b Note, pour ce qui est du budget 1984, un accroissement net en termes réels de 0,57 %, et regrette que le Programme de travail intergouvernemental ait subi une réduction de 0,35 % en termes réels par rapport à 1983, avec une variation considérable entre les divers domaines du programme ;
c Invite le Comité des Ministres à rétablir les crédits de l'Assemblée en 1985, après les réductions qu'elle a subies pour l'exercice 1984, en gardant à l'esprit son rôle statutaire et politique au sein de l'Organisation ;
d Invite en outre le Comité des Ministres :
a à accorder les crédits nécessaires à l'organisation par le Conseil de l'Europe, en 1985, d'une Semaine européenne de la jeunesse ;
b à accorder les moyens nécessaires pour la mise en oeuvre efficace du programme d'activités intergouvernementales du Conseil de l'Europe selon les priorités définies par le Secrétaire Général ;
c à développer les moyens d'information sur le Conseil de l'Europe et ses activités, en augmentant notamment les crédits pour le service des visites ;
d à envisager l'application - à l'instar des décisions prises occasionnellement par le Conseil des Communautés européennes - de mesures financières supplémentaires favorisant dans des situations particulières le départ anticipé des agents à la retraite.
